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Entreprise, économie & droit
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Revue franco-maghébine de droit Tome 30 : Variations juridiques dans l'aire francophone
- PU de Perpignan
- Revue Franco-Maghébine De Droit
- 16 Mai 2025
- 9782354124953
Cet ouvrage aborde des aspects comparatifs, historiques et contemporains, théoriques et pratiques, de l'usage de la langue française et du droit français dans les pays du Maghreb, au Mali et en Côte d'Ivoire, pour la formulation du droit par le législateur et l'administration ainsi que pour l'enseignement et l'apprentissage du droit, ou encore la régulation de la sphère numérique.
Ce numéro de la Revue franco-maghrébine de droit est consacré à des variations juridiques dans l'aire francophone. Tous les articles qu'il réunit ont pour point commun de traiter du droit des territoires francophones du Maghreb, de pays proches ou limitrophes comme la Côte d'Ivoire et le Mali, voire de l'aire francophone. L'usage de la langue française -la francophonie- et la source d'inspiration que constitue le droit français, en sont les traits d'union. Véhiculés par les administrations ou les législateurs, les enseignants ou les étudiants, la langue et le droit interviennent dans le processus de formulation du droit, de son enseignement et de son apprentissage ou de sa mise en pratique, notamment par les autorités publiques que sont les administrations mais aussi les simples administrés ou justiciables, dans leur vie quotidienne ou dans cet espace sans frontière qu'est la sphère numérique. -
CRIMEN - Revue africaine de sciences criminelles : Varia
Yacouba Ballo, Christophe Juhel
- PU de Perpignan
- Crimen - Revue Africaine De Sciences Criminelles
- 2 Septembre 2024
- 9782354124878
La criminalité prend une ampleur considérable dans l'Afrique contemporaine et n'épargne aucune classe ou sphère sociale, aucun espace géographique. Protéiforme, elle rend inefficaces les moyens répressifs classiques et oblige les autorités nationales africaines à s'adapter, se moderniser et coopérer.
L'intérêt de cet ouvrage réside dans son actualité et l'originalité que lui donnent ses aspects criminologiques, sociologiques et juridiques. Le phénomène criminel est protéiforme, touchant à la fois la maîtrise des sols et l'internet. Frappant tant en milieu rural et qu'urbain, se déployant sur le plan local, national ou international, la criminalité est aujourd'hui d'une très grande
ampleur et appelle à des réactions adaptées et efficaces. Des objectifs visés tant par la digitalisation de la justice que la coopération internationale. Aucune sphère géographique ou sociale n'est en effet épargnée car le crime puise ses racines dans les maux dont souffre l'Afrique contemporaine, anciens ou nouveaux, notamment ceux de nature socio-économique. -
S'informer pour s'enrichir : Le consul de France à Barcelone et ses réseaux (1679-1716)
Julien Sempéré
- PU de Perpignan
- 11 Octobre 2018
- 9782354123031
En s'appuyant sur des sources en grande partie inédites notamment en catalan, ce livre éclaire le rôle et la vie des consuls français de Barcelone ainsi que l'institution consulaire au temps de Louis XIV. Il apporte un certain nombre de perspectives nouvelles sur l'histoire économique et diplomatique du XVIIe siècle, à un moment où cette histoire suscite un renouveau d'intérêt en particulier par l'étude des consulats français à l'étranger. Mais cette étude dépasse largement le cadre de l'histoire institutionnelle. En nous dévoilant les ressorts d'un libéralisme économique naissant où l'information joue un rôle central et en nous plongeant dans le contexte politique de tension entre Barcelone et Madrid, elle frappe par son actualité.
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Hiérarchies, subordinations et insubordinations en Roussillon et en Provence du Moyen-Age au XIXe siècle
Collectif, Juhel Christophe
- PU de Perpignan
- Études
- 5 Septembre 2019
- 9782354123628
La société française d'Ancien Régime s'organise sur la base de relations inégalitaires car les hommes sont hiérarchisés les uns aux autres au regard de leur origine familiale, de leurs privilèges, de leur fortune, de leur âge, de leur sexe... C'est une société d'ordres, de hiérarchies et subordinations diverses qui conduisent ceux qui se trouvent en situation de subordination ou soumission à tenter de se hisser plus haut dans la pyramide sociale ou bien à se soustraire aux obligations que leur imposent leur position et l'ordre social. Ainsi ils commettent des transgressions, révélatrices ou non d'une contestation des hiérarchies, rouages et codes sociaux.
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La regulation juridique de la communication (audio visuel et telecommunications). revue franco maghr
Regourd Sahli
- Pu De Perpignan
- 5 Janvier 2006
- 3260050831192
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CRIMEN - Revue africaine de sciences criminelles n.4 : Violences contemporaines, la prison en question, en Afrique de l'ouest
Yacouba Ballo, Christophe Juhel
- Pu De Perpignan
- Crimen - Revue Africaine De Sciences Criminelles
- 13 Mars 2024
- 9782354124809
La criminalité en Afrique prend une ampleur considérable sur le sol africain, pour des raisons et sous des formes très diverses, frappant très inégalement la population, les enfants, les détenus les plus faibles, les personnes vulnérables victimes de violences telles que l'abandon, les violences physiques, psychologiques ou sexuelles, les négligences, mariages forcées ou mutilations génitales.
Ces problématiques appellent à des mesures préventives adaptées aux facteurs de risques identifiés que sont la monoparentalité, les violences conjugales, le faible soutien social, la toxicomanie.... La famille, les prisons, les zones frontalières, internet, les campagnes électorales, sont autant de lieux et de moment où ces activités criminelles se développent. Aussi l'efficacité des mesures déployées par l'Etat pour enrayer le phénomène criminel dépend-elle de la prise en compte des données qu'offrent les études criminologiques et juridiques que portent les contributions de ce numéro. -
K. de culpabilité ; une étude du procès kafkaïen
Julien Carbonne
- Pu De Perpignan
- 17 Juin 2010
- 9782354120610
L'une des règles primordiales de notre droit contemporain est la présomption d'innocence dont la garantie par la société rend compte de la bonne santé de la Justice dispensée.
Le postulat inverse fait lui état d'un mal-être, voire d'une absence de cette Justice. L'étude de l'oeuvre de Franz Kafka, Le Procès, permet, via une approche de la notion de culpabilité, de révéler une société gouvernée par l'arbitraire de ceux qui ont la tâche sacrée de dire le Droit, de faire que Justice soit rendue. Josef K est la victime de ce système défaillant : comment prouver son innocence lorsque tout ce qui caractérise la culpabilité, la loi et par là la faute, est inconnu ? Autrement dit, quelles armes pour parer à l'arbitraire des juges ? Mais, loin de se contenter de faire de chaque prévenu une véritable victime de sa justice, le procès kafkaïen inverse non seulement le postulat d'innocence pour celui de culpabilité, mais également ferme toute voie de réintégration pour pousser à la marginalisation, faisant de cette société une société qui enfante des coupables.
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Code de commerce ; son histoire et l'évolution parallèle du droit de la concurrence déloyale
Yves Picod
- Pu De Perpignan
- 5 Novembre 2009
- 9782354120559
Cet ouvrage est tiré du colloque du 22 juin 2007, tenu dans le cadre du Congrès régional des tribunaux de commerce à l'occasion du bicentenaire du Code de commerce.
En préambule, figurent de précieux et indispensables développements historiques sur l'évolution laborieuse du Code de commerce, dont la version de 1807 n'est qu'une pâle copie des ordonnances du XVIIe siècle et n'aura jamais ni le prestige ni la puissance créatrice du Code civil de 1804 ; mais le Code de commerce s'est considérablement étoffé par la suite - l'ordonnance du 18 septembre 2000 codifiant de multiples textes apparus hors du code et le décret du 25 mars 2007 dotant celui-ci d'une partie réglementaire. L'objectif, deux siècles plus tard, est néanmoins toujours le même : il s'agit de fixer un cadre favorable au développement de l'activité économique.
De nombreuses dispositions relatives au commerce n'ont cependant pas été intégrées dans le Code de commerce, le législateur lui préférant parfois des codes plus récents tels que le Code monétaire et financier. Plus curieusement, certaines consécrations prétoriennes n'ont jamais été abritées par le Code de commerce, alors qu'elles intéressent au premier chef les acteurs économiques. C'est le cas du droit de la concurrence déloyale qui, à la différence du droit des pratiques collectives de concurrence et des pratiques restrictives, a évolué en marge du Code de commerce, la jurisprudence s'appuyant de surcroît sur le Code civil. C'est de cette évolution dont il sera question dans cet ouvrage. Nous y avons ajouté la contribution d'un talentueux économiste pour compléter l'approche juridique du droit de la concurrence, partant du principe que l'économie se reflète dans le droit pour l'aider, certes parfois vainement, à évoluer... -
Droit marocain des fraudes sur les marchandises et son adaptation aux marches ex
Blanc, Trachem
- PU de Perpignan
- 2 Novembre 2005
- 3260050831031
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État et les professions au maroc et en tunisie
Collectif
- PU de Perpignan
- 2 Novembre 2005
- 3260050830881
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Justice au maroc quelques jalons, de mohamed v à mohamed vi
Collectif
- PU de Perpignan
- 2 Novembre 2005
- 3260050830867
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Clauses de nonresponsabilite en droit marocain
Gueldi Zoubida
- PU de Perpignan
- 2 Novembre 2005
- 3260050830805
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Les hommes du droit : Les hommes et le droit en Roussillon et dans le Midi de la France du Moyen Age au XIXe siècle
- PU de Perpignan
- Etudes
- 14 Février 2024
- 9782354124816
Depuis le Moyen Âge, dans le Midi de la France, le droit et les juristes occupent une place centrale. Les juristes participent au fonctionnement des institutions administratives, judiciaires et sociales : ils sont professeurs d'université, juges royaux, seigneuriaux ou municipaux, avocats, procureurs, huissiers, greffiers, notaires, simples commis ou clercs et cumulent parfois ces activités ou fonctions. Ils participent à la formation, à la conservation et l'application d'un droit qui irrigue la société tout entière.
Ces « hommes du droit » issus de dynasties de juristes ne sont pas de purs esprits.
Ces praticiens sont dépositaires d'un savoir mais aussi d'un savoir-faire. Ils sont les intermédiaires naturels entre les institutions et les justiciables. Ils conseillent ces derniers, en reçoivent les plaintes et déclarations diverses, rédigent leurs contrats, testaments ou contrats de mariage, initient les actions judiciaires requises et leur rendent justice. L'accès de la population à la justice et au droit est d'autant plus facile que des procédures sommaires, rapides et orales, lui sont ouvertes et que les plus pauvres bénéficient d'une justice gratuite ou de l'assistance d'un avocat commis d'office.
Autant de personnages, d'institutions et de phénomènes parfois encore méconnus, notamment en Roussillon, et auxquels s'intéressent les contributions du présent volume. -
France-maghreb le defi de la pluralite culturelle - religion et droit. revue fra
Blanc, Bleuchot
- PU de Perpignan
- 10 Mai 2007
- 9782354120030
Le « refus du multiculturel» traduit le refus de la liberté religieuse, car la religion est le noyau dur des différences culturelles. Pour beaucoup l'aspect de la mondialisation le plus difficile à admettre est le développement de minorités religieuses, sans parler des autres minorités, raciales, linguistiques, etc., le comble étant le développement d'une minorité ayant à la fois une religion, une langue et une race différente. Pourtant comment ne pas admettre, si l'on est démocrate, que la liberté religieuse est un droit fondamental et qu'il est la base même de la démocratie. On s'en convaincra en parcourant l'histoire de l'Europe : la liberté religieuse précède toujours de peu la démocratie, et aucune démocratie ne subsiste si la liberté religieuse disparaît. L'objet de cette moisson d'articles rassemblé par Hervé Bleuchot et François-Paul Blanc est de traiter de la « gestion » de ce problème dans le cadre international et national, français et maghrébin. Le terme « pluralité culturelle » peut être vu ici comme un substitut de « minorités » qu'il est probablement nécessaire de ne pas mettre en vedette. Ces recherches devraient permettre de déplacer quelque peu la problématique vers des problèmes plus concrets (en droit) ou plus fondamentaux (en philosophie), en tout cas moins polémiques. Ils sont présentés dans cet ouvrage en trois volets : l'histoire, l'actualité, la réflexion.
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Revue franco-maghébine de droit Tome 29 : Le traitement des difficultés de l'entreprise au Maroc : Analyse de la loi n°73-17 à la lumière du droit comparé
Hafid Allaki
- PU de Perpignan
- Revue Franco-Maghebine De Droit
- 21 Novembre 2023
- 9782354124762
S'inspirant des droits américain et français le droit marocain des entreprises en difficulté a été modernisé par cette loi qui ajoute aux mesures curatives appliquées aux entreprises en cessation de paiement des mesures préventives.
Aspects comparatifs, théoriques et pratiques, de la législation adoptée par le Maroc en droit des entreprises en difficulté. Depuis quelques années le droit des affaires connaît de nombreuses réformes dans tous les pays du monde qui semblent tous s'orienter vers la protection ou le sauvetage des entreprises qui constituent l'élément fondamental de leur économie nationale. L'on perçoit très nettement les influences du droit américain en droit français et ensuite en droit marocain : la France et le Maroc ont choisi d'améliorer et moderniser leur droit national en s'inspirant des solutions qui se sont révélées efficaces aux États-Unis révélant un aspect très pratique de la comparaison juridique. Ayant adapté ces instruments à leur propre contexte économique, social, juridique et judiciaire, voire historique, les copies ne sont pas identiques à leur modèle et n'aboutissent pas nécessairement aux mêmes satisfactions. De là l'intérêt de porter un premier regard sur la législation marocaine et ses premières années d'application pour en dresser le bilan, en tirer les premières leçons et en envisager les possibles améliorations. -
Dissolution du lien conjugal du vivant des époux
Louisa Hanifi
- PU de Perpignan
- 13 Mars 2008
- 9782354120245
PREFACE par Paul Blanc INTRODUCTION GENERALE PHASE PRELIMINAIRE : RAPPEL HISTORIQUE DE LA DISSOLUTION DU LIEN CONJUGAL AVANT LA PROMULGATION DU CODE DE LA FAMILLE PREMIERE PARTIE : LA DISCRIMINATION AU NIVEAU DES CAUSES DE LA DISSOLUTION DU LIEN CONJUGAL CHAPITRE PREMIER : UN SEMBLANT D'EQUILIBRE ENTRE LES EPOUX CHAPITRE DEUXIEME : UNE PROTECTION PARTICULIERE POUR L'EPOUSE : L'ARTICLE 53 DU CODE DE LA FAMILLE DEUXIEME PARTIE: LA SITUATION JURIDIQUE RESULTANT DE LA DISSOLUTION DU LIEN CONJUGAL CHAPITRE PREMIER : LA SITUATION SUR LE PLAN PERSONNEL CHAPITRE DEUXIEME : LA SITUATION SUR LE PLAN PATRIMONIAL CONCLUSION GENERALE ANNEXES BIBLIOGRAPHIE
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Revue franco-maghébine de droit : le Maghreb face aux défis de la modernité
Collectif
- PU de Perpignan
- Revue Franco-Maghebine De Droit
- 18 Octobre 2022
- 9782354124595
L'avènement de la modernité impose des transformations politiques et juridiques aux pays du Maghreb avec un respect effectif des droits de l'homme, du principe de légalité et de l'Etat de droit par le pouvoir exécutif, en droit public et en droit privé (propriété, données personnelles), voire en droit des affaires, initiant un climat de confiance.
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Revue franco-maghébine de droit n.26 : le Maghreb en transitions
Collectif
- PU de Perpignan
- Revue Franco-Maghebine De Droit
- 4 Juin 2020
- 9782354124328
Le droit du Maghreb francophone connaît actuellement une transition conséquente à des transitions politiques qu'elle est censée consolider ou accompagner et des transitions économiques qui doivent notamment conduire à un recul de l'Etat, au passage à une économie libérale qui puisse tout d'abord satisfaire les besoins des populations maghrébines, mais aussi faciliter l'intégration sur le marché africain et mondial.
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Les fraudes commerciales paraissent attachées à toutes les sociétés marchandes, mais leur régime social et juridique est aussi variable que complexe. Après avoir supprimé les corporations, l'administration d'État s'est engagée directement dans la répression des fraudes au début du XXe siècle. Ces institutions pénales constituent encore aujourd'hui l'essentiel des bases légales de son intervention.
Progressivement, pourtant, on observe une modernisation et un perfectionnement de ce contrôle par une multiplication des procédures administratives. Les instances européennes ne font que renforcer ce phénomène en prolongeant et en intensifiant la maîtrise des pouvoirs publics sur le marché.
En fait, le contrôle du marché s'intègre désormais dans les politiques économiques de l'État régulateur, qui utilise un éventail de mesures juridiques et institutionnelles qui ne correspondent cependant à aucune philosophie économique particulière et à aucune morale consumériste. -
Debordements: elements de demoéconomie nominaliste
Solans Henri
- PU de Perpignan
- Etudes
- 1 Janvier 1998
- 9782908912555
L'argument vise à démontrer qu'il ne faut pas avoir peur du nombre (d'êtres humains). il se présente sous la forme d'un exposé du débat sur la parenthèse (qui veut que la prospérité ne soit qu'une parenthèse dans l'histoire humaine), d'un exposé des raisons qui font du nombre une entité pacifique (il ne peut engendrer la famine) et s'achève par la démonstration que le nombre, dont la trajectoire est dictée par la structure sociale, n'est dangereux que si ces dernières l'y contraignent.
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Droit de la planification et de la politique économique
Vlachos Georges
- PU de Perpignan
- 1 Janvier 1990
- 9782908912005
On trouvera dans cet ouvrage, un exposé clair et sans détails inutiles du problème des fondements de la planification et des principaux éléments de la théorie juridique.
L'essentiel de l'étude est consacré aux structures institutionnelles de la planification, à la procédure tendant à son élaboration et aux différentes techniques destinées à en assurer l'exécution. La forme didactique qu'a adoptée l'auteur permettra au lecteur de se familiariser sans peine avec des institutions dont certaines, comme les techniques « contractuelles » (ou prétendues telles) d'exécution du Plan, sont d'une complexité redoutable. Sans minimiser ce qu'il y a de spécifique dans cette matière, l'auteur a voulu constamment montrer qu'en dépit de certaines théories la planification pouvait et devait s'intégrer au droit, que ses mécanismes étaient susceptibles d'une approche juridique. -
CRIMEN - Revue africaine de sciences criminelles : conflits politiques et religieux en Afrique subsaharienne
Collectif
- PU de Perpignan
- Crimen - Revue Africaine De Sciences Criminelles
- 29 Avril 2021
- 9782354124434
Cet ouvrage présente des diagnostics et des préconisations émanant des meilleurs spécialistes de la question, en Afrique de l'ouest, des conflits en Afrique subsaharienne. Sont étudiées les formes que prend la conflictualité dans cette partie du monde (terrorisme, trafics de drogues, crises politiques, affrontements ethniques, criminalité ordinaire...), ainsi que les réponses qui sont apportées par les pouvoirs publics (administrations en charge du maintien de l'ordre et de la sécurité, protection des personnes vulnérables, problèmes posés du point de vue de la protection des droits de l'homme...)
