• Avant la rue, le premier lieu d'insécurité pour de nombreux enfants est le toit familial. C'est souvent un père, un beau-père ou un oncle qui va, des années durant, abuser d'un enfant dans le silence profond et verrouillé d'une famille. Aujourd'hui, près d'un tiers de l'activité de nos cours d'assises est consacrée au jugement de viols sur des enfants, commis majoritairement dans le milieu familial. Pour répondre à ces actes destructeurs pour les victimes, la loi pénale doit être réexaminée. En matière d'inceste tout particulièrement, les interdits doivent être posés clairement pour ne pas laisser de place à un faux débat sur le consentement de l'enfant, qui ne devrait jamais être abordé. Forte de son expérience de magistrate et des nombreux cas qu'elle a suivis, la juge Marie-Pierre Porchy s'élève contre ces lacunes légales. Elle condamne en outre un fonctionnement judiciaire inadapté au recueil de la parole fragile de l'enfant et qui peut, à son tour, devenir traumatisant au lieu d'être réparateur. Un livre fondamental et nécessaire pour comprendre ce tabou de notre société, faire évoluer notre droit et contribuer à une justice plus humaine.
    Marie-Pierre Porchy a été juge des enfants, magistrate du parquet, juge d'instruction, avant d'être vice-présidente de tribunal de grande instance et juge des libertés et de la détention.

  • Code du cycliste

    Ludovic Duprey

    • Dalloz
    • 7 Avril 2021

    Ce code n'est pas un code au sens officiel en ce qu'il serait le fruit, comme le code de la route par exemple, d'une décision politique centralisatrice du droit mais il procède de la même logique, plus ancienne et caractéristique des cultures dite « de droit écrit », de la compilation.
    Il est issu d'un travail de recherches par mots-clés, dans l'ensemble des codes français, des dispositions spécifiquement applicables aux cyclistes et de leur organisation selon des thèmes en lien direct avec les centres d'intérêt de ceux qui ont choisi ou vont choisir de privilégier les nombreux avantages du vélo dans leur vie de tous les jours.
    Pour faire valoir ses droits, il faut les connaître. D'où l'écriture de ce code du cycliste, à emmener partout avec soi sur son vélo, pour que ce mode de déplacement prenne la place qui doit lui revenir dans les trajets quotidiens dont près de la moitié sont inférieurs à trois kilomètres.

  • La France s'est dotée ces dernières années d'un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles.De la verbalisation du harcèlement de rue à la saisie des armes du conjoint violent, de l'allongement des délais de prescription pour viols sur mineurs aux bracelets d'éloignement des hommes violents, de la levée du secret médical pour les médecins de femmes victimes de violences à la pénalisation du cyberharcèlement en meute, de la création de l'agissement sexiste au travail à la multiplication des ordonnances de protection, les textes de loi ont profondément évolué.De nouveaux dispositifs de signalements, applications, signalement des violences conjugales dans les centre commerciaux, numéros de téléphone ou plateformes de dialogue avec des policiers ont été créées par les pouvoirs publics et les associations.Dans le sillage de #metoo et suite au Grenelle des Violences conjugales organisé par Marlène Schiappa, la société toute entière se mobilise désormais pour sauver les vies de «  Ne Rien Laisser Passer  ».Chaque chapitre répertorie méthodiquement les articles de lois contre les violences sexistes et sexuelles, mais fait aussi appel à des associations féministes, des professionnels du droit des femmes, de la justice ou des forces de l'ordre, pour maîtriser l'ensemble des outils et les mettre à disposition des lecteurs et lectrices.Qu'il s'agisse du harcèlement sexuel dans la rue, des violences conjugales à la maison ou des violences sexistes au travail, ce livre permettra à toutes les femmes de connaître et faire valoir leurs droits pour se défendre et se protéger.

  • Pour être performant, être « Actuel », c'est essentiel !  La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. 
    Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit de l'immobilier : lois, financement, fiscalité, transactions, gestion locative et copropriété.

  • L'étudiant en première année d'études de droit éprouve parfois quelques difficultés à s'intégrer dans une faculté et à ne pas se laisser dépasser par le rythme universitaire.
    Je veux réussir mon droit explique tous les exercices propres aux études de droit. La dissertation juridique, les commentaires d'arrêt et de texte, le cas pratique, l'exposé oral. En montrant chaque fois ce qu'il ne faut pas faire, ce que l'enseignant attend et la marche à suivre pour y parvenir.
    Des documents, des exemples, des plans illustrent les conseils de méthodes pour rendre l'ensemble très concret.
    Au-delà des exercices proposés lors des examens, l'ouvrage aborde le travail personnel de l'étudiant : comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur...  

  • La laïcité de la République, devenue règle constitutionnelle depuis 1946, apparaît comme l'un des éléments de définition du régime politique avec la démocratie et le caractère social. Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, la laïcité reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations. [...] La laïcité n'est pas exclusion mais d'abord principe de liberté et d'égalité dans le respect de l'ordre public. Avec la reproduction de textes de référence, souvent oubliés, cet ouvrage de réflexion intéressera les étudiants, les enseignants, les responsables associatifs et spécialement ceux de l'éducation populaire.

  • Le droit pour les nuls

    Nicolas Guerrero

    • First
    • 3 Septembre 2020

    Vous avez le droit de tout comprendre !
    Découvrez, dans un langage à la fois clair et précis, les grandes branches du droit contemporain (droit privé, droit pénal, droit public). À l'aide de cet ouvrage, vous aurez toutes les clés en main pour comprendre les fondamentaux du droit français, que vous souhaitiez vous orienter vers une carrière dans le monde juridique ou bien tout simplement mieux comprendre et analyser les situations du quotidien. Cette nouvelle édition tient naturellement compte des récentes évolutions législatives.Découvrez : Les différentes branches du droit Les sources du droit en France et leur hiérarchie Les carrières possibles dans le monde juridique L'organisation administrative et judiciaire française Dix traités internationaux majeurs

  • Le droit

    Philippe Jestaz

    • Dalloz
    • 3 Mars 2021

    Qu'est-ce que le droit ? 
    Ce livre limpide, qui fourmille d'exemples vivants et d'anecdotes,  initie le lecteur au droit et à l'« institution » du juge qui, tour à tour, interprète, complète, corrige, voire invente la loi. 
    L'auteur expose simplement et sérieusement ce qu'est le droit, une manière de rendre la société plus vivable. Il en montre ses différentes formes d'expression, ses instruments et ses limites. Mais le droit est également une technique, fondée sur l'observation et le raisonnement. En cela, il est, peut-être, indépendant des règles sociales qu'il formalise. 
    Sans jargon inutile,  l'ouvrage s'adresse avant tout aux juristes débutants et aux non-juristes. 

  • Aujourd'hui, chacun a le loisir de comparer la société qui se dessine à la société orwellienne de Big Brother. Tel Janus, le progrès présente deux visages : l'un, rassurant, d'une technologie améliorant la sécurité quotidienne, tandis que l'autre, plus inquiétant, révèle l'image d'une technologie pouvant être dévoyée ou mal maîtrisée. En réalité, les innovations numériques constituent une rupture stratégique douce dont les effets apparaissent avec le temps. En particulier, s'agissant des fonctions de sécurité et de justice, l'intelligence artificielle révolutionne progressivement les approches traditionnelles de l'ordre public, de l'enquête ou du jugement. Cette tendance traduit notre entrée dans une société du refus des risques, qui nous conduit à les prévenir et les prédire sur le modèle assurantiel d'un univers « probabilisable ». Désormais, l'ensemble des informations disponibles (OpenData) sont collectées, triées et analysées afin de nous garantir des aléas. L'enjeu réside alors dans la régulation de ces nouveaux outils par les autorités publique et judiciaire.

  • L'art de la parole

    Cyril Delhay

    • Dalloz
    • 3 Juin 2020

      100 textes sources sur les techniques de l'oral, d'Aristote à DepardieuParler est un art dont les lois sont trop souvent méconnues par qui s'expose à un auditoire. Des penseurs, des praticiens, des pédagogues ont pourtant depuis plus de 2 500 ans confronté leurs savoirs et partagé leurs enseignements. Un voyage à travers les siècles révèle les méthodes communes entre l'acteur et l'orateur que chacun peut s'approprier par des entraînements simples pour développer son charisme. Frère de la danse et du chant, du yoga et du zen, de l'art du comédien et des arts martiaux, cousin de la plupart des sports, l'art oratoire commence par la conscience du corps. Puis viennent les mots pour le dire. Avec un enjeude taille : Toute parole contribue au réel et à sa perception.

  • étrangers, quels droits ?

    Gisti

    • Dalloz
    • 25 Septembre 2019

    L'ouvrage, rédigé par le GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), sous la direction de Danièle Lochak traite : des droits des étrangers hors Union européenne ayant un titre de séjour régulier, mais aussi des droits des étrangers sans titre de séjour régulier. Quels droits pour les étrangers en France ?

  • Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite.
    Des droits peuvent-ils réellement être universels ?
    Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ?
    Quelle est la portée d'une déclaration de droits ?
    La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?


  • Plus de 200 citations d'avocats,  les unes drôles, les autres sur un aspect important de la profession ou du droit
    D'« Acteur » à « Vol », plus de deux cents citations...
    Grâce aux réponses de plusieurs centaines d'avocats et aux citations déjà retenues par l'Histoire, les auteurs proposent un petit dictionnaire de citations d'avocats, les unes drôles, les autres sur un aspect important de la profession, ou, plus largement, du droit. Le lecteur pourra ainsi tantôt s'amuser, tantôt enrichir sa culture et sa réflexion juridique.

  • Le droit des femmes

    Evelyne Pisier

    • Dalloz
    • 9 Janvier 2019

    L'ouvrage présente les textes juridiques concernant l'évolution des droits politiques, civils et sociaux des femmes françaises, de la Déclaration des droits de l'Homme à nos jours.

  • La Justice est l'institution judiciaire  des enfants.
    Ainsi, le juge exerce légalement l'autorité parentale de l'enfant quand celui-ci est l'objet de conflits majeurs entre adultes. Le juge garantit également son droit à l'éducation et assure sa protection. Enfin, devant l'ampleur des atteintes majeures aux droits fondamentaux des enfants,  comme le droit à l'intégrité physique ou sexuelle, le juge leur garantit  un droit à la justice. 

  • Les droits de la défense

    Jean Danet

    • Dalloz
    • 2 Janvier 2020

    Comment les droits de la Défense ont-ils été pensés ? Avec quelles garanties ?Cet ouvrage se propose de présenter pour un public très large comment les droits de la défense ont été pensés, discutés dans la période contemporaine, et l'état actuel des garanties qui leur sont attachées. Pour ce faire nous évoquerons très concrètement les affaires qui ont suscité le débat sur le contenu des droits de la défense.

  • Liberté de disposer de son corps ou exploitation du corps de la femme, la gestation pour autrui qui est une pratique séculaire pour pallier l'infertilité, fait polémique en France depuis qu'elle a été instrumentalisée la ManifPourTous dans le cadre du débat sur l'ouverture du mariage civil à tous les couples. Dans le même temps elle est parfaitement légale chez nombre de nos voisins. Il y a un tel décalage qu'il est nécessaire de donner au public les éléments de compréhension afin que chacun puisse se faire une idée. 

  • Le champ des données personnelles est très large. Il s'agit des renseignements permettant d'identifier des personnes (voix, image, paiements, réseaux sociaux, communications...). Il répond à la question que chacun est en droit de se poser :
    De quels droits disposons-nous pour accéder à nos données personnelles et les récupérer ? 

  • Incontournable pour bien commencer ses études de droit !
    Cet ouvrage propose un tableau synthétique de l'évolution des institutions publiques de l'«ancienne France». De la fondation du royaume des Francs, par Clovis, à la Révolution de 1789, sont ainsi analysées la genèse et la croissance de l'État royal.
    Dans un souci d'efficacité pédagogique, les auteurs ont choisi d'adopter une présentation chronologique où chaque partie débute par un chapitre préliminaire résumant l'histoire politique de la période
    concernée.

  • « L'espionnage ne transforme pas fondamentalement le cours de l'Histoire ; mais il arrive qu'il en modifie profondément les péripéties. »





    Quelle est la réalité historique derrière les grands films d'espionnage ?


    Quelle est la part de vérité au coeur des mythes qui nous font rêver ?

    Véritable anthologie où l'on retrouve un large éventail de films des années 60 à nos jours, ce livre rend aux espions leur part de réalité à la lumière de l'histoire et de l'actualité. Il dévoile leur secret, même si le mystère reste entier pour certains évènements et protagonistes.
    De L'affaire Cicéron à The Ryan initiative, de la Guerre froide au démantèlement des réseaux terroristes, nous entrons par la porte du mythe dans le quotidien brut des agents du renseignement et dans les arcanes des services secrets du monde entier.

  • 50 libertés et droits fondamentaux, exposés par ordre alphabétique, du droit d'accès à Internet au droit de vote.
    Des libertés sont anciennes, comme la liberté individuelle ou la liberté d'expression.
    Des droits sont nouveaux, comme le droit à des moyens convenables d'existence, le droit à une fin de vie digne et apaisée ou le droit à l'oubli.Cet ouvrage permet à tous de découvrir les principes libéraux immuables et, aux praticiens du droit, d'approfondir leur connaissance de l'actualité du droit.

  • Libre-échange mondialisé, développement des nouvelles technologies financières ou culturelles, juridictions nationales contre Cour européenne, mais aussi recours d'ouvriers licenciés contre des plans sociaux, actions collectives d'actionnaires ou procès d'irradiés pour mise en danger de la vie d'autrui : il n'est de jour où se produisent, sous nos yeux, des mutations contemporaines du droit. Or la situation du droit est des plus paradoxales : pratique qui vise à ordonner les rapports sociaux et les échanges économiques, son importance pour le fonctionnement des sociétés et pour sa compréhension conduit trop souvent encore la Faculté à enseigner le droit comme un savoir strictement clos sur lui-même, qui se construit théoriquement en s'interrogeant seul sur sa propre rationalité et ses fondements. Le droit serait, en surplomb des sociétés, une norme. Chaque jour, mobilisé au coeur de la société pour faire avancer des revendications ou atténuer des obstacles à la libre circulation des biens, le droit est une source, dont s'inspirent, par exemple, citoyens ou lobbies pour faire triompher leurs causes. En ce sens, nul ne peut échapper désormais à la question : à quoi aujourd'hui sert le droit ?

  • L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc. Chacun de ces arguments est remis dans son contexte historique et philosophique, analysé et illustré. L'approche est critique, il ne s'agit pas de résumer les apports des théoriciens mais de mettre en perspective l'ensemble de leurs travaux, afin de se concentrer sur la présentation des arguments.
    L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.

  • Quels sont les discours  (politiques ou juridiques)  qui ont construit la culture juridique  des juristes ou ont été décisifs pour le droit ?Du discours de Montesquieu dans l'Esprit des lois à celui de Christine Taubira  sur la défense du mariage entre personne du même sexe en passant par ceux de Thiers à l'Assemblée, leurs auteurs ont influencé la formation du droit positif. 
    Abordés autour de  quatre grandes thématiques  (la culture républicaine, la justice, les libertés et les normes et rapport entre normes), chacun de ces «  grands » discours commentés par des chercheurs spécialistes a été sélectionné pour sa portée juridique. 
    Cette deuxième édition intègre une 15ne de nouveaux discours: de Voltaire, Grévy, Zola, Renan, Caillaux, Louise Michel, Charles Péguy à Michel Rocard en passant par Gambetta, Léon Blum, Giraudoux, Simone de Beauvoir, etc.

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