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Entreprise, économie & droit
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Code de commerce ; son histoire et l'évolution parallèle du droit de la concurrence déloyale
Yves Picod
- Pu De Perpignan
- 5 Novembre 2009
- 9782354120559
Cet ouvrage est tiré du colloque du 22 juin 2007, tenu dans le cadre du Congrès régional des tribunaux de commerce à l'occasion du bicentenaire du Code de commerce.
En préambule, figurent de précieux et indispensables développements historiques sur l'évolution laborieuse du Code de commerce, dont la version de 1807 n'est qu'une pâle copie des ordonnances du XVIIe siècle et n'aura jamais ni le prestige ni la puissance créatrice du Code civil de 1804 ; mais le Code de commerce s'est considérablement étoffé par la suite - l'ordonnance du 18 septembre 2000 codifiant de multiples textes apparus hors du code et le décret du 25 mars 2007 dotant celui-ci d'une partie réglementaire. L'objectif, deux siècles plus tard, est néanmoins toujours le même : il s'agit de fixer un cadre favorable au développement de l'activité économique.
De nombreuses dispositions relatives au commerce n'ont cependant pas été intégrées dans le Code de commerce, le législateur lui préférant parfois des codes plus récents tels que le Code monétaire et financier. Plus curieusement, certaines consécrations prétoriennes n'ont jamais été abritées par le Code de commerce, alors qu'elles intéressent au premier chef les acteurs économiques. C'est le cas du droit de la concurrence déloyale qui, à la différence du droit des pratiques collectives de concurrence et des pratiques restrictives, a évolué en marge du Code de commerce, la jurisprudence s'appuyant de surcroît sur le Code civil. C'est de cette évolution dont il sera question dans cet ouvrage. Nous y avons ajouté la contribution d'un talentueux économiste pour compléter l'approche juridique du droit de la concurrence, partant du principe que l'économie se reflète dans le droit pour l'aider, certes parfois vainement, à évoluer... -
CRIMEN - Revue africaine de sciences criminelles : Varia
Yacouba Ballo, Christophe Juhel
- PU de Perpignan
- Crimen - Revue Africaine De Sciences Criminelles
- 2 Septembre 2024
- 9782354124878
La criminalité prend une ampleur considérable dans l'Afrique contemporaine et n'épargne aucune classe ou sphère sociale, aucun espace géographique. Protéiforme, elle rend inefficaces les moyens répressifs classiques et oblige les autorités nationales africaines à s'adapter, se moderniser et coopérer.
L'intérêt de cet ouvrage réside dans son actualité et l'originalité que lui donnent ses aspects criminologiques, sociologiques et juridiques. Le phénomène criminel est protéiforme, touchant à la fois la maîtrise des sols et l'internet. Frappant tant en milieu rural et qu'urbain, se déployant sur le plan local, national ou international, la criminalité est aujourd'hui d'une très grande
ampleur et appelle à des réactions adaptées et efficaces. Des objectifs visés tant par la digitalisation de la justice que la coopération internationale. Aucune sphère géographique ou sociale n'est en effet épargnée car le crime puise ses racines dans les maux dont souffre l'Afrique contemporaine, anciens ou nouveaux, notamment ceux de nature socio-économique. -
Le droit public à l'épreuve de la gouvernance : Journée franco-espagnole
Rios Rodriguez J.
- PU de Perpignan
- Etudes
- 18 Octobre 2012
- 9782354121662
Les premières journées franco-espagnoles de droit public ont permis de conduire des recherches sur les transformations du droit public à l'heure de la mondialisation. On assiste à une remise en cause des formes d'intervention de l'Etat, et les fondements même de l'organisation et de l'action publiques ont été bouleversés. Dans ce contexte, la gouvernance illustre un phénomène de perte de souveraineté apparente des Etats par comparaison avec la suprématie juridique que leur reconnaît initialement le droit public romano-germanique. De cette remise en cause témoignent également la perte d'influence du politique par rapport à l'économie et la contestation de l'autorité par des aspirations multiples mises au compte de la "société civile".
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La Concurrence déloyale dans le commerce électronique
Gilbert Blaise Bekale Nguema
- PU de Perpignan
- Etudes
- 20 Novembre 2015
- 9782354122430
L'Internet apparaît comme l'aboutissement du processus d'évolution du commerce électronique. Le droit de la concurrence déloyale constitue l'un des systèmes juridiques difficile à pouvoir s'appliquer avec l'avènement de l'Internet. En effet, ce droit a vocation à s'appliquer avant tout sur le plan national. Il apparaît comme la manifestation nationale de la morale dans le monde des affaires.
Malgré certaines dispositions de la Convention d'union de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, qui ont le mérite d'avoir tenté de rendre universelle la notion de morale dans les rapports commerciaux, le droit de la concurrence déloyale est demeuré essentiellement un droit national, tout au plus sous-régional, mais jamais véritablement international.
Il convient de constater un paradoxe: la Convention d'union de Paris n'a pas créé un droit international de la concurrence déloyale.
Le caractère transfrontalier de l'Internet, la création de nouveaux signes distinctifs et des organismes de règlement des litiges en ligne, l'existence simultanée et plurielle du dommage posent un ensemble de difficultés juridiques majeures, auquel le droit de la concurrence déloyale - longtemps resté en autarcie et confronté aux litiges purement nationaux - doit apporter des réponses, tout en sachant que les règles sur lesquelles se fonde le juge sont par essence d'application nationale.
Les solutions ne sont pas évidentes, car il n'existe pas une qualification claire des actes déloyaux sur le plan international, ni une classification de ceux-ci. Toutefois, il est nécessaire d'apporter un certain nombre de réponses aux problématiques évoquées, tout en gardant en ligne de mire la perpétuelle évolution de l'utilisation de l'outil multimédia. -
S'informer pour s'enrichir : Le consul de France à Barcelone et ses réseaux (1679-1716)
Julien Sempéré
- PU de Perpignan
- 11 Octobre 2018
- 9782354123031
En s'appuyant sur des sources en grande partie inédites notamment en catalan, ce livre éclaire le rôle et la vie des consuls français de Barcelone ainsi que l'institution consulaire au temps de Louis XIV. Il apporte un certain nombre de perspectives nouvelles sur l'histoire économique et diplomatique du XVIIe siècle, à un moment où cette histoire suscite un renouveau d'intérêt en particulier par l'étude des consulats français à l'étranger. Mais cette étude dépasse largement le cadre de l'histoire institutionnelle. En nous dévoilant les ressorts d'un libéralisme économique naissant où l'information joue un rôle central et en nous plongeant dans le contexte politique de tension entre Barcelone et Madrid, elle frappe par son actualité.
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Hiérarchies, subordinations et insubordinations en Roussillon et en Provence du Moyen-Age au XIXe siècle
Juhel Christophe, Collectif
- PU de Perpignan
- Etudes
- 5 Septembre 2019
- 9782354123628
La société française d'Ancien Régime s'organise sur la base de relations inégalitaires car les hommes sont hiérarchisés les uns aux autres au regard de leur origine familiale, de leurs privilèges, de leur fortune, de leur âge, de leur sexe... C'est une société d'ordres, de hiérarchies et subordinations diverses qui conduisent ceux qui se trouvent en situation de subordination ou soumission à tenter de se hisser plus haut dans la pyramide sociale ou bien à se soustraire aux obligations que leur imposent leur position et l'ordre social. Ainsi ils commettent des transgressions, révélatrices ou non d'une contestation des hiérarchies, rouages et codes sociaux.
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La regulation juridique de la communication (audio visuel et telecommunications). revue franco maghr
Regourd Sahli
- Pu De Perpignan
- 5 Janvier 2006
- 3260050831192
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Reflexions sur les fondements d'une politique sanitaire dans un pays en developp
Banou Florence
- Pu De Perpignan
- 2 Novembre 2005
- 3260050831086
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Economie plurielle, economie solidaire: l'emploi en question
Benlahcen Tlemc
- Pu De Perpignan
- 2 Novembre 2005
- 3260050831079
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Droit marocain des fraudes sur les marchandises et son adaptation aux marches ex
Blanc/Trachem
- Pu De Perpignan
- 2 Novembre 2005
- 3260050831031
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Droit de la fonction publique dans les pays d'afrique de l'ouest
Collectif
- Pu De Perpignan
- 2 Novembre 2005
- 3260050830911
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Etat et les professions au maroc et en tunisie
Collectif
- Pu De Perpignan
- 2 Novembre 2005
- 3260050830881
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Clauses de nonresponsabilite en droit marocain
Gueldi Zoubida
- Pu De Perpignan
- 2 Novembre 2005
- 3260050830805
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Droits de l'agent public dans un pays en voie de developpement
Zachael Ki
- Pu De Perpignan
- 2 Novembre 2005
- 3260050830522
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Perspective pour une reforme des chambres d'agriculture au maroc
Blanc/Hen
- Pu De Perpignan
- 1 Janvier 1992
- 9782903847449
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Secteur public et concurrence
Marie-agnès Sabirau perez
- Pu De Perpignan
- Etudes
- 1 Janvier 1998
- 9782908912340
