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  Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel

  Olivia Tambou

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  • 19 mars 2020
  • 9782802766278

  L'Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, et concrétisées par les États. La protection des données à caractère personnel a été consacrée en tant que droit...

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• 

  L'efficacité de l'arbitrage OHADA ; le rôle du juge étatique

  Oumar Bah

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  • 24 février 2020
  • 9782802766568

  Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l'espace de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l'arbitre. Cependant, si dans l'arbitrage spécifique de la...

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• 

  L'autorité européenne du travail

  Silvia Borelli, Marc Morsa, Andrea Allamprese, Collectif

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  • 18 février 2020
  • 9782802766551

  La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l'Union sont deux piliers fondamentaux du projet européen. Pourtant, au fil des années, ces piliers n'ont cessé de se fissurer sous les coups de plusieurs abus : concurrence déloyale entre travailleurs, fraude et abus en m...

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• 

  Joint public contracting and innovation ; lessons across borders

  Grabriela M. Racca, Christopher R. Yukins, Collectif

  • Bruylant
  • 12 février 2020
  • 9782802765295

  Innovation in public procurement is essential for sustainable and inclusive growth in an increasingly globalized economy. To achieve that potential, both the promises and the perils of innovation must be investigated, including the risks and opportunities of joint procurement across borders in the E...

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• 

  Manuel de droit européen des assurances

  Pauline Pailler

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  • 20 janvier 2020
  • 9782802765257

  Le marché européen de l'assurance s'est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d'établissement et de libre prestation de services. L'harmonisation ne s'y est toutefois réalisée que de manière imparfaite : en dépit d'un encadrement renforcé des professionnels - s'agis...

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• 

  Le droit douanier de l'Union européenne

  Jean-Luc Albert

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  • 20 janvier 2020
  • 9782802765158

  Le droit douanier est à la fois un droit historique, marqueur de souveraineté et un instrument juridique organisant et régulant les échanges économiques. Le présent manuel se consacre entièrement aux questions douanières européennes et au Code des douanes de l'Union européenne. Il présente de m...

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• 

  Droit européen des aides de l'Etat

  Michaël Karpenschif

  • Bruylant
  • 15 janvier 2020
  • 9782802766025

  Le droit des aides d'État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s'est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncu...

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  1 autre édition :

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• 

  Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA

  Denis Pohe

  • Bruylant
  • 13 janvier 2020
  • 9782802766155

  L'originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. Un accent particulier est mis sur l'articulation entre le droit des sociétés et d'autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des ob...

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• 

  Droit processuel des aides d'État ; textes et commentaires

  Aymeric de Moncuit, Juan Ignacio Signes De Mesa

  • Bruylant
  • 9 janvier 2020
  • 9782802765998

  Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l'ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux des aides d'État en droit de l'Union européenne, en ...

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• 

  Droit matériel des aides d'État ; textes et commentaires

  Olivier Peiffert, Sebastien Thomas

  • Bruylant
  • 8 janvier 2020
  • 9782802765981

  Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l'ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des aides d'État en droit de l'Union européenne, en s'...

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• 

  Droit matériel européen des ententes ; textes et commentaires

  Luc Desaunettes-Barbero, Etienne Thomas

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  • 18 décembre 2019
  • 9782802766001

  Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des ententes en droit de l'Union européenne, en s'atta...

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• 

  Droit matériel européen des abus de position dominante ; textes et commentaires

  Luc Desaunettes-Barbero, Etienne Thomas

  • Bruylant
  • 16 décembre 2019
  • 9782802765974

  Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des abus de position dominante en droit de l'Union eur...

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• 

  Droit procédural européen des concentrations ; textes et commentaires

  Simon Genevaz, Manon Oiknine

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  • 16 décembre 2019
  • 9782802766018

  Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects procéduraux du contrôle des concentrations en droit de l'Union e...

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• 

  Manuel de droit comparé des administrations européennes

  Karine Abderemane, Antoine Claeys, Elise Langelier, Yseult Marique, Thomas Perroud

  • Bruylant
  • 11 décembre 2019
  • 9782802765080

  En prenant pour repère le droit administratif français, cet ouvrage propose une approche comparée des droits des administrations de cinq États européens : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Une telle exploration horizontale a paru nécessaire, à l'heure où la doctr...

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• 

  Avoirs dématérialisés et exécution forcée ; digital assets and enforcement

  Marc Schmitz, Patrick Gielen, Collectif

  • Bruylant
  • 10 décembre 2019
  • 9782802765875

  On 17 December 2009, the European Commission for the Efficiency of Justice of the Council of Europe adopted the Guidelines for a better implementation of the existing recommendation of the Council of Europe on enforcement. These principles aim to guarantee to all the access to an enforcement age...

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• 

  Droit des systèmes autonomes ; drones, véhicules intelligents, etc.

  Alain Bensoussan, Didier Gazagne

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  • 10 octobre 2019
  • 9782802765219

  L'écosystème des systèmes autonomes se développe et s'impose aujourd'hui dans de nombreux domaines. Ils se déploient sur route, dans les champs, dans les airs et sur ou sous la mer. Même si les systèmes actuels ont une autonomie qui reste limitée par leurs capacités fonctionnelles et l'état de l'art...

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• 

  Arbitrage international ; droit et pratique

  Mauro Rubino-Sammartano

  • Bruylant
  • 9 septembre 2019
  • 9782802764809

  Cette édition française élargie, révisée et mise à jour, met l'accent minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage international plutôt qu'une simple instance dans laquelle les parties sont de nationalités différentes ou qui concerne des rapports transnationaux. L'ouvrage app...

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• 

  Démocratie(s), parlementarismes(s) et légitimité(s) ; democracy(ies), parliamentarism(s) and legitimacy(ies)

  Philippe Poirier, Nadim Farhat

  • Bruylant
  • 3 juillet 2019
  • 9782802764786

  Cet ouvrage réunit des chercheurs issus des principaux centres, chaires et réseaux de recherche en études législatives d'Amérique du Nord, d'Europe et du Maghreb. Leurs contributions en anglais et en français visent à comprendre les différentes transformations de la démocratie représentative dans un...

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• 

  Guide pratique RGPD

  Axel Beelen

  • Bruylant
  • 4 juin 2019
  • 9782802762539

  Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD ou GDPR en anglais) entre en vigueur le 25 mai 2018. Il s'agit du texte législatif européen le plus ambitieux depuis longtemps. Ses impacts dépassent les frontières de l'UE. En effet, même les GAFA (Google, Amazon, Facebook et App...

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• 

  La francophonie des exigences ; discours et interventions 2015-2018

  Jean Michaëlle

  • Bruylant
  • 12 février 2019
  • 9782802763345

  Michaëlle Jean, Secrétaire générale de la Francophonie depuis janvier 2015, a vigoureusement pris la parole partout pour positionner l'action de l'Organisation sur l'échiquier multilatéral, dans ces temps troublés par des attentats meurtriers, des exodes migratoires jamais égalés, et des process...

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• 

  Les passeports financiers européens

  Ronan Le Bouc

  • Bruylant
  • 4 février 2019
  • 9782802763482

  Depuis la création du marché unique européen, la régulation financière de l'Union européenne a mis en place un système, unique au monde, de différents passeports pour produits et services financiers. Ce modèle européen de passeport financier pour les fonds d'investissement a été une réelle innov...

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• 

  L'innovation prédatrice en droit de la concurrence

  Thibault Schrepel

  • Bruylant
  • 24 janvier 2019
  • 9782802762515

  L'innovation est la clé de voûte des économies numériques, mais elle est aussi parfois un prétexte pour maquiller des pratiques qui, ayant l'apparence de réelles innovations, sont en réalité des stratégies anti-concurrentielles qui ont pour objectif d'éliminer la concurrence sans pour autant êtr...

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• 

  Dire et écrire le droit en français correct

  Michèle Lenoble-Pinson

  • Bruylant
  • 23 janvier 2019
  • 9782802763611

  Particularités juridiques du vocabulaire français Accords grammaticaux Locutions latines Le classement alphabétique permet de trouver rapidement : termes juridiques - langue commune - mots nouveaux - faux amis - pléonasmes - prépositions - conjugaisons - féminins - formes nouvelles recommandée...

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• 

  The new european budgetary order

  Robin Degron

  • Bruylant
  • 28 septembre 2018
  • 9782802762997

  The Sovereign debt crisis pushed the EU to take a new step to the common financial rules. After some years of `soft budgetary carefreeness', the European Budgetary Treaty boosted the movement of budgetary convergence in the EU. The `Six Pack' and the `Two Pack' consolidated the effectiveness of ...

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