Filtrer
Support
Éditeurs
Langues
Prix
céline vivien
-
Code des assurances, code de la mutualité : Annoté et commenté (édition 2025)
Louis Perdrix, Céline Vivien
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 24 Avril 2025
- 9782247238064
Tous les textes indispensables à la pratique et à la compréhension du droit des assurances.
Les + de l'édition 2025 :
- Richesse des annotations et des textes complémentaires;
- Code de la mutualité inclus;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.
Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.
Il aborde également :
- la responsabilité civile de droit commun,
- la responsabilité des constructeurs,
- les accidents de la circulation,
- la protection des consommateurs,
- la convention AERAS révisée,
- l'intervention de l'assureur au procès pénal,
- les recours des organismes sociaux,
- l'indemnisation des victimes d'infractions,
- les marchés publics,
- les agents généraux,
- les courtiers,
- les assurances obligatoires.
Cette 31e édition est à jour notamment :
- du décret du 5 juillet 2024 relatif à la modernisation de l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite;
- du décret du 18 juin 2024 encadrant les modalités d'informations dans le cadre de rachats d'unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 du code des assurances;
- de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France;
- du décret du 12 juin 2024 relatif aux conditions de valorisation et de rachat des unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 du code des assurances;
- du décret du 7 juin 2024 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour égalisation et régime financier du Fonds de garantie des assurances de dommages obligatoire;
- de la loi du 21 mars 2024 sur le renforcement de la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. -
Code de la route : Annoté et commenté (édition 2025)
Laurent Desessard, Céline Vivien, Carole Gayet
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 27 Février 2025
- 9782247238019
Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports).
Les plus de l'édition 2025:
- un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions;
- appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers;
- supplément en ligne inclus.
Cette 25e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Ces commentaires - de l'ensemble des textes, y compris des plus récents - aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers.
L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants:
- décret du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés;
- décret du 30 décembre 2024 relatif au système d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractère personnel dénommé "Mon Activité Formation" et à l'accès de la Caisse des dépôts et consignations à diverses données;
- décret du 27 novembre 2024 relatif à l'attestation de droit à conduire sécurisée;
- décret du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route;
- décret du 5 novembre 2024 relatif au permis de conduire international;
- décret du 10 juin 2024 sur diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières;
- décret du 8 mars 2024 pour l'application de l'article 53 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. -
Code des assurances : code de la mutualité ; annoté et commenté (édition 2023)
Louis Perdrix, Céline Vivien
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 11 Mai 2023
- 9782247222933
Tous les textes indispensables à la pratique et à la compréhension du droit des assurances Les + de l'édition 2023 :
- Richesse des annotations et des textes complémentaires ;
- Code de la mutualité inclus ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.
Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.
Il aborde également :
- la responsabilité civile de droit commun, - la responsabilité des constructeurs, - les accidents de la circulation, - la protection des consommateurs, - la convention AERAS révisée, - l'intervention de l'assureur au procès pénal, - les recours des organismes sociaux, - l'indemnisation des victimes d'infractions, - les marchés publics, - les agents généraux, - les courtiers, - les assurances obligatoires.
Cette 29e édition est à jour notamment :
- du décret n° 2022-1361 du 15 octobre 2022 et de l'arrêté du 25 octobre 2022 sur le cadre prudentiel du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions;
- la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat;
- de l'ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 sur le développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture;
- du décret n° 2022-1018 du 20 juillet 2022 Msu la mse à jour dans le code des assurances de certains montants libellés en euros prévus dans la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009. -
Code des assurances : Code de la mutualité ; Annoté et commenté (édition 2024)
Louis Perdrix, Céline Vivien
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 25 Avril 2024
- 9782247229796
Tous les textes indispensables à la pratique et à la compréhension du droit des assurances.
Les + de l'édition 2024 :
- Richesse des annotations et des textes complémentaires;
- Code de la mutualité inclus;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.
Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.
Il aborde également :
- la responsabilité civile de droit commun,
- la responsabilité des constructeurs,
- les accidents de la circulation,
- la protection des consommateurs,
- la convention AERAS révisée,
- l'intervention de l'assureur au procès pénal,
- les recours des organismes sociaux,
- l'indemnisation des victimes d'infractions,
- les marchés publics,
- les agents généraux,
- les courtiers,
- les assurances obligatoires.
Cette 30e édition est à jour notamment :
- du décret du 31 octobre 2023 relatif au nantissement d'actifs en garantie des créances détenues par des entreprises d'assurance sur des entreprises de réassurance de pays tiers;
- de la loi 23 octobre 2023 sur l'industrie verte;
- de la loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense;
- de l'ordonnance du 24 mai 2023 sur la réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations frontalières des sociétés commerciales;
- du décret du 5 avril 2023 relatif aux modifications du régime des garanties publiques pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France;
- du décret du 30 mars 2023 relatif au groupement de coréassurance des risques climatiques en agriculture et aux modalités d'agrément de sa convention constitutive. -
Code de la route, annoté et commenté (édition 2023)
Laurent Desessard, Carole Gayet, Céline Vivien
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 2 Mars 2023
- 9782247222926
Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports).
Les plus de l'édition 2023 du Code de la route :
- Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues...
- un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;
- appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette 23e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Ces commentaires - de l'ensemble des textes, y compris des plus récents - aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers.
L'édition 2023 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants :
- décret du 24 août 2022 relatif à la mise mis en oeuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône;
- décret du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée;
- décret du 22 juillet 2022 relatif à l'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure;
- décret du 22 avril 2022 modifiant de certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes;
- décret du 7 avril 2022 relatif aux systèmes de télépéage, aux droits et obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen du télépéage et transposition de la directive n° 2019/520 du 19 mars 2019. -
Code de la route, commenté (édition 2016)
Emmanuelle Allain, Laurent Desessard, Michel Masse, Céline Vivien
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 2 Mars 2016
- 9782247159680
Les + de l'édition 2016 du Code de la route Dalloz :
- à jour des nouvelles dispositions en matière de délivrance du permis de conduire, d'éthylotest électronique et de stationnement payant ;
- à jour des lois Macron et transition énergétique pour la croissance verte ;
- un commentaire pratique actualisé des textes, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;
- appendice riche de 28 rubriques qui concernent aussibien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, l'amnistie, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), le stationnement des caravanes ou les transports routiers ;
- le Code de la route 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).
Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l'objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Excellence du texte, actualisation permanente, confort d'utilisation, gain de temps. Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code de la route 2016 ! -
Code de la route : Annoté et commenté (édition 2026)
Laurent Desessard, Céline Vivien
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 26 Février 2026
- 9782247246571
Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports).
Cette 26e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée.
Les + de l'édition 2026 :
- Un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;
- Appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ;
- Supplément inclus en ligne.
L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants :
- Décret du 30 juillet 2025 relatif aux diverses mesures en matière de sécurité routière ;
- Loi du 9 juillet 2025 sur l'homicide routier et la lutte contre la violence routière ;
- Loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques ;
- Décret du 13 juin 2025 relatif aux conditions de circulation d'un véhicule sous déclaration d'achat et aux conditions de mainlevée d'un véhicule mis en fourrière ;
- Décret du 2 juin 2025 relatif aux diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile ;
- Décret du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés. -
Gestion financière des collectivités territoriales : Analyse financière et fiscale - Gestions externes - Intercommunalité - Péréquation - Modes de gestion - Dette et trésorerie - Organisation budgétaire et comptable
Céline Bacharan, Christian Escallier, Vivien Groud, Michel Klopfer
- Le Moniteur
- Méthodes
- 14 Août 2024
- 9782281136449
À l'heure où les collectivités territoriales doivent faire face à une baisse drastique et continue des aides de l'État, disposer de méthodes novatrices de management et de financement est devenu la clef d'une meilleure gestion des fonds publics locaux.Composé de neuf parties, cet ouvrage développe les différents aspects méthodologiques et pratiques de la gestion financière territoriale : analyse rétrospective et prospective, analyse financière et fiscale, stratégie intercommunale, péréquation verticale et horizontale, gestions externes, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire, évaluation des délégations de service public et des PPP, autorisations de programme et d'engagement, choix des investissements, communication financière, etc.Une synthèse des bases du calcul actuariel, un glossaire des termes budgétaires et financiers et plus de 200 graphiques et tableaux en couleur contribuent à faire de cet ouvrage l'instrument de référence en matière de gestion financière des collectivités territoriales.Les ouvrages de la collection «Méthodes» proposent des outils et des solutions concrètes permettant de maîtriser la gestion d'une opération de construction en toute sécurité. Modèles de documents, fiches opérationnelles, synthèses des méthodologies et recommandations pratiques font de ces manuels des ouvrages de référence utilisables au quotidien par les professionnels de la construction.
-
Gestion financière des collectivités territoriales
Céline Bacharan, Christian Escallier, Vivien Groud, Michel Klopfer, Gregoire Vincenot
- Le Moniteur
- Methodes
- 14 Novembre 2018
- 9782281133158
Au terme de 36 années de décentralisation (1982-2018), la gestion des villes, départements, régions et groupements s'est profondément transformée. Des méthodes novatrices de management et de financement se sont développées, mais elles se sont aussi accompagnées d'une montée des risques, dans les relations de la collectivité avec ses partenaires publics et privés.
Cette huitième édition de Gestion financière des collectivités territoriales a été entièrement réécrite en septembre 2018 pour tenir compte de l'actualité financière et fiscale la plus récente. Depuis la précédente édition, l'ouvrage s'est également enrichi de nouveaux développements sur la péréquation, la gestion des SDIS ainsi que la contractualisation dans le cadre de la loi de programmation des finances locales (2018-2022).
Sont développés, en des termes pédagogiques, les différents aspects méthodologiques et pratiques de la gestion territoriale : analyse financière et fiscale rétrospective et prospective, stratégie intercommunale et mutualisation des moyens, péréquation communale, départementale et régionale, choix des investissements publics, communication financière, analyse et contrôle des satellites, consolidation des comptes et des risques, évaluation des délégations de service public et des PPP, gestion de dette et de trésorerie, gestion de la TVA, autorisations de programme et d'engagement, règlement financier...
Un chapitre consacré aux bases du calcul actuariel, un glossaire des termes budgétaires et financiers et quelque 220 graphiques, tableaux et diagrammes, en quadrichromie, contribuent à faire de cet ouvrage l'instrument de référence en matière de gestion financière des collectivités territoriales.
Destiné aux élus, directeurs généraux, directeurs financiers et autres gestionnaires des collectivités locales, il intéresse également leurs partenaires (prêteurs, délégataires, sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales, associations...) ainsi que les fonctionnaires d'État (préfectures, trésoreries, chambres régionales des comptes...).
