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Régulation bancaire et financière européenne et internationale

Thierry Bonneau

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13 juillet 2020
9782802767503

La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette souveraine. Ces événements ont affecté nombre de pays...

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Annales du droit luxembourgeois T.29

Annales Du Droit Luxembourgeois

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13 juillet 2020
9782802767763

Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité....

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Le système budgétaire britannique

Alexandre Guigue

Bruylant
29 juin 2020
9782802767596

Le Royaume-Uni est le cinquième pays mondial en termes de produit intérieur brut et un acteur économique incontournable. Son système financier, qui est le plus ancien parmi les démocraties occidentales, a inspiré de nombreux pays, au premier rang desquels les États-Unis, le Canada, l'Australie, la N...

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Le data protection officer ; une fonction nouvelle dans l'entreprise

Collectif

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11 juin 2020
9782802767015

Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, introduit l'obligation pour bon nombre d'entreprises de désigner un délégué à la protection des données (DPD ou DPO pour « Data Protection Officer »), véritable pilote de la...

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L'intelligence artificielle en procès ; plaidoyer pour une réglementation internationales et européenne

Yannick Meneceur

Bruylant
3 juin 2020
9782802766247

« Tout ce qui est neuf n'est pas nécessairement nouveau ». Cette pensée, prêtée à Paul Ricoeur, semble parfaitement pouvoir tempérer les derniers développements de la transformation numérique que nous sommes en train de vivre, dont les tentatives de traiter des décisions de justice avec le formalism...

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Fairness in EU competition policy : significance and implications ; an inquiry into the soul and spirit of competition enforcement in Europe

Damien Gerard, Assimakis Komninos, Denis Waelbroeck

Bruylant
3 juin 2020
9782802767183

The idea of fairness has recently re-entered the policy discourse underpinning competition law enforcement, in the EU and beyond. Of course, the term "unfair" can be found in the EU Treaty and the avoidance of consumers' exploitation is the ultimate aim of competition principles. Still, the boundari...

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Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne

Koen Lenaerts, Jose A. Gutierrez-Fons

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6 avril 2020
9782802766827

L'Union européenne (l' « UE ») est une union de droit dans laquelle tant les institutions de l'UE et les États membres que les particuliers doivent respecter « les règles du jeu », telles qu'elles découlent des traités UE et FUE, de la charte des droits fondamentaux de l'UE (la « Charte ») et du dro...

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Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel

Olivia Tambou

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19 mars 2020
9782802766278

L'Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, et concrétisées par les États. La protection des données à caractère personnel a été consacrée en tant que droit...

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L'efficacité de l'arbitrage OHADA ; le rôle du juge étatique

Oumar Bah

Bruylant
24 février 2020
9782802766568

Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l'espace de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l'arbitre. Cependant, si dans l'arbitrage spécifique de la...

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L'autorité européenne du travail

Silvia Borelli, Marc Morsa, Andrea Allamprese, Collectif

Bruylant
18 février 2020
9782802766551

La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l'Union sont deux piliers fondamentaux du projet européen. Pourtant, au fil des années, ces piliers n'ont cessé de se fissurer sous les coups de plusieurs abus : concurrence déloyale entre travailleurs, fraude et abus en m...

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Joint public contracting and innovation ; lessons across borders

Grabriela M. Racca, Christopher R. Yukins, Collectif

Bruylant
12 février 2020
9782802765295

Innovation in public procurement is essential for sustainable and inclusive growth in an increasingly globalized economy. To achieve that potential, both the promises and the perils of innovation must be investigated, including the risks and opportunities of joint procurement across borders in the E...

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Le droit douanier de l'Union européenne

Jean-Luc Albert

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20 janvier 2020
9782802765158

Le droit douanier est à la fois un droit historique, marqueur de souveraineté et un instrument juridique organisant et régulant les échanges économiques. Le présent manuel se consacre entièrement aux questions douanières européennes et au Code des douanes de l'Union européenne. Il présente de m...

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Manuel de droit européen des assurances

Pauline Pailler

Bruylant
20 janvier 2020
9782802765257

Le marché européen de l'assurance s'est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d'établissement et de libre prestation de services. L'harmonisation ne s'y est toutefois réalisée que de manière imparfaite : en dépit d'un encadrement renforcé des professionnels - s'agis...

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Droit européen des aides de l'Etat

Michaël Karpenschif

Bruylant
15 janvier 2020
9782802766025

Le droit des aides d'État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s'est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncu...

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Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA

Denis Pohe

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13 janvier 2020
9782802766155

L'originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. Un accent particulier est mis sur l'articulation entre le droit des sociétés et d'autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des ob...

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Droit processuel des aides d'État ; textes et commentaires

Aymeric de Moncuit, Juan Ignacio Signes De Mesa

Bruylant
9 janvier 2020
9782802765998

Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l'ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux des aides d'État en droit de l'Union européenne, en ...

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Droit matériel des aides d'État ; textes et commentaires

Olivier Peiffert, Sebastien Thomas

Bruylant
8 janvier 2020
9782802765981

Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l'ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des aides d'État en droit de l'Union européenne, en s'...

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Droit matériel européen des ententes ; textes et commentaires

Luc Desaunettes-Barbero, Etienne Thomas

Bruylant
18 décembre 2019
9782802766001

Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des ententes en droit de l'Union européenne, en s'atta...

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Droit matériel européen des abus de position dominante ; textes et commentaires

Luc Desaunettes-Barbero, Etienne Thomas

Bruylant
16 décembre 2019
9782802765974

Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des abus de position dominante en droit de l'Union eur...

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Droit procédural européen des concentrations ; textes et commentaires

Simon Genevaz, Manon Oiknine

Bruylant
16 décembre 2019
9782802766018

Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects procéduraux du contrôle des concentrations en droit de l'Union e...

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Manuel de droit comparé des administrations européennes

Karine Abderemane, Antoine Claeys, Elise Langelier, Yseult Marique, Thomas Perroud

Bruylant
11 décembre 2019
9782802765080

En prenant pour repère le droit administratif français, cet ouvrage propose une approche comparée des droits des administrations de cinq États européens : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Une telle exploration horizontale a paru nécessaire, à l'heure où la doctr...

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Avoirs dématérialisés et exécution forcée ; digital assets and enforcement

Marc Schmitz, Patrick Gielen, Collectif

Bruylant
10 décembre 2019
9782802765875

On 17 December 2009, the European Commission for the Efficiency of Justice of the Council of Europe adopted the Guidelines for a better implementation of the existing recommendation of the Council of Europe on enforcement. These principles aim to guarantee to all the access to an enforcement age...

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Droit des systèmes autonomes ; drones, véhicules intelligents, etc.

Alain Bensoussan, Didier Gazagne

Bruylant
10 octobre 2019
9782802765219

L'écosystème des systèmes autonomes se développe et s'impose aujourd'hui dans de nombreux domaines. Ils se déploient sur route, dans les champs, dans les airs et sur ou sous la mer. Même si les systèmes actuels ont une autonomie qui reste limitée par leurs capacités fonctionnelles et l'état de l'art...

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Arbitrage international ; droit et pratique

Mauro Rubino-Sammartano

Bruylant
9 septembre 2019
9782802764809

Cette édition française élargie, révisée et mise à jour, met l'accent minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage international plutôt qu'une simple instance dans laquelle les parties sont de nationalités différentes ou qui concerne des rapports transnationaux. L'ouvrage app...

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