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Dalloz
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Cet ouvrage de préparation à l'examen de notaire allie méthodologie et connaissances indispensables pour suivre toutes les filières de formation.
L'ouvrage traite de toutes les épreuves écrites (consultation, cas pratique, acte), de l'épreuve orale d'exposé-discussion et du rapport de stage. Il expose également en détail les différentes matières :
- Droit professionnel notarial (histoire, statut et déontologie professionnels, responsabilité) ;
- Famille et patrimoine ;
- Contrats et droit de l'entreprise ;
- Contrats et droit immobilier ;
Chaque partie se compose d'une méthodologie spécifique, de fiches « Actualité » et « Problématique » et des annales corrigées les plus récentes.
Cet ouvrage est à jour des évolutions jurisprudentielles et légales les plus récentes dont l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, la loi Biothétique du 2 août 2021 ainsi que la loi du 21 février 2022 visant à réformer la procédure d'adoption. -
Près d'un million de personnes exercent en France le métier de professeur. S'il y a des profs de fac, des profs dans les établissements privés ou dans les lycées agricoles, des titulaires et des contractuels, la plupart d'entre eux sont des fonctionnaires affectés dans les lycées, les collèges et les écoles où les professeurs des écoles ont remplacé les instituteurs. Cet ouvrage est principalement consacré aux professeurs de l'enseignement scolaire public mais ne...
Près d'un million de personnes exercent en France le métier de professeur.
S'il y a des profs de fac, des profs dans les établissements privés ou dans les lycées agricoles, des titulaires et des contractuels, la plupart d'entre eux sont des fonctionnaires affectés dans les lycées, les collèges et les écoles où les professeurs des écoles ont remplacé les instituteurs.
Cet ouvrage est principalement consacré aux professeurs de l'enseignement scolaire public mais ne s'interdit pas quelques comparaisons avec les règles applicables aux autres enseignants. -
Code de la route : Annoté et commenté (édition 2024)
Laurent Desessard, Carole Gayet
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 29 Février 2024
- 9782247229680
Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports).
Les plus de l'édition 2024 :
- Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues...
- un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions;
- appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette 24e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Ces commentaires - de l'ensemble des textes, y compris des plus récents - aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers.
L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants:
- loi du 21 juin 2023 pour faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire;
- décret du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières;
- décret du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés;
- décret du 23 octobre 2023 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 313-18 du code de la route;
- décret du 6 décembre 2023 relatif à la suppression de la réduction d'un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure;
- décret du 8 décembre 2023 relatif à la simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire;
- décret du 20 décembre 2023 relatif à l'abaissement de l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans;
- décret du 29 décembre 2023 sur la modification de l'article R. 330-3 du code de la route relatif aux conditions d'accès aux informations du traitement de données à caractère personnel dénommé "Système d'immatriculation des véhicules". -
Le droit pénal en cas pratiques : 50 exercices corrigées ; à jour des lois N°2022-299 du 2 mars 2022, N°2022-401 du 21 mars 2022
Nicolas Jeanne
- Dalloz
- Reussir !
- 19 Mai 2022
- 9782247217267
Un ouvrage pour réviser une matière et un exercice juridique, mis à jour régulièrement pour coller au programme du CRFPA.
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit pénal (le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires et le droit pénal du travail) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.
Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant. -
Contrôleur des finances publiques et des douanes ; catégorie b (3e édition)
Jacques Serba
- Dalloz
- Special Concours
- 24 Septembre 2014
- 9782247137404
Le concours de contrôleur des finances publiques regroupe les anciens concours des impôts et du trésor, depuis la fusion de ces 2 entités. L'ouvrage regroupe l'ensemble des épreuves présentes à ce concours et à celui de contrôleur des douanes : préadminissibilité, réponse à des questions sur dossier, résumé de texte, épreuve à options à dominante mathématique, économique ou juridique, épreuve de langues et entretien avec le jury.
L'ouvrage, abordant l'ensemble des épreuves, comporte toujours : des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de revues juridiques... Des fiches Actualité et des fiches Connaissances qui répondent aux besoins des candidats - des annales corrigées les plus récentes (2014) - une méthodologie pour chaque épreuve.
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Code de la route annoté et commenté (édition 2018)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 28 Février 2018
- 9782247177141
Cette 18e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Elle est à jour des derniers textes et notamment :
- la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, notamment des nouvelles dispositions en matière de paiement de l'amende forfaitaire, de sanction de la conduite avec un faux permis, de points affectés aux conducteurs titulaires d'un permis de conduire étrangers ;
- les nouvelles dispositions en matière de délivrance du permis de conduire, d'enseignement de la conduite et d'obligation de porter des gants pour la conduite de deux roues.
Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l'objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour. Excellence du texte, actualisation permanente, confort d'utilisation, gain de temps... Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code de la route 2018 ! -
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Droit commercial 13e not. ess
Couret-A.J Barbieri
- Dalloz
- Notions Essentielles
- 4 Janvier 1996
- 9782247020850
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L'épreuve principale des examens et concours dans le domaine du droit constitutionnel et des institutions politiques est la dissertation.
Afin de réussir cette épeuve, les étudiants doivent s'entraîner à réaliser des plans détaillés sur de multiples sujets. Cet ouvrage traite : - les notions fondamentales, - l'histoire constitutionnelle, - le régime politique français, - les régimes politiques étrangers. Ces plans détaillés peuvent, en outre, se combiner entre eux pour traiter des sujets voisins. Aide méthodologique et pédagogique, ces plans donnent à l'étudiant un outil pratique qui ne se substitue pas à la réflexion personnelle mais sert de point d'appui à celle-ci.
L'ouvrage, également destiné aux enseignants de travaux pratiques, peut leur servir de référence en proposant sujets et corrigés sur toutes les parties du programme.
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Code de la route 1999 ; 2e edition
Thierry Couvrat Desvergnes
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 31 Août 1998
- 9782247029655
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Finances publiques, concours administratifs categorie a, ipag, ira
Raymond Muzellec
- Dalloz
- Notions Essentielles
- 15 Juillet 1997
- 9782247027491
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Guide prat epreuves orales 3e
Guedon-J.F+Promeyrat
- Dalloz
- Notions Essentielles
- 14 Mai 1997
- 9782247026975
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Code de la route commenté (édition 2015)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 25 Février 2015
- 9782247151028
Les + de l'édition 2015 du Code de la route Dalloz : ? Nouvelles dispositions en matière de VPC ? Un commentaire pratique actualisé des textes, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions.? Appendice riche de 28 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits, que l'enseignement de la conduite, l'amnistie, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), le stationnement des caravanes ou les transports routiers... ? Le Code de la route 2015 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS)Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l?objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour. Excellence du texte, actualisation permanente, confort d?utilisation, gain de temps? Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code de la route 2015 !
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Code de la route commente ; 4e edition ; edition 2003
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 27 Mars 2003
- 9782247051816
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Introduction au droit et au language juridique allemand. einfuhrung in das deutsche recht und die deutsche rechtssprache
Heike Simon, Gisela Funk-Baker
- Dalloz
- 16 Janvier 2003
- 9782247051908
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IRA ; instituts régionaux d'administration ; catégorie A (3e édition)
S. Salon, Jean-Charles Savignac
- Dalloz
- Spécial Concours
- 20 Octobre 2010
- 9782247088874
Le concours de l'entrée aux IRA (Instituts régionaux d'administration) a été profondément modifié par la réforme de juin 2008. L'ouvrage a donc été entièrement refondu pour tenir compte de cette réforme : dissertation juridique supprimée et remplacée par une épreuve de QRC (questions à réponses courtes), professionalisation de l'entretien avec le jury... Dans cet ouvrage, on retrouve tous les éléments d'un "Spécial concours", méthodologie des épreuves, fiches problématique, sujets traités et annales corrigées les plus récentes.
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Code de la route, annoté et commenté (édition 2023)
Laurent Desessard, Carole Gayet, Céline Vivien
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 2 Mars 2023
- 9782247222926
Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports).
Les plus de l'édition 2023 du Code de la route :
- Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues...
- un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;
- appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette 23e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Ces commentaires - de l'ensemble des textes, y compris des plus récents - aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers.
L'édition 2023 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants :
- décret du 24 août 2022 relatif à la mise mis en oeuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône;
- décret du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée;
- décret du 22 juillet 2022 relatif à l'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure;
- décret du 22 avril 2022 modifiant de certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes;
- décret du 7 avril 2022 relatif aux systèmes de télépéage, aux droits et obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen du télépéage et transposition de la directive n° 2019/520 du 19 mars 2019.
