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Le droit des sûretés et des garanties offre au créancier de nombreuses techniques lui permettant de se prémunir, autant que possible, contre les risques de non-paiement de son débiteur. Il peut s'agir de sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettre d'intention).
Il peut s'agir aussi de sûretés réelles (gage mobilier et immobilier, hypothèque, nantissement, privilèges, fiducie-sûreté, clause de réserve de propriété) auxquelles l'on peut ajouter d'autres techniques, telles que le droit de rétention et la vente avec faculté de rachat.
Malgré la complexité et la technicité de ces matières, l'ouvrage a pour objectif de présenter les règles de manière complète et claire afin de saisir les mécanismes-clés. En outre, le droit des sûretés étant un domaine dans lequel les évolutions législatives et jurisprudentielles sont importantes, l'ouvrage est à jour des modifications intervenues jusqu'à juillet 2021.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, et particulièrement à ceux qui préparent les concours d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats et de l'École nationale de la magistrature. Il intéressera aussi toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en droit des sûretés en associant rappel des connaissances et applications.
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Les finances publiques en questions
Gilbert Orsoni
- Bruylant
- Finances Publiques / Public Finance
- 20 Décembre 2021
- 9782802770183
Pour une meilleure compréhension des phénomènes budgétaires et fiscaux et de leurs enjeux aux multiples implications dans la vie quotidienne.
L'ouvrage revisite les fondamentaux de la discipline " finances publiques (et fiscalité) ", plus particulièrement au regard des évolutions des trente dernières années et de la crise sanitaire. -
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Souverainete fiscale et principe de non-discrimination - dans la jurisprudence de la cour de justice
Michel de Wolf
- Bruylant
- 1 Janvier 2005
- 9782802718642
L'ouvrage: À partir d'un examen systématique de la jurisprudence de la Cour Suprême des Etats-Unis et de la Cour de Justice des Communautés européennes, l'ouvrage analyse les limites auxquelles les ordres juridiques américain et communautaire soumettent la souveraineté fiscale. Il montre que, quoiqu' opérant sur la base de fondements textuels divergents, et oeuvrant au sein d'environnements hétérogènes, les juridictions suprêmes ont, sur les deux continents, reconnu dans le principe de non discrimination la limitation la plus significative à l'exercice de prérogatives fiscales souveraines. Dans les deux ordres juridiques, les applications du principe sont nombreuses. A côté d'hypothèses plus classiques comme la fiscalité des échanges, il permet d'écarter certaines formes de double imposition. Quoiqu'avec quelque retenue, il s'applique à la fiscalité des personnes. Il explique l'interdiction des taxes d'effet équivalant aux droits de douane. Il gouverne le comportement des Etats aussi bien que des autorités fédérales ou communautaires. Et il intervient encore dans les modalités du remboursement des taxes illégalement perçues. L'ouvrage démontre que le principe de non discrimination, combiné à l'existence d'une juridiction investie de l'autorité de le mettre en oeuvre, suffit à satisfaire les nécessités fiscales d'un marché intérieur. L'harmonisation des systèmes fiscaux trouvera dès lors plutôt sa finalité dans la sauvegarde des moyens budgétaires des Etats, aujourd'hui bien menacés par les tentations de la concurrence fiscale internationale.
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Nouv.
LES DEFIS DU NUMERIQUE PENSER ET PRATIQUER LA TRANSITION NUMERIQUE
RAHMOUNISYED
- BRUYLANT
- 31 Décembre 2099
- 9782802767893
Comment identifier, analyser et apporter des solutions aux problématiques majeures de la transformation numérique ?
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The Study Group on a European Code has taken upon itself the task of drafting common European principles for the most important aspects of the law of obligations and for certain parts of the law of property in movables wich are especially relevant for the functioning of the common market.
Like the Commission on European Contract Law's «Principles of European Contract Law», the results of the research conducted by the Study Group on a European Civil Code seek to advance the process of Europeanisation of private law. Among other topics the series tackles sales and service, distribution contracts and security rights, lease of goods and loan agreements, benevolent intervention in another's affairs, delicts and unjustified enrichment law, transfer of property, and trust law.
These Principles furnish each of the national jurisdiction a grid reference. They can bee agreed upon by the parties within the framework of the rules of private international law. They may provide a stimulus to both the national and European legislator for moulding private law. Beyond this, they aim to further discussion about the creation of a Common Frame of Reference in the area of patrimonial law, by submitting a concrete model.
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Le présent volume est dédié à la promotion de la thèse que la politique anticriminelle - comme toute politique concernant des problèmes sociaux - doit être inspirée et pénétrée dans toutes ses étapes par les principes et les règles des droits de l'homme universellement reconnus.
Il présente aussi, selon l'optique des droits de l'homme, quelques problèmes criminels particulièrement importants de l'âge d'or de la criminalité que nous sommes en train de traverser (délit organisé, terrorisme et anti-terrorisme etc.)
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De l'incidence normative du droit privé au regard du droit criminel économique ; perspectives de droit transystémique
Mario Naccarato
- Bruylant
- 1 Juin 2009
- 9782802727040
Cet ouvrage s'emploie à réunir l'application du droit civil et du droit privé dans la sanction des infractions criminelles contre la propriété.
Pourquoi ? Parce que le droit criminel, la société en général et la personne accusée de pareilles infractions en tirent profit. La règle de droit est précisée pour le bien de tous. Par exemple, l'infraction de vol, dans sa version la plus simple, ne comporte pas beaucoup de difficultés liées à son interprétation dans la mesure où le droit civil y est appliqué. Par exemple, il y a vol lorsque quelqu'un s'approprie illégalement le bien d'autrui dans le but de l'en priver, sachant qu'il n'avait pas le droit de s'approprier le bien.
Voici comment le droit civil interagit avec le droit criminel. C'est en application du droit civil que l'on établit si on se trouve en présence d'un bien, si le bien volé appartient à autrui, et si l'accusé avait le droit de se l'approprier. Voilà autant de questions qui font appel au droit civil. Cet emprunt au droit civil nous assure que le droit criminel s'applique uniformément, d'un cas à l'autre. Ce qu'est un bien pour une accusation de vol le sera aussi dans une autre accusation.
L'inverse est aussi vrai. Ainsi, nous évitons que les tribunaux appliquent arbitrairement leur discrétion pour condamner sur la foi d'une loi qui ne soit pas prédéterminée et sujette à la variabilité des opinions des tribunaux. Dans une société libre et démocratique il est impératif que le justiciable sache comment se comporter, en fonction d'une loi qui soit la plus claire possible, qu'elle soit permissive ou répressive.
A l'inverse, la société profite d'un régime de droit criminel qui n'enfreigne pas ses valeurs fondamentales. Un accusé peut, en pareil cas, difficilement se plaindre de ne pas connaître la nature de l'infraction qu'on lui reproche. Nous ne citons ici qu'un seul exemple. Mais dans notre ouvrage, nous faisons ressortir, de manière inédite, que le droit civil s'harmonise avec le droit criminel à bien des égards, y compris dans les rapports économiques et contractuels entre citoyens.
Cette assurance de prévisibilité s'étend sur un grand pan du droit criminel. Autant l'application du droit criminel peut s'avérer complexe, autant sa complexité et son incertitude s'en trouvent considérablement réduites par l'apport du droit civil en droit criminel économique.
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Les voies de recours en droit judiciaire privé
Closset-Marchal
- Bruylant
- 1 Janvier 2010
- 9782802727828
Les premières pages de ce livre révèlent le paradoxe qui affecte son sujet.
Tandis que dans la vie (de nos étudiants notamment...), le droit à une seconde chance est très généralement perçu comme un acquis démocratique irréversible, le droit à la seconde chance judiciaire, le droit au recours, se voit constamment dénier le rang de principe.
Aux yeux de nos juridictions suprêmes et supranationales, les voies de recours ne devraient donc leur instauration, puis leur subsistance, quau bénévolat de lEtat de droit envers ses justiciables.
A méditer en ces temps de recherche frénétique déconomie des procédures...
Pour lheure, la place prise par les voies de recours dans notre paysage judiciaire est pourtant inversement proportionnelle à la précarité de leur statut. Dans la discipline du droit processuel, il ne se trouve pas de thème plus développé, plus mouvant, plus complexe ni plus fascinant que celui des voies de recours.
De controverses en revirements, des grands principes aux détails, des idées aux pratiques, cet ouvrage tente de rendre compte de lactualité effervescente que connaissent toutes les voies de recours, ordinaires et extraordinaires, offertes par le Code judiciaire.
Lentreprise prit racines dans les examens de jurisprudence publiés sur le sujet à la Revue critique de jurisprudence belge. Cest dire que son aboutissement dont nous assumons seuls les imperfections est redevable à celles et celui qui, avant nous puis à nos côtés, ont tenu la plume de ces travaux fondateurs. Aussi tenons-nous à rendre hommage à notre ami le Doyen Jacques van Compernolle, qui fut le pionnier de ces chroniques (R.C.J.B., 1987, p. 115 et s.), tout autant quà Mesdames Sophie Uhlig et Anne Decroës (la première juge au Tribunal de première instance de Huy et ancienne assistance à lUniversité catholique de Louvain ;
la seconde avocate au Barreau de Bruxelles et assistante à lUniversité catholique de Louvain) en compagnie desquelles nous avons repris le flambeau (R.C.J.B., 2006, p. 83 et s., p. 271 et s. et p. 619 et s.).
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La politique agricole commune (pac) - precis de droit agricole europeen
Daniele Bianchi
- Bruylant
- 30 Mars 2012
- 9782802734345
Découvrez La politique agricole commune (PAC) - Précis de droit agricole européen - 2e édition, le livre de Daniele Bianchi. La politique agricole commune (PAC) expliquée dans tous ses détails : des centaines d'actes agricoles et d'arrêts de la Cour de justice commentés et classés dans un cadre complet et systématique, accompagnés de références à la doctrine. L'ouvrage présente l'ensemble du droit agricole de l'Union européenne : du traité de Rome, d'Amsterdam et de Lisbonne au droit dérivé le plus récent ; du premier au deuxième pilier ; de la politique de concurrence agricole à sa dimension internationale dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce ; de la récente Organisation commune de marché unique au régime de paiement unique ; de la réforme de la PAC de 2003 et du bilan de santé de 2008 au financement de la PAC, dans les perspectives de la PAC de l'après 2013. Le tout précédé par un excursus historique sur l'évolution de la PAC au fil des réformes et complété par un appendice consacré au droit agro-alimentaire européen. Cet ouvrage se veut un instrument de consultation et d'approfondissement pour le spécialiste du droit - étudiant, juriste, avocat, fonctionnaire, consultant - ainsi qu'un outil d'information pour le non-initié qui veut comprendre pourquoi la prima donna des politiques européennes a joué et joue, entre réformes et crises, un rôle toujours important sur la scène européenne et internationale. La première édition de cet ouvrage a reçu le prix du Comité européen de droit rural (CEDR).
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Le traité de Lisbonne ; reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne ?
- Bruylant
- 1 Septembre 2009
- 9782802727095
Le 13 décembre 2007, les dirigeants des 27 Etats membres de l'Union européenne se réunissaient à Lisbonne afin de signer le traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne.
Ce nouveau texte, aux appellations multiples - mini-traité, traité simplifié, traité réformateur, traité modificatif - est en cours de ratification. Certes, le rejet irlandais du 12 juin 2008 a semblé compromettre, un temps, l'entrée en vigueur du traité. Toutefois, aucun des autres Etats membres ne semblent prêts à renoncer à ce texte et l'idée de convoquer un second référendum a fait son chemin et devrait intervenir le 2 octobre prochain.
Surtout, quel que soit son devenir, toute oeuvre de révision présente un intérêt théorique pour l'analyse et la compréhension du droit de l'Union européenne. Sans prétendre faire ici un commentaire article par article du traité de Lisbonne, l'ensemble des contributions propose une analyse fouillée des principales innovations introduites par ce traité en s'efforçant de répondre à une interrogation : ces innovations emportent-elles des reconfigurations nécessaires (et, pour certaines, reprises du projet constitutionnel) de l'Union européenne ou amorcent-elles un processus de déconstitutionnalisation ? Volontairement, l'interrogation est audacieuse, presque ébouriffante.
Elle suscite nombre de questions et, en particulier, l'éternelle: peut-on qualifier le processus antérieur de processus de constitutionnalisation ? Si tel est le cas, le traité de Lisbonne prive-t-il le processus de certains de ses attributs constitutionnels? Le retour à l'intergouvernemental dans le processus d'élaboration est une première indication d'importance, mais sur le fond, qu'en est-il, en particulier si l'on compare à l'existant? Sans prétendre résoudre l'ensemble de ces questions, l'ouvrage a le mérite, au-delà d'un commentaire technique des modifications enregistrées, d'alimenter la réflexion fondamentale avec toutes les passions que celle-ci peut générer.
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Le capitalisme au futur antérieur ; crédit et spéculation en France, fin XVIIIe-début XXe siècles
Nadine Levratto, Alexxandro Stanziani
- Bruylant
- 16 Février 2011
- 9782802729594
Ouvrage multidisciplinaire rendant compte des transformations majeures du système économique Cet ouvrage mêlant droit, histoire et économie, se propose de rendre compte des transformations majeures du système économique, des multiples facettes du capitalisme financier, de ses origines et des mécanismes de mise en gage du futur.
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La sanction ; la lecture des économistes et des juristes
Yves Chaput
- Bruylant
- 24 Octobre 2011
- 9782802730392
Le choix de sanctions efficientes est au coeur d'une science juridique de l'économie.
Or, en économie de marché, le droit est traditionnellement perçu comme un frein irrationnel au dynamisme des entreprises. La présente étude, confiée à des spécialistes de l'économie et du droit comparé, a pour objet de révéler les modes de détermination de sanctions permettant de respecter les impératifs universels des Etats de droit sans, toutefois, détériorer les mécanismes de régulation des marchés.
Confronté à la délinquance financière organisée et à la multiplication de nouvelles technologies, le droit ne saurait abdiquer ni la défense des intérêts généraux ni la protection des individus. Mais la réponse juridique ne doit pas être purement formelle ou médiatique. A cette fin, il convient de concilier l'objectif de restauration d'un marché régulé avec celui de la réparation des préjudices individuels ou collectifs en assurant, autant que faire se peut, la sanction des véritables délinquants.
La réponse n'est donc qu'exceptionnellement pénale. C'est la prévention qui, ici, joue un rôle essentiel. Aussi bien, la détermination de sanctions déontologiques n'est-elle pas à écarter. A partir d'une analyse comparée des conceptions propres aux économistes et aux juristes interrogés sur la possibilité de transcender leur dualisme disciplinaire, l'étude se poursuit avec l'exemple des marchés et des sociétés.
Il s'agit là d'un exemple révélateur ainsi qu'en témoignent les réactions des praticiens à la recherche d'une réponse à cette double question : "à qui profite le crime ?" et "sur qui, finalement et concrètement, la sanction prononcée pèse-t-elle ?".
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La FINUL, 30 ans d'existence, signe de pérennité ?
Fady Fadel, Cynthia Eid, Collectif
- Bruylant
- 1 Janvier 2009
- 9782802727682
Titre: La Finul - 30 ans d'existence, signe de pérennité ? Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger Theme2: Résumé:
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Les délais ; recension des délais dans les différentes branches du droit
Collectif
- Bruylant
- 1 Juin 2008
- 9782802724315
Confronté à un problème ou à un nouveau dossier, tout praticien du droit doit, avant tout, se préoccuper du délai qui lui est imparti pour prendre les mesures conservatoires qui s'imposent ou entreprendre une éventuelle action.
De la réponse à cette question, dépendra le délai dont il dispose pour mener à terme d'éventuelles négociations ou trouver des solutions alternatives. l'oubli d'un délai ou l'erreur dans son mode de calcul est fatal. les participants à cet ouvrage collectif ont voulu, chacun dans leur matière, attirer l'attention du lecteur sur les délais leur paraissant les plus redoutables. les choix qui ont été faits sont inévitablement subjectifs et cette recension des délais n'est nullement exhaustive.
L'ouvrage se veut pragmatique et utile. son but est de donner au lecteur, rapidement et sans difficulté, les informations utiles relatives aux délais recensés dans une très large palette de matières juridiques, administratives et juridictionnelles. l'information comprend non seulement l'indication du délai et de son calcul, mais aussi les références permettant d'affiner et confirmer aisément l'indication en question, ainsi que les remarques auxquelles il est bon d'être attentif en présence du délai concerné.
La prolifération des textes légaux dans des matières fréquemment modifiées ainsi que la multiplicité des auteurs traitant chacun d'une matière spécialisée explique que la coordination de l'ouvrage se soit étalée sur plusieurs années. l'attention du lecteur est dès lors attirée sur le fait que toutes les contributions n'ont pas le même degré d'actualisation. malgré le souci des auteurs de présenter un ouvrage précis et à jour, le travail n'est en outre évidemment pas à l'abri de l'une ou l'autre inadvertance et l'éditeur reste à l'écoute de toute suggestion qui serait faite en vue d'apporter des compléments utiles dans le cadre de prochaines éditions.
Les auteurs ne peuvent non plus garantir la pérennité de l'information, l'intervention du législateur pouvant être rapide et imprévue. le lecteur avisé jugera certainement utile de vérifier l'information trouvée avant de s'en servir de manière décisive. c'est donc pour lui permettre une vérification rapide et efficace en vue de garantir une durée d'utilisation plus longue de la présente édition de l'ouvrage, que les références sont systématiquement mentionnées en regard de chaque délai.
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The belgian reports at the congress of washington of the international academy of comparative ... -
- Bruylant
- 12 Octobre 2011
- 9782802730217
Le Centre Interuniversitaire de Droit Comparé belge a le plaisir renouvelé de vous présenter la collection des rapports nationaux au XVIIIème Congrès de l'Académie Internationale de droit Comparé, qui s'est tenu à Washington D.C. (U.S.A.) en juillet 2010.
Le droit comparé remplit une mission importante en Belgique, tant dans l'enseignement que la pratique du droit. Quoi de plus logique? Notre multilinguisme et la position de notre pays au carrefour des cultures juridiques et des nations européennes ont depuis toujours ouvert nos juristes aux évolutions des droits étrangers.
Cette position particulière et cette ouverture au monde créent une culture juridique belge spécifique, qui n'est pas réductible à celle de ses principaux voisins. Pour accentuer encore cette spécificité, la rédaction des présents rapports a été autant que possible confiée à un duo d'auteurs des deux communautés linguistiques du pays.
Cette collaboration qui favorise l'inspiration mutuelle entre les juristes francophones et néerlandophones contient la promesse d'un enrichissement supplémentaire de notre culture juridique.
Nous espérons ainsi que le présent ouvrage suscitera l'intérêt des juristes étrangers pour les développements de notre système, et passionnera aussi ceux du pays.
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La séparation des pouvoirs et l'office du juge de Montesquieu à Portalis
Pierre Pescatore
- Bruylant
- 1 Janvier 2009
- 9782879780764
Les civilistes ont fêté entre eux et en toute discrétion le bicentenaire du Code civil.
Pour compléter ce concert, Pierre Pescatore a mis en lumière le Titre préliminaire, dont les articles forment le patrimoine commun - de droit public, voire de droit constitutionnel - des pays qui ont conservé ou adopté le Code de 1804. L'auteur a poursuivi à cet effet l'histoire du principe de la séparation des pouvoirs, de Montesquieu à Portalis, textes à l'appui. Fondé sur une chronologie minutieuse, l'ouvrage a bénéficié des biographies les plus récentes : celle de Jean Lacouture pour Montesquieu et celle de Jean-Luc A.
Chartier pour Portalis. En ce qui concerne la séparation des pouvoirs, les idées de Montesquieu, imprégnés de tout ce qui faisait la joie de vivre en son siècle, ont été révisées par le talent juridique de Portalis un demi-siècle plus tard, tel qu'il se manifeste dans l'inégalable Discours préliminaire et les termes de l'article 4 du Code sur le déni de justice. Ce livre porte témoignage tant du discours enchanté du maître bordelais que du langage austère de celui qui deviendra le modèle législatif du droit moderne.
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L'accès des organisations non gouvernementales aux juridictions internationales
Isabelle Soumy
- Bruylant
- 1 Juin 2008
- 9782802724780
Les ong, personnes morales de droit privé, sont aujourd'hui considérées comme des actrices expérimentées de la vie internationale.
Le fil directeur de la réflexion n'a pas été recherché dans leur volonté de concilier leur enveloppe nationale avec leur réalité internationale. c'est plutôt en observant la gravité des raisons qui poussent les ong à souhaiter accéder aux juridictions internationales que l'importance de l'enjeu s'est dévoilée. les ong poursuivent, en effet, des objectifs aussi divers qu'essentiels: la protection juridique des personnes les plus démunies, l'aide apportée au juge dans la résolution du litige, la protection de l'environnement.
N'ayant que rarement la qualité de parties à un litige international, elles ne renoncent pas pour autant et tentent de s'approprier d'autres types d'accès leur offrant la possibilité d'être entendus par les juges internationaux. l'étude de ces diverses adaptations, souvent insatisfaisantes, a alors fait émerger une dualité des modes d'accès: l'invitation des ong au procès international ou l'attribution de la qualité de partie.
L'observation de cette dualité a alors imposé la proposition de différents types d'actions qui, adaptées aux spécificités et aux buts des ong, leur offriraient une ébauche de légitimité procédurale devant les juridictions internationales.
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La protection internationale des réfugiés en Belgique
Serge Bodart
- Bruylant
- 1 Novembre 2008
- 9782802726265
La procédure d'asile en belgique a été radicalement modifiée par les lois du 15 septembre 2006 entrées en vigueur le ter juin zool.
Un an après l'entrée en vigueur de cette réforme, cet ouvrage fait le point sur la protection internationale des réfugiés en belgique. quel est son fondement en droit international, quelles sont les règles qui régissent la procédure applicable, mais surtout qui peut s'en prévaloir ? après avoir retracé la genèse de l'émergence d'un droit international des réfugiés puis du processus d'harmonisation européenne qui, dans cette matière également, revêt une importance de plus en plus prégnante, l'ouvrage dresse l'état des lieux de la protection juridique dont peuvent se prévaloir les réfugiés en belgique.
Les questions de procédure sont d'abord examinées, sous trois angles: d'oú vient-on ? quelle est la procédure applicable aujourd'hui ? quelles sont les conditions formelles pour former un recours contre une décision de rejet ? le reste de l'ouvrage a pour principal objet de fournir aux praticiens une synthèse de l'état de la jurisprudence. l'interprétation de la définition du réfugié a, en effet, donné lieu au fil des ans à d'importants développements jurisprudentiels en belgique, qui placèrent souvent notre pays à la pointe des pays membres de l'union européenne dans ce domaine du droit, mais qui n'avaient jusqu'à présent jamais fait l'objet d'un présentation synthétique.
Ce livre s'efforce de combler cette carence. le droit des réfugiés n'apporte pas la réponse à toutes les questions posées par les phénomènes de flux migratoires. il n'offre qu'un remède très partiel et très insatisfaisant aux violations des droits humains de par le monde. mais il a le mérite d'exister et ce n'est pas peu. l'ambition de cet ouvrage est de permettre au lecteur averti et moins averti d'en comprendre mieux la portée comme les limites.
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Le principe de Standstill dans le droit des droits fondamentaux ; une irréversibilité relative
Isabelle Hachez
- Bruylant
- 1 Mars 2009
- 9782802727071
