Filtrer
Rayons
Support
Éditeurs
Langues
Prix
Juris Editions
-
Guide des dirigeants d'association
Jean-Claude Bardout, Rudi Fievet, Serge Ruchaud
- Juris Editions
- Le Juri'Guide
- 19 Mars 2026
- 9782247237289
Le guide permet de créer et gérer en toute simplicité une association au quotidien
Le Guide des dirigeants d'association accompagne depuis plus de vingt ans les responsables de petites et moyennes structures grâce à une approche pratique, accessible et ancrée dans la réalité du secteur associatif. Entièrement à jour de la réglementation, il aborde les thèmes essentiels : statuts, mécénat, responsabilité, comptabilité, relations institutionnelles et organisation interne.
Clair et opérationnel, il fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables à une association et propose de nombreux outils concrets :
- modèles de documents ;
- démarches administratives ;
- conseils pratiques ;
- évaluation des risques ;
- guide fiscal.
Un lexique juridique ainsi qu'un recueil unique de cent questions/réponses tirées de cas réels complètent cette édition.
Un ouvrage indispensable pour gérer une association en toute sérénité au quotidien.
-
Comptabilité des organismes sans but lucratif
Catherine Sage
- Juris Editions
- Le Juri'Guide
- 27 Février 2025
- 9782247227143
Intègre les changements du plan comptable général applicables à compter du 1er janvier 2025
Cet ouvrage présente de façon détaillée et pédagogique la réglementation comptable aux associations, fondations, fonds de dotation et établissements sociaux et médico-sociaux, dans une logique opérationnelle et de gestion quotidienne. Il intègre les changements du plan comptable général applicables à compter du 1er janvier 2025. Il est illustré par de nombreux exemples et mises en situation.
Cette 5ème édtion permet ainsi au lecteur d'aborder toutes les spécificités comptables du secteur social et médico-social en proposant de nouveaux développements notamment sur les affectations de résultat, l'analyse et la gestion des fonds propres, la nouvelle définition du résultat exceptionnel ou encore la comptabilisation des solutions informatiques. L'ouvrage permettra aux dirigeants d'associations, de fondations, de fonds de dotation et d'établissements sociaux et médico-sociaux ainsi qu'à leurs conseils de gérer ou contrôler les finances de leur structure à partir d'une comptabilité conforme aux règles, en limitant les risques encourus par un tel exercice.
Les auteurs donnent toutes les clés pour établir les documents comptables et financiers adaptés à la nécessaire transparence de gestion. -
Fonds de dotation : Création. Gestion. Évolution
Lionel Devic
- Juris Editions
- 23 Octobre 2025
- 9782247224333
L'outil indispensable pour créer, gérer et faire évoluer votre fonds de dotation !
Nouvelle édition (3e) enrichie de 8 nouvelles années de pratique du fonds de dotation depuis 2014.
Cet ouvrage offre une description complète du régime juridique et fiscal du fonds de dotation, véritable fondation privée dont la souplesse et le pragmatisme du régime juridique ont très fortement contribué à favoriser le développement de la collecte de fonds, des partenariats entre organismes d'intérêt général et les initiatives d'origine publique. -
Associations et collectivités publiques ; contrat ; partenariat (1e édition)
Collectif
- Juris Editions
- Le Juri'Guide
- 24 Février 2010
- 9782358000147
Ce Juri'Guide est le premier ouvrage qui dresse un panorama complet des relations entre associations et pouvoirs publics dans la gestion de leurs activités : action sociale (insertion, logement, services à la personne...), culture, sport, animation et jeunesse...
Toute l'expertise et la pratique pour des relations sereines avec les collectivités publiques.
"Une association est-elle une entreprise comme une autre ?", "Dans quel cas une mise en concurrence est-elle obligatoire ?", "Comment distinguer subvention, marché public et délégation de service public ?", "Comment passer et répondre à un appel d'offre ?", "Comment appréhender la procédure d'appel à projet mise en place par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite HPST) ?".
Cet ouvrage vous dépeint le nouveau paysage des relations entre les associations et les collectivités publiques. Il clarifie le cadre de leurs relations contractuelles.
Les auteurs vous donnent les clefs pour valoriser au mieux vos spécificités associatives tout en vous garantissant contre les risques de requalification. Un outil méthodologique sur les modalités de la mise en concurrence. -
Bien communiquer sur le web ; stratégie numérique
Evelyne Jardin
- Juris Editions
- 17 Juin 2020
- 9782247190584
Votre association démarre et souhaite se faire connaître ?
Elle aimerait accroître sa notoriété et toucher de nouveaux publics (donateurs, bénévoles) ?
Les missions de votre structure évoluant, votre communication a besoin d'être rénovée ?
Elle cherche à innover pour se différencier ?
À ces questions variées, ce guide pratique, émaillé de témoignages d´acteurs du terrain, apporte des pistes. Aussi, que vous soyez une petite ou une grande association, avec ou sans salarié, avec ou sans connaissance en communication, cet ouvrage propose des solutions concrètes.
Certaines d´ailleurs s´inspirent de la culture du « do it yourself » (« faites-le vous-même ») répondant ainsi opportunément à la fonte des budgets de communication, voire à son absence ! -
La protection des monuments historiques ; patrimoine immobilier
Line Touzeau, Armelle Verjat
- Juris Editions
- 12 Décembre 2018
- 9782247181339
Armelle Verjat et Line Touzeau proposent un ouvrage pratique, illustré d'exemples concrets, de schémas, formulaires ou cartes commentées.
En permanente évolution, les réglementations affectant les immeubles monuments historiques sont riches et complexes. Les auteurs proposent un éclairage indispensable sur cet ensemble normatif en présentant de façon pragmatique les conditions, modalités et conséquences de la protection de ces immeubles. Des encadrés didactiques illustrent les principales problématiques et posent les éléments clés des évolutions législatives attendues. À jour de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine. -
Comment gérer, motiver et former les collaborateurs non salariés de l'association : bénévoles, volontaires, administrateurs, président, personnes mises à disposition...Comment recruter un salarié ? Quel contrat de travail choisir ? Quelles démarches effectuer ? Toutes les règles de droit commun mais également celles, spécifiques, aux associations (animation, sport, etc.) ou à certaines catégories de travailleurs (insertion par l'activité économique par ex.).Toutes les règles concernant l'exécution du contrat de travail : durée, astreintes, rémunération, formation professionnelle... mais aussi les règles spécifiques au secteur associatif : coexistence de bénévoles et de salariés, situations de cumul d'activités, obligations de l'association vis-à-vis des salariés, etc.Les cas de transfert d'activité, de modification ou de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié, de l'employeur, ou des deux. Les relations collectives de travail, le dialogue social dans les associations.Une boîte à outils permettant de compléter les développements de l'ouvrage : textes, clauses et lettres types, modèles Cerfa...
-
La gouvernance des entreprises associatives ; administration et fonctionnement
Colas Amblard
- Juris Editions
- 28 Août 2019
- 9782247188703
Pour faire face à la baisse des subventions, de plus en plus d'associations sont contraintes de revoir leur modèle économique. En effet, la part des recettes d'activités dans les budgets associatifs est passée de 49 % en 2005 à 66 % en 2017. De tels bouleversements induisent de profondes mutations dans le mode de gouvernance de ces institutions à but non lucratif.
Les associations investissent de plus en plus la sphère économique voire même commerciale entraînant pour bon nombre de ces organismes de nouveaux comportements entrepreneuriaux. Pour autant, plusieurs critères tels que la présence de bénévoles, la poursuite d'un but non lucratif et son rapport à l'intérêt général ou l'utilité sociale... fondent les spécificités de l'entreprise associative. Ce nouvel opérateur économique préfigure-t-il l'émergence d'un nouveau cadre entrepreneurial capable de conjuguer efficacité économique et logique sociale ? Reposant sur une hybridation des ressources (monétaires - non monétaires ; publiques - privées), cette approche du fait associatif impose de nouvelles contraintes en matière de gouvernance tant sur le plan juridique que fiscal. C'est l'ensemble de ces règles que cet ouvrage se propose de détailler. -
Financement privé des organismes sans but lucratif
Collectif, Ann sophie de Jotemps
- Juris Editions
- Le Juri'Guide
- 8 Septembre 2021
- 9782247206001
La raréfaction des fonds publics constitue un défi pour le monde associatif dont les modes de financement sont remis en cause. Les associations, fondations et fonds de dotations se doivent dès lors de les diversifier voire de les moderniser. Pour les aider à relever ce défi, l'ouvrage se propose de faire un tour d'horizon complet de ces différents financements.
Il s'agit du premier ouvrage pédagogique et pratique qui présente de façon transversale et exhaustive l'ensemble des sources de financement privé à la disposition des organismes sans but lucratif. -
Fonds de dotation : un outil au service de l'intérêt général ; Ressources et financements
Amblard Colas
- Juris Editions
- 7 Mars 2024
- 9782247233144
Retour sur l'intérêt du fonds de dotation dont le succès ne se dément pas
Le mécénat constitue une pratique dédiée à l'intérêt général et de plus en plus utilisée par les particuliers et les entreprises. Pour sa mise en oeuvre, le fonds de dotation s'avère être un véhicule juridique particulièrement efficace au regard des autres structures dédiées (fondations et associations) ainsi que par les avantages qu'il procure tant sur le plan juridique que fiscal.
L'ouvrage est enrichi de très nombreuses décisions de justice, complétées par une approche concrète et immédiatement opérationnelle, issue de la pratique professionnelle de son auteur.
Il s'adresse à tous les acteurs du secteur : associations, fédérations, dirigeants associatifs, bénévoles et salariés, avocats, élus, experts-comptables, élus, universitaires et aux organismes représentatifs du mouvement associatif et de l'Économie sociale et solidaire (ESS). -
L'association de A à Z ; administration et fonctionnement
Pierre Aldrovandi, Eve Benazeth
- Juris Editions
- 5 Septembre 2018
- 9782247182855
165 fiches synthétiques sous forme d'abécédaire, rédigées par les meilleurs spécialistes et actualisées par la rédaction de Juris associations. Tel est l'objectif de cet ouvrage. De A comme accueil des bénévoles à V comme volontariat : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les associations, concentré dans un seul et même Hors-série !
Depuis 2010, dans chaque numéro de Juris associations, un thème est analysé sous forme de fiche pratique : c'est " L'abécédaire de l'expert ". C'est parce que cette rubrique est régulièrement plébiscitée par les lecteurs qu'il a été décidé de publier une sélection des sujets les plus pertinents pour la gestion et l'accompagnement des structures associatives.
D'une conception éditoriale volontairement vulgarisée et d'une approche rédactionnelle délibérément synthétique, l'objectif est de traiter, en 4 000 signes, l'essentiel du sujet. Il s'agit d'un premier niveau d'information mais à haute valeur ajoutée.
Fiscalité, droit social, vie associative, comptabilité et gestion, engagement associatif, ressources et financements, modèles économiques, management et communication ou encore relations avec les pouvoirs publics... Les problématiques juridico-économiques auxquelles sont désormais confrontées les associations sont appréhendées dans toute leur transversalité et leur diversité.
L'ouvrage s'adresse à toutes les associations, petites et moyennes, à la recherche d'une vue d'ensemble des problématiques juridico-économiques contemporaines auxquelles elles sont confrontées. -
Restructuration des organisations non lucratives
Alexis Becquart, Philippe Pacotte, Emmanuel Sadorge
- Juris Editions
- Juris Corpus
- 6 Juin 2018
- 9782247174508
Cet ouvrage présente non seulement les règles communes applicables aux opérations de restructurations/regroupements, mais également les spécificités propres aux associations, fondations, fonds de dotations et autres organismes à but non lucratif.
Cet ouvrage présente non seulement les règles communes applicables aux opérations de restructurations/regroupements, mais également les spécificités propres aux associations, fondations, fonds de dotations et autres organismes à but non lucratif. Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique des organisations non lucratives, l'exposé pédagogique de l'ouvrage est le fruit de l'expérience pratique et de la compétence unique des auteurs.
L'ouvrage est à jour de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes. Il est le fruit de l'expérience acquise par les avocats du Cabinet Delsol Avocats dans la gestion de ces opérations depuis plus de 30 ans.
Cet outil pratique et complet a été élaboré pour guider les gestionnaires et les dirigeants d'organismes à but non lucratif (associations, fondations, syndicats...), les responsables juridiques ainsi que leurs conseils (avocats, notaires, commissaires aux comptes, experts-comptables, consultants). -
Statuts et fonctionnement de l'association
Brigitte Clavagnier
- Juris Editions
- Le Juri'Guide
- 14 Août 2019
- 9782247188697
Comment concevoir et rédiger les statuts de l'association et les adapter à ses particularités et à ses modes de fonctionnement.Présentation, à la lumière de la jurisprudence, de tous les principes généraux qui doivent présider à la rédaction des statuts, de la répartition des pouvoirs au sein de l'association, de leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être accordées aux membres.Toutes les règles concernant la tenue des registres, la rédaction des PV de réunions des instances de décision dans les associations ainsi que les obligations statutaires liées à la reconnaissance d'utilité publique.Une boîte à outils permettant de rendre opérationnel les développements de l'ouvrage : statuts types commentés, audit des statuts...
-
Guide de l'achat responsable ; handicap
Pierre Aldrovandi, Collectif, Joseph Ramos
- Juris Editions
- 8 Juillet 2020
- 9782247198122
Toute entreprise privée ou publique a obligation d'embaucher des personnes en situation de handicap qui peut être, en partie, compensée par l'achat ou le recours aux services d'entreprises du secteur protégé.
À jour de la réforme applicable au 1er janvier 2020, cet ouvrage décrit les obligations, en matière d'emploi des personnes en situation de handicap, des entreprises du secteur privé/public et les modalités de compensation par l'achat aux établissements spécialisés : entreprises adaptées (EA) et entreprises et services d'aide par le travail (ESAT) et livre les informations nécessaires à la compréhension du cadre réglementaire et aux argumentaires pour convaincre les futurs acheteurs. -
Se lancer dans la collecte de fonds : financements privés
Perrine Daubas, Emilie Poirrier
- Juris Editions
- 11 Août 2021
- 9782247206087
Un vade-mecum pour les « débutants » de la collecte de fonds.
Chaque étape de la conduite d'un projet est expliquée de façon pédagogique :
- mise en place d'une collecte auprès du grand public ;
- technique pour obtenir le soutien des entreprises : mécénat.
L'ouvrage aborde tant la gestion, le management de projet que le droit et la fiscalité.
Il livre toutes les techniques des grandes organisations adaptées aux petites et moyennes associations.
Les développements sont illustrés de nombreux exemples réels et concrets et de retour d'expériences :
- nombreuses interviews de spécialistes de la collecte de fonds, de donateurs, d'entreprises mécènes ;
- éclairages inédits pour se donner un maximum de chance pour réussir des opérations de diversifications des ressources. -
Depuis la loi « Aillagon », le mécénat est devenu une véritable matière transversale recoupant plusieurs domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité.
Dans le même temps, le mécénat est devenu l'une des sources principales du financement des projets d'intérêt général représentant 8,5 milliards d'euros en France en 2019.
Le mécénat est donc appréhendé et utilisé par un nombre croissant de structures en recherche de financement mais également par des mécènes, personnes physiques ou morales.
Le code du mécénat a donc pour finalité de regrouper tous les textes juridiques, fiscaux et comptables en lien avec le mécénat sous une approche pratique et pédagogique. Le code du mécénat se veut être un outil au service des acteurs afin de les aider à structurer et à sécuriser les projets de collecte au service de l'intérêt général. -
Prévention et répressions des maltraitances et imprévoyances
Jean-Pierre Vial
- Juris Editions
- 11 Mai 2023
- 9782247214631
Contrer la mise en péril des mineurs et mieux prévenir les risques d'accidents.
La prévention contre les risques d'accidents et les abus sexuels n'est pas seulement l'oeuvre des pouvoirs publics et au premier rang de l'administration en charge de la protection des mineurs à laquelle sera consacrée la première partie. C'est aussi celle des organisateurs d'accueils de mineurs et de leurs personnels d'encadrement, celle des clubs sportifs et de leurs éducateurs professionnels ou bénévoles à la recherche de conseils pratiques sur les mesures de précaution à prendre pour neutraliser les imprévoyances conscientes et prévenir la survenance d'accidents (2e partie).
Lorsque la prévention n'a pas suffi à écarter le danger c'est à la répression de prendre le relais (3e partie). Après en avoir exposé le cadre juridique -; définition de l'infraction ; fait générateur de responsabilité ; responsabilité des personnes physiques et des personnes morales et peines qu'elles encourent -; et exposé les règles de l'organisation judiciaire -; depuis le déclenchement d'une enquête policière jusqu'au procès pénal -; il sera proposé une étude des infractions qui répriment les atteintes aux mineurs, qu'elles aient pour objet de sanctionner la malveillance (4e partie) et l'imprévoyance (5e partie). -
Gestion de leur carrière et de leur patrimoine : pour le meilleur, et parfois pour le pire... Aujourd'hui l'agent sportif accomplit des opérations auxquelles le sportif, l'entraîneur, le club ou un autre organisateur de manifestations sportives ne peut se consacrer faute de temps et/ou des aptitudes nécessaires.
Sa mission a une utilité de fait. Le recours à un agent sportif répond, aussi, à une nécessité économique. Devenue incontournable, l'activité d'agent sportif peut cependant fragiliser les partenaires contractuels dès lors que l'agent n'agit pas avec les compétences, la loyauté, la prudence et les diligences inhérentes aux missions qui lui sont confiées. Le principe de la nécessité d'une régulation de la profession, en pleine expansion, n'est donc plus sérieusement discuté.
En revanche l'hétérogénéité des normes existantes est source de conflits juridiques entre les réglementations issues des fédérations et les réglementations nationales spécifiques adoptées par certains Etats, comme la France ou l'Italie. Leur confrontation au droit international ou à celui de l'Union européenne ajoute à la complexité. Cet ouvrage est le premier entièrement consacré à la description et l'analyse de la profession d'agent sportif, à jour de la profonde réforme de la profession issue de la loi du 9 juin 2010, du décret du 16juin 2011, de la loi du 1er février 2012 et de l'arrêté du 15 mars 2012.11 décrit et met en perspective de façon pédagogique l'ensemble de la réglementation applicable aux agents sportifs et leurs enjeux économiques.
Sont ainsi détaillés : les conditions d'accès à la profession : licence, examen, capacités et compatibilités juridiques, modalités particulières pour les agents étrangers, ressortissants de l'Union européenne ou non ; les modalités d'exercice de la profession : contrat de courtage ou exceptionnellement de mandat, définition des missions et modalités de leur bonne exécution (diligence, loyauté...), encadrement des rémunérations, convergences et frontières avec la profession d'avocat, notamment depuis la loi du 28 mars 2011 ; le contrôle de l'activité : rôle des fédérations sportives et sanctions encourues ; les enjeux économiques et internationaux de l'activité d'agent sportif, sa comparaison fort utile avec le système italien.
L'ouvrage est complété d'un recueil des textes applicables, consolidés et commentés, et d'un recueil unique de décisions de justice et arbitrales significatives. Il s'adresse à tous les acteurs du sport professionnel : les sportifs, entraîneurs, dirigeants des clubs et des fédérations qui souhaitent maîtriser la gestion de leurs activités ; leurs conseils, avocats et les instances en charge des règlements des litiges sportifs (arbitres et conciliateurs du mouvement sportif, magistrats des juridictions étatiques) y puiseront les analyses approfondies de mécanismes juridiques nouveaux et non encore établis ; les agents sportifs français et étrangers ou ceux qui souhaitent le devenir y trouveront un précieux vade-mecum de leur profession. -
Fondations ; fonds de dotation ; constitution - gestion - évolution (2e édition)
Collectif, Francis Charhon, Isabelle Combes
- Juris Editions
- Juris Corpus
- 14 Décembre 2016
- 9782247162789
Cet ouvrage présente non seulement les règles communes, mais également les spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotations.
Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique de fondations, l'exposé pédagogique de l'ouvrage est le fruit de l'expérience pratique et de la compétence unique des auteurs. -
Comptabilité des organismes sans but lucratif
Collectif
- Juris Editions
- Le Juri'Guide
- 10 Juin 2020
- 9782247197156
Une présentation détaillée et pédagogique la nouvelle réglementation comptable applicable depuis le 1er janvier 2020 aux associations, fondations, fonds de dotation et établissements sociaux et médico-sociaux, dans une logique opérationnelle et de gestion quotidienne.
Cet ouvrage présente de façon détaillée et pédagogique la nouvelle réglementation comptable applicable depuis le 1er janvier 2020 aux associations, fondations, fonds de dotation et établissements sociaux et médico-sociaux, dans une logique opérationnelle et de gestion quotidienne. Il est illustré par de nombreux exemples et mises en situation. -
Cet ouvrage décrit et analyse des outils de gestion indispensable aux managers des associations, fondations et autres structures de l'économie sociale et solidaire. Il propose un management qui évolue vers plus de sens.
Cet ouvrage rend hommage aux travaux de François Rousseau (1956-2011) sur les spécificités de la gestion des associations.
La particularité du management d'une association est de produire collectivement du sens et les entreprises et organisations de l'ESS sont plus que jamais amenées à utiliser des outils de gestion, aujourd'hui indispensables à leur développement.
Ces outils de gestion ne sont pas toujours adaptés aux finalités et fonctionnement de l'ESS. Si refuser leur entrée dans l'ESS peut fragiliser voire mettre en péril les organisations, utiliser ces outils sans les questionner peut mener à une perte de sens.
La première de l'ouvrage partie permet de découvrir la construction collective de sens et le rôle du manager associatif. Il s'agit de questionner les méthodes de management et les outils de gestion et de revenir sur le contexte et les tensions entre militantisme et gestion et le " devoir " de transgression des managers de l'ESS.
La deuxième partie propose d'explorer la démarche de recherche-action au service d'un management qui évolue vers plus de sens.
La troisième partie appliquant les travaux de François Rousseau aux nouveaux enjeux sociaux : innovations collaboratives, numériques, managériales, nouvelles formes d'entrepreneuriat, d'organisation et de travail...
Ce livre réuni ainsi des témoignages de dirigeant(e)s de l'ESS et des mises en lumière d'enseignants-chercheurs qui illustrent les usages quotidiens de ces outils de gestion du sens. -
Le financement dans tous ses états
Jean-François Hamelin
- Juris Editions
- 6 Janvier 2021
- 9782247197149
- L´ouvrage est une réaction à un constat : la raréfaction des fonds publics combinée à celle des emplois aidés bouleverse la façon dont les associations financent leur activité.
- Un tour d´horizon de ces différents financements et de leurs évolutions récentes ou prévisibles était donc nécessaire.
- Sont ainsi étudiés par des spécialistes reconnus les cotisations, apports, restructurations, libéralités, le mécénat, les subventions, le bénévolat, le crédit, les revenus d´activité, la commande publique ou encore le financement participatif et les titres associatifs.
- L´ouvrage dresse donc un panorama inédit des modes de financement auxquels les associations peuvent avoir recours et comble une lacune dans la littérature dédiée aux organismes à but non lucratif. -
Les associations en France ; du souffle pour une société en panne
Jean Bastide
- Juris Editions
- 6 Avril 2011
- 9782247107551
Fort de son expérience et de ses connaissances encyclopédiques sur les associations, Jean Bastide raconte une histoire passée et surtout présente des associations pour dresser un état des lieux précis de la vie associative et ainsi poser les enjeux à venir. Chaque phase historique, chaque secteur d'activité, chaque problématique est évoquée et illustrée par des exemples tirés de la réalité vécue du paysage associatif français : des premières mutuelles d'entraide...
Plus d'un français sur trois de plus de 16 ans - soit seize millions ! - est membre d'au moins une association. Les associations sont devenues un rouage essentiel non seulement de la démocratie politique et sociale mais également de l'économie française. Chaque phase historique, chaque secteur d'activité, chaque problématique est illustré par des exemples tirés de la réalité vécue du paysage associatif français : des premières mutuelles d'entraide ouvrière aux Restos du Coeur, de la naissance du scoutisme aux MJC, des rivalités entre associations catholiques et laïques à la création du CNVA ou de la CPCA... Entre histoire, sociologie et essai de sciences politiques, l'ouvrage nous permet de découvrir toutes les étapes qui ont construit la vie des associations en France. L'ouvrage est préfacé par Jacques Dermagne, Président honoraire du Conseil économique, social et environnemental (CESE). -
Droit et recours individuels des personnes handicapées
Philippe Grollemund
- Juris Editions
- 8 Février 2012
- 9782247109180
Premier ouvrage qui présente de façon concrète les institutions et modalités relatives aux droits et statuts des personnes handicapées.
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), institution récente et méconnue, touche 10 % de la population française. Cet ouvrage juridique et pratique couvre l'ensemble des procédures complexes rencontrées par les personnes handicapées.
Il est illustré par de nombreux cas concrets rencontrés par l'auteur, en sa qualité d'ancien directeur de la maison départementale de l'Essonne (première maison expérimentale). Philippe Grollemund, est par ailleurs l'instigateur de la loi de 2005.
