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Entreprise, économie & droit
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La liberté d'expression ; pour qui, pour quoi, jusqu'où ?
Stéphane Hoebeke
- Anthemis
- 8 Décembre 2015
- 9782874559723
La communication est partout, sur tous les supports, de la parole à Twitter, en passant par le dessin, la photo ou la vidéo. L'expression est libre, mais quelle est cette liberté et quelles sont ses limites ?
C'est quoi la vie privée, l'image, l'honneur, la présomption d'innocence, la dignité humaine, la discrimination, le racisme, le sexisme, la violence, la protection des mineurs, l'objectivité ou la publicité ?
L'ouvrage La liberté d'expression. Pour qui, pour quoi, jusqu'où ? explore les règles de contenu applicables par tout qui s'exprime (journaliste professionnel ou non, artiste, publicitaire, blogueur, facebookeur, youtubeur?), qu'il soit un enfant de 13 ans ou un dirigeant d'entreprise, qu'il soit célèbre ou anonyme, qu'il communique un fait, une idée ou une opinion, quels que soient le sujet (politique, culture, sport?) et le mode de diffusion (affichage, presse écrite, cinéma, radio, télévision, Internet, réseaux sociaux?).
Nourri de nombreux exemples réels ou fictifs, l'ouvrage se veut résolument pratique et didactique, au profit du plus large public. Il vise à promouvoir une vraie liberté d'expression pour tous et à développer une véritable éducation aux médias afin de nourrir l'esprit critique de chacun.
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Les sources du droit revisitées Tome 4 ; théorie des sources du droit
Isabelle Hachez
- Anthemis
- 17 Juillet 2013
- 9782802802105
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Les sources du droit revisitées Tome 3 ; normativités concurrentes
Isabelle Hachez
- Anthemis
- 17 Juillet 2013
- 9782874555640
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Les rapports entre droit et légitimité ont de tous temps interrogé tant la pensée que l'action.
Droit et légitimité sont deux systèmes de justification de l'action qui, parfois, s'affrontent. La question de la compatibilité entre droit et légitimité se pose fréquemment, ainsi de nos jours par les désobéissants civils qui entendent violer le droit au nom de principes supérieurs et extérieurs de justice. Il y a une prétention du droit à absorber la légitimité car il offrirait la meilleure protection possible des droits et libertés : ce qui est légal serait en conséquence nécessairement légitime. Le débat se déporte également à l'intérieur du droit, sur les institutions et les mécanismes considérés comme les moins ou les plus légitimes. On s'interroge ainsi sur la légitimité de l'intervention, ou du statut, de tel ou tel juge, tant en droit interne qu'en droit international, question récurrente dès lors que les gouvernants doivent gouverner " en vertu du droit ". On s'interroge encore sur la légitimité du droit à intervenir dans tel ou tel domaine, de telle ou telle manière.
Pour " situer " la problématique des rapports entre droit et légitimité, comme pour faire état de son actualité et avancer des réponses (y compris sur l'opportunité de poser une telle problématique), l'ouvrage s'organise autour de trois thématiques principales : 1) Les fondements légitimes du droit ; 2) La légitimité du juge comme auteur de/du droit ; 3) Les "preuves " de la légitimité du droit.
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Obligations, contrats et reparation des dommages
Delforge C. Jadoul P
- Anthemis
- 12 Janvier 2015
- 9782874557613
Les matières du droit des obligations, du droit des contrats (civils et commerciaux, mais également de consommation) et de la responsabilité civile sont devenues éminemment complexes, notamment en raison du traitement spécifique qu'offrent désormais de nombreuses législations à certaines problématiques qui étaient à l'origine régies par les seuls codes civil et de commerce. Au corpus genemlis que renferment ces derniers codes s'ajoute, en effet, désormais un nombre croissant de dispositifs normatifs « sur mesure » qui les adaptent, les complètent ou en excluent purement et simplement l'application.
Mis à jour au 1er août 2014, le présent recueil, pratique et pédagogique, rassemble les principales législations couvrant ces trois matières et ce, tant dans leurs aspects de droit matériel que de droit procédural. Afin qu'il demeure aisément maniable, les codes publiés (Code civil, Code de droit économique, Code de commerce, Code des droits d'enregistrement et de greffe, Code judiciaire, Code pénal, etc.) sont ici cités par « extraits pertinents » et les textes non codifiés qui en forment le complément nécessaire sont ensuite classés par verbis, sous une partie « Lois particulières ».
L'ouvrage peut constituer un support unique aux différents enseignements relatifs à ces disciplines relevant des programmes de bachelier et de master en droit dispensés par les hautes écoles et les universités. Par la richesse de son contenu, il sera toutefois également utile aux juristes plus confirmés qui les pratiquent quotidiennement.
L'ouvrage est, enfin, complété par la possibilité offerte à tout utilisateur d'accéder à un site internet (www.legis.be) grâce auquel il pourra, en quelques clics, disposer d'autres sources en lien avec les textes publiés ainsi que des actualisations intervenues pendant toute la durée de l'édition.
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L'impot des personnes physiques 2014 - 6eme edition
Darte D. Honhon N.
- Anthemis
- 13 Août 2014
- 9782874556944
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La preuve et la difficile quête de la vérité judiciaire
Georges de Leval
- Anthemis
- Commission Universite-palais
- 15 Juin 2011
- 9782874553103
Dans le procès, si le socle factuel est contesté par le défendeur, le demandeur a la charge de prouver les faits qu'il allègue. Autant le principe est limpide, autant sa concrétisation peut s'avérer délicate tant la quête de la vérité judiciaire est, en ce cas difficile.
« La science est l'asymptote de la vérité. Elle approche sans cesse et ne touche jamais » (HUGO). A fortiori, cette règle est transposable en matière judiciaire. Au demeurant, l'autorité de la chose jugée ne s'identifie pas à la vérité mais elle est seulement tenue pour la vérité judiciaire. En un mot, le juge ne peut prétendre avoir atteint la vérité mais, dans le respect du droit substantiel et procédural applicable, il a tout mis en oeuvre à cette fin.
Cette chronique a pour objet de revisiter quelques aspects de ce droit applicable au départ de l'incidence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'administration de la preuve dans le procès civil (J. van Compernolle). Sur ce socle consacrant « le droit à la preuve », il importe ensuite de faire le point sur les techniques d'approche de la vérité judiciaire en matière civile en examinant tant les techniques d'émergence de la vérité dans le procès que la proclamation de cette vérité dans le jugement (G. de Leval).
De toutes les mesures d'instruction, l'expertise est celle qui nécessite le plus grand déploiement de moyens car prend place dans le procès judiciaire une séquence technique dont la maîtrise échappe à la compétence du juge ; l'avis de l'expert peut ainsi être déterminant dans la solution du litige (O. Mignolet).
Enfin, le droit de la preuve, indépendamment des règles communes à toutes les matières, peut être influencé par la nature du contentieux. C'est ce que développent trois autres contributions : vérité et preuve pénale (L. Kennes et A. Marc), la légalité de la preuve confrontée au droit de la vie privée du salarié (F. Kéfer) et vérité et preuve fiscale (J.P. Bours).
Cette matière, quotidiennement mise en oeuvre par les praticiens, est bruissante de multiples ajustements aux exigences de notre époque et à la conception que nous avons du fonctionnement de la justice en ce début de XXIe siècle.
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Un commentaire approfondi et actuel des infractions Le présent ouvrage constitue le premier tome d'un commentaire approfondi des infractions qui composent le Livre II du code pénal. Quelques infractions établies dans des lois particulières, qui présentent certains liens avec les infractions du Livre II, sont également étudiées.
À l'origine destiné à des seules fins didactiques, l'ouvrage, tel qu'il existe aujourd'hui, constitue aussi une référence pour le praticien par son caractère complet et actuel. Après un bref rappel des notions propres au droit pénal spécial, le lecteur retrouvera la structure même du code, titre par titre, chapitre par chapitre.
Après une description générale du chapitre analysé et des particularités des infractions qui le composent, celles-ci sont commentées. Leurs éléments constitutifs sont distingués, en regard de l'évolution législative, des travaux parlementaires, de la jurisprudence et, enfin, de la doctrine. Une attention toute particulière est portée sur les débats autour de l'élément moral - ou fautif - de l'infraction.
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Les rémunérations alternatives ; comment doper (le salaire) vos travailleurs ? (4e édition)
Nathalie Wellemans
- Anthemis
- 19 Juillet 2011
- 9782874553332
La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur.
Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un " package " composé d'une série d'avantages extralégaux. Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur tente ainsi d'échapper à l'obligation de cotisation et d'imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles. L'imagination est au pouvoir dans ce domaine, elle a fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération.
De la sacrosainte voiture de société au récent système de bonus, ces avantages contribuent à fidéliser le travailleur qui en bénéficie ou à attirer des candidats lors du recrutement. La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de sécurité sociale. Le présent ouvrage brosse de façon concrète un panorama des avantages les plus fréquents.
Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l'employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés.
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Manuel TVA ; TVA immobilière (édition 2011)
Collectif
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques Des Fucam
- 15 Juin 2011
- 9782874553400
Une approche concrète et complète de la TVA Si le principe de la TVA est simple, son application peut se révéler extrêmement complexe. Le but de ce manuel est d'aider et d'outiller les praticiens (comptables, fiscalistes, directeurs financiers, contrôleurs de gestion...) en leur fournissant des solutions et des explications leur permettant de faire face aux situations auxquelles ils sont confrontés dans la gestion d'une d'une entreprise, d'une association ou à l'occasion de contrôles de l'administration fiscale.
Tous les aspects de cet impôt sont décortiqués et rendus accessibles :
- le droit à déduction - le commerce international - les différents taux de TVA - la problématique de la base d'imposition - les formalités - l'application de la TVA dans le domaine immobilier.
Les auteurs ont opté pour une approche concrète en fournissant des réponses claires à des questions telles que celles de la détermination des opérations soumises ou non à la TVA, de l'identification de l'État taxateur et de l'entreprise auprès delaquelle ce dernier réclamera le paiement de la taxe.
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S'initier efficacement à la comptabilité Cet ouvrage s'adresse à quiconque souhaite comprendre le processus comptable, qu'il s'agisse d'étudiants de l'enseignement supérieur ou universitaire ou de toute personne souhaitant s'initier à cet aspect fondamental de la gestion des entreprises.
De nombreux programmes d'études comportent un cours d'introduction à la comptabilité. Grâce à cet ouvrage, le lecteur acquiert une connaissance de base lui permettant de comprendre les principes comptables et, ultérieurement au cours de sa vie professionnelle, de les appliquer, le cas échéant de façon limitée.
Dans un langage accessible, les auteurs expliquent les grands principes qui régissent la matière : l'exhaustivité, la périodicité, la continuité, la prudence, la permanence, etc. La technique de la comptabilité en partie double est développée progressivement à partir d'un exercice tout au long de l'ouvrage. Les transactions les plus courantes sont illustrées à l'aide d'exemples. Les opérations d'inventaire, permettant d'élaborer en fin d'exercice les comptes annuels, sont exposées à partir d'un cas pratique.
Les auteurs abordent également la consolidation et l'évolution vers les normes IFRS.
Différents exercices permettent au lecteur de se familiariser avec la matière. Les exercices corrigés ainsi qu'une présentation powerpoint sont disponibles sur demande à l'attention des enseignants qui adoptent cet ouvrage pour leurs étudiants.
Contactez-nous pour connaître nos conditions spéciales pour les étudiants et les enseignants.
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L'impôt des personnes physiques (édition 2011)
Collectif
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques Des Fucam
- 15 Juin 2011
- 9782874553417
Ce guide fiscal, plus ambitieux et original que ceux qui fleurissent sur le marché, permettra aux contribuables et à leurs conseillers de remplir leur déclaration, mais surtout les aidera à mieux comprendre l'impôt des personnes physiques.
Cette édition 2011 commente les nombreuses circulaires publiées en 2010 relatives notamment :
- au régime de taxation des pensions complémentaires, - à l'octroi des avantages fiscaux pour emprunts hypothécaires, - au crédit d'impôt " titres-services", - à l'attribution de rémunérations "conjoints-aidants" l'année du mariage, etc.
Pour chaque thème, l'analyse est complétée par des schémas, des exemples illustratifs et des références aux codes de la déclaration pour l'exercice d'imposition 2011 et aux circulaires.
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La fiscalité des ASBL et du secteur non-marchand
Collectif
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques Des Fucam
- 15 Juin 2011
- 9782874553424
Un guide indispensable pour les administrateurs et leurs conseillers Cette nouvelle édition commente tous les bouleversements du régime fiscal des ASBL et élargit la réflexion entamée dans l'édition précédente à tout le secteur non-marchand.
Pour atteindre les buts qu'elles se sont fixées, les associations diversifient leurs activités. Si cette diversification est positive sur le plan financier, elle génère souvent des effets fiscaux collatéraux dont les conséquences sont rarement perçues par les organes de gestion.
La fiscalité doit dès lors faire l'objet d'une attention spécifique et professionnelle.
Le présent ouvrage décrit de manière détaillée et pratique la fiscalité directe et indirecte du secteur non-marchand.
L'approche détaillée et pratique des auteurs permettra aux responsables d'associations et à leurs conseillers de répondre à leurs interrogations :
- En matière d'impôts directs :
La notion de but de lucre sur le plan fiscal Le régime fiscal des sociétés à finalité sociale L'imposition des personnes morales à l'impôt des sociétés La taxation et l'immunisation des revenus immobiliers Les aspects fiscaux de la réorganisation des ASBL - En matière de TVA :
L'assujettissement des associations Les exemptions et l'assujettissement partiel Les subsides Une analyse des secteurs particuliers - En matière d'impôts indirects :
L'impact des réformes régionales en matière de donations et de successions La taxe compensatoire des droits de succession
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Dans cet ouvrage, les auteurs examinent sur les plans pratique et jurisprudentiel les divers aspects de la taxation du patrimoine privé d'un contribuable. Les propositions et projets de lois existants sont également abordés.
Après une introduction s'attachant à rappeler les principes généraux en matière de preuve dans les litiges fiscaux, cet ouvrage examine successivement :
- les plus-values privées réalisées par une personne physique sur des actions, - les plus-values immobilières taxables à titre de revenus divers et de revenus immobiliers, - la taxation des revenus mobiliers des personnes physiques, - les aspects internationaux du domicile fiscal, - les pouvoirs d'investigation de l'administration et l'évolution de la notion de secret bancaire.
Un ouvrage incontournable qui fait le point sur l'impact fiscal d'un patrimoine privé.
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Gérer son temps efficacement ; pour mieux vivre et réussir (2e édition)
Tlatli F.
- Anthemis
- 5 Janvier 2010
- 9782874551284
Le temps, c'est lorsqu'il vient à manquer que sa valeur fondamentale se révèle à nous.
Que représente le temps - Ce terme recouvre-t-il une notion universellement reconnue - Après s'être attaché à définir le temps dans ses différentes perceptions, l'auteur propose une méthode pratique pour gérer son temps. Il envisage une action adaptée aux possibilités et aptitudes de chacun en partant de la reconnaissance des problèmes vécus au quotidien. Il suggère un système personnalisé de gestion du temps et prône la connaissance de soi pour déterminer ses objectifs positifs.
Une planification et une bonne organisation seront indispensables pour mener à la réussite. Etre capable de maîtriser son temps de travail pour gagner en efficacité, vivre une vie enrichissante et mieux profiter de ses loisirs sera ainsi possible. Suite à un succès préalable, ce nouvel ouvrage de l'auteur intègre des évolutions importantes telles que les nouvelles technologies comme Internet et la problématique accrue d'une meilleure maîtrise du stress dans un environnement où les changements sont accélérés.
Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent concilier harmonieusement vie professionnelle et vie privée. Son approche personnalisée, pragmatique, cohérente et sereine en fait un livre de bord qui propose de précieux conseils aux personnes actives qui cherchent constamment à progresser, tout en restant fidèles à leurs résolutions.
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Gestion des asbl : les bonnes pratiques dans le non-marchand
Collectif
- Anthemis
- 10 Août 2011
- 9782874552748
Comment professionnaliser la gestion d'une association ?
Le concept de « bonne gouvernance », courant dans le secteur privé, se répand dans le secteur non-marchand. Les associations poursuivent des buts de plus en plus complexes et se diversifient afin de répondre au mieux aux missions qu'elles se fixent. Cette complexification nécessite une optimalisation de leur gestion et une professionnalisation croissante.
Cet ouvrage présente les bonnes pratiques à suivre en interrogeant la gestion de l'association au départ de quatre axes :
- l'augmentation de la transparence des processus décisionnels par la mise sur pied d'un conseil d'administration professionnel, - la gestion des ressources humaines, - le contrôle interne, - la mise en place d'une politique de communication adaptée au secteur non-marchand.
Ces quatre axes, développés de manière claire et pratique, sont illustrés de nombreux exemples, schémas et annexes afin de permettre l'évaluation des outils déjà en place ainsi que leur amélioration.
Cet ouvrage fournira donc, aux administrateurs et aux gestionnaires d'association ainsi qu'à leurs conseillers, les moyens pour optimaliser leur gestion.
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Actualites en matiere de pratiques du marche et protection du consommateur - sous la direction de ni
Nicolas Thirion
- Anthemis
- 4 Avril 2011
- 9782874553097
Une synthèse des principales modifications récentes La loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché consacre l'aboutissement d'un courant de réformes, amorcé par la transposition de la directive en matière de pratiques commerciales déloyales.
Le présent ouvrage vise à présenter une synthèse des principales modifications récemment apportées à la matière. Pour ce faire, trois de ses dimensions les plus débattues sont abordées. D'abord, de nombreuses nouveautés concernent l'impact de certaines pratiques de marché sur la protection des consommateurs; celles-ci doivent en particulier être analysées à la lumière de la directive sur les pratiques commerciales déloyales et de la jurisprudence subséquente de la C.J.U.E.
Ensuite, les derniers développements à propos des pratiques déloyales entre entreprises sont présentés. Enfin, une attention particulière est réservée aux difficultés procédurales rencontrées dans le domaine des pratiques du marché et de la concurrence déloyale.
Ce faisant, les différentes contributions rassemblées dans cet ouvrage ambitionnent de constituer un outil tout à la fois solide du point de vue théorique et utile sous l'angle pratique dans le domaine des pratiques de marché.
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Une très bonne vue d'ensemble du cadre juridique actuel L'assurance incendie constitue l'une des plus anciennes couvertures offertes sur le marché. Bien qu'elle ne constitue pas une assurance obligatoire, il y est fréquemment recouru, tant par les particuliers que par les entreprises. Sa souscription emporte, dans son sillage, la couverture de nombreux risques, tels que les dommages provoqués par un conflit du travail ou un attentat, les dégâts consécutifs à une tempête voire à un tremblement de terre.
La distinction entre risques simples et risques spéciaux, la multitude de couvertures, les responsabilités éventuellement impliquées ainsi que le règlement de l'indemnité en cas de sinistre sont des questions essentielles pour le praticien. Ces thématiques sont examinées dans le cadre du présent ouvrage :
- Jérôme Dandoy présente les principes fondamentaux de l'assurance incendie ;
- Frédéric de Decker et Bisimwa Voglet détaillent l'assurance incendie risques simples ;
- Hélène de Rode étudie l'assurance incendie risques spéciaux ;
- Cédric Eyben s'intéresse au règlement de l'indemnité ;
- Catherine Mélotte analyse enfin l'assurance incendie au confluent de la responsabilité civile et pénale.
Cet ouvrage s'adresse à un large public : juristes d'entreprise et intermédiaires d'assurance, avocats, mais aussi gestionnaires de sinistres.
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Le contentieux arbitral transnational relatif a l'investissement - nouveaux developpements
Institut Des Hautes
- Anthemis
- 4 Avril 2006
- 9782874550010
Le contentieux arbitral relatif aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans.
Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice. Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu'aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale.
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L'objectif de ce guide fiscal est d'offrir aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans but lucratif une analyse complète, claire et détaillée des règles fiscales applicables aux assujettis à l'impôt des personnes morales.
Préalablement à l'analyse des diverses cotisations distinctes, l'auteur aborde la question cruciale de l'assujettissement à l'impôt des personnes morales et met en évidence les critères qu'il convient d'examiner pour vérifier si une personne morale doit être assujettie à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des personnes morales.
Par la suite, est traité l'ensemble des règles fiscales relatives aux :
- précomptes (mobiliers ou immobiliers) ;
- revenus immobiliers ;
- dépenses devant être justifiées au moyen de fiches individuelles et de relevés récapitulatifs permettant à l'administration fiscale de taxer le bénéficiaire des revenus ;
- pensions et cotisations pour pensions ;
- dividendes ;
- plus-values sur immeubles bâtis, immeubles non bâtis et participations importantes.
Dans le cadre de cette analyse, l'auteur n'hésite pas à se positionner au regard des nombreuses controverses et répond notamment aux questions suivantes :
- l'administrateur d'une association sans but lucratif doit-il être considéré comme un dirigeant d'entreprise au sens de l'article 32 du code des impôts sur les revenus ?
- l'article 262 du code des impôts sur les revenus permet-il de pallier au manquement du débiteur en ce qui concerne la retenue à la source du précompte mobilier ?
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L'aide juridique ; mémento (édition 2009-2010)
Stéphane Boonen
- Anthemis
- 8 Octobre 2010
- 9782874552106
Ce mémento de 48 pages rassemble toutes les informations pratiques dont le dispensateur a besoin pour répondre au prescrit légal (procédure, pièces à produire, délais.).
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Relations internationales ; grands textes politiques et juridiques (2e édition)
Collectif
- Anthemis
- 17 Décembre 2013
- 9782874556654
Au fil des dernières décennies, les relations internationales ont profondément évolué : décolonisation, éclatement des grands blocs, apparition de nouveaux acteurs étatiques et organisationnels voire privés, etc.
Un certain nombre de grands textes politiques ont jalonné cette évolution. Nombreux sont aussi les instruments juridiques qui ont donné forme à cette mutation du monde et de l'Europe. Ces textes tant politiques que juridiques constituent des balises importantes pour la compréhension et l'analyse des relations internationales et européennes contemporaines.
Il est donc apparu opportun de mettre un outil simple et maniable à la disposition des praticiens du Droit et des Relations internationales mais également des étudiants. Le praticien trouvera ici réunis les textes d'usage courant dans son activité professionnelle, facilement accessibles par une table des matières et une table chronologique.
Nombre d'enseignements, de travaux ou de séminaires tendent par ailleurs à rendre les étudiants sensibles à diverses facettes de l'évolution rapide et constante du monde qui les entoure. Il était donc essentiel que des étudiants poursuivant un programme incluant une orientation internationale disposent d'un instrument leur permettant de découvrir la nature, la portée et le contenu des grands textes politiques qui marquent l'évolution des relations internationales autant que des règles juridiques qui les gouvernent.
