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L'ARGUS DE L'ASSURANCE
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Code de la route commenté : 200 cas pratiques de jurisprudence illustrés (INFRACODE)
Jean-baptiste Le dall, Lionel Namin, Gerard Defrance
- L'ARGUS DE L'ASSURANCE
- Codes De La Route
- 22 Novembre 2023
- 9782354744779
La 41e édition du Code de la route commenté des Éditions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment :
- le décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés ;
- l'ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
- le décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières ;
- la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire ;
- l'arrêté du 9 juin 2023 portant modifi cation de l'article A. 325-12 du code de la route.
Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties :
- le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi d'intitulés d'articles et de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente ;
- 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
- l'Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés.
Ensemble, ces parties complémentaires font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant. -
Code de la route commenté (édition 2015)
Collectif
- L'ARGUS DE L'ASSURANCE
- 5 Novembre 2014
- 9782354741716
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Code de la route commenté (édition 2010)
Jacques Rémy, Lionel Namin, Gerard Defrance, Philippe Ravayrol
- L'ARGUS DE L'ASSURANCE
- 13 Novembre 2009
- 9782354740795
Cette 27e édition du Code de la route commenté des éditions L'Argus de l'assurance propose une approche complète du droit de la route exposée en trois parties : le texte officiel du code de la route commenté, article par article, par des spécialistes de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ; un ensemble d'annexes thématiques (permis de conduire, expertise, limitation de vitesse, environnement, ...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; l'Infracode, précis de responsabilité en matière d'accidents de la circulation, qui analyse la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés.
Cette édition 2010 intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine ' du droit de la route : réforme des règles relatives à la remise en circulation des véhicules endommagés, mise en place du nouveau système d'immatriculation des véhicules, ou encore évolution en matière de paiement des amendes.
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Code de la route commenté (28e édition)
Remy, Defrance
- L'ARGUS DE L'ASSURANCE
- 4 Novembre 2010
- 9782354740825
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Code de la route commenté (édition 2014)
Jacques Rémy
- L'ARGUS DE L'ASSURANCE
- 6 Novembre 2013
- 9782354741440
Trois parties composent cet ouvrage de référence sur le droit de la route :
- Le texte officiel et intégral du code de la route commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles ;
- Des d'annexes thématiques qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
- L'infracode, précis de responsabilité en matière d'accident de la circulation, qui analyse la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés.
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Code de la route commenté (édition 2016)
Jacques Rémy
- L'ARGUS DE L'ASSURANCE
- 12 Novembre 2015
- 9782354742157
Trois parties composent cet ouvrage de référence sur le droit de la route :
- Le texte officiel et intégral du code de la route commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles pour faciliter le repérage ;
- Des annexes thématiques qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
- L'infracode, précis de responsabilité en matière d'accident de la circulation, qui analyse la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés.
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34è édition commentée de ce Code "Pénal" de la route. Trois parties composent cet ouvrage de référence sur le droit de la route :
- Le texte officiel et intégral du code pénal de la route commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles ;
- Des annexes thématiques qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
- L'infracode (contraction de "Infractions au code de la route"), précis de responsabilité en matière d'accident de la circulation, qui analyse la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés.
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Code de la route 2018 ; commenté ; 200 cas pratiques de jurisprudence illustrée
Collectif
- L'ARGUS DE L'ASSURANCE
- Codes De La Route
- 8 Novembre 2017
- 9782354742669
35è édition commentée de ce Code "Pénal" de la route. Trois parties composent cet ouvrage de référence sur le droit de la route : 1) Le texte officiel et intégral du code pénal de la route commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles. 2) Des annexes thématiques qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches. 3) L'infracode, précis de responsabilité en matière d'accident de la circulation, qui analyse la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés.
Ouvrage rédigé par une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels de l'automobile et d'avocats spécialistes du droit de la route et des assurances.
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Code de la route ; commmenté
Jean-baptiste Le dall, Gerard Defrance, Lionel Namin, Philippe Ravayrol
- L'ARGUS DE L'ASSURANCE
- Codes De La Route
- 7 Novembre 2018
- 9782354743093
36ème édition commentée de ce Code "Pénal" de la route. Trois parties composent cet ouvrage de référence sur le droit de la route. 1) Le texte officiel et intégral du code pénal dela route commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles. 2) Des annexes thématiques qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches. 3) L'infracode, précis de responsabilité en matière d'accident de la circulation, qui analyse la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés.
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Code de la route ; commenté
Collectif
- L'ARGUS DE L'ASSURANCE
- Codes De La Route
- 6 Novembre 2019
- 9782354743307
"37è édition commentée de ce Code ""Pénal"" de la route. À jour du Code de déontologie codifié dans le Code de la route.
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Code de la route commenté
Jean-baptiste Ledall
- L'ARGUS DE L'ASSURANCE
- Codes De La Route
- 10 Novembre 2021
- 9782354743871
39è édition commentée de ce Code "Pénal" de la route.
À jour du décret n°2021-285 du 17 mars 2021 relatif aux conditions d'accès au traitement de données à caractère personnel dénommé "Systèmes d'immatriculation des véhicules", de la loi n°2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale et des textes d'application de la réformes des fourrières.
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Code de la route 2012 commenté
Jacques Rémy, Lionel Namin, Gerard Defrance, Philippe Ravayrol, Clotilde Szymanski
- L'ARGUS DE L'ASSURANCE
- 4 Novembre 2011
- 9782354741044
Cette 29e édition du Code de la route commenté propose une approche complète du droit de la route exposée en trois parties : le texte officiel du Code de la route commenté, article par article, par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ; un ensemble d'annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; l'Infracode, précis de responsabilité en matière d'accidents de la circulation classés par dossiers thématiques également, qui décrypte la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés.
Cette édition 2012 intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route : conditions d'exercice de la profession d'expert en automobile, création des centres VHU (véhicule hors d'usages) ou encore les dispositions de la loi LOPPSI 2 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
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