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Daniele Bianchi
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La politique agricole commune (pac) - precis de droit agricole europeen
Daniele Bianchi
- Bruylant
- 30 Mars 2012
- 9782802734345
Découvrez La politique agricole commune (PAC) - Précis de droit agricole européen - 2e édition, le livre de Daniele Bianchi. La politique agricole commune (PAC) expliquée dans tous ses détails : des centaines d'actes agricoles et d'arrêts de la Cour de justice commentés et classés dans un cadre complet et systématique, accompagnés de références à la doctrine. L'ouvrage présente l'ensemble du droit agricole de l'Union européenne : du traité de Rome, d'Amsterdam et de Lisbonne au droit dérivé le plus récent ; du premier au deuxième pilier ; de la politique de concurrence agricole à sa dimension internationale dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce ; de la récente Organisation commune de marché unique au régime de paiement unique ; de la réforme de la PAC de 2003 et du bilan de santé de 2008 au financement de la PAC, dans les perspectives de la PAC de l'après 2013. Le tout précédé par un excursus historique sur l'évolution de la PAC au fil des réformes et complété par un appendice consacré au droit agro-alimentaire européen. Cet ouvrage se veut un instrument de consultation et d'approfondissement pour le spécialiste du droit - étudiant, juriste, avocat, fonctionnaire, consultant - ainsi qu'un outil d'information pour le non-initié qui veut comprendre pourquoi la prima donna des politiques européennes a joué et joue, entre réformes et crises, un rôle toujours important sur la scène européenne et internationale. La première édition de cet ouvrage a reçu le prix du Comité européen de droit rural (CEDR).
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De comitatibus ; l'origine et le rôle de la comitologie dans la politique agricole commune ; ou la chaîne de transmission du droit agricole de l'Union
Daniele Bianchi
- Éditions L'Harmattan
- Droit Et Espace Rural
- 1 Août 2012
- 9782296992849
Procédure encadrant l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission européenne, la comitologie est souvent considérée comme la source du pouvoir de l'Eurocratie. Cet ouvrage entame un voyage dans le temps en partant du traité de Rome de 1957 jusqu'au traité de Lisbonne de 2009 et à la nouvelle comitologie adoptée en mars 2011 afin de découvrir l'origine et tracer l'évolution de la comitologie dans le cadre de la Politique agricole commune.
