Dalloz

  • Code du cycliste

    Ludovic Duprey

    • Dalloz
    • 7 Avril 2021

    Ce code n'est pas un code au sens officiel en ce qu'il serait le fruit, comme le code de la route par exemple, d'une décision politique centralisatrice du droit mais il procède de la même logique, plus ancienne et caractéristique des cultures dite « de droit écrit », de la compilation.
    Il est issu d'un travail de recherches par mots-clés, dans l'ensemble des codes français, des dispositions spécifiquement applicables aux cyclistes et de leur organisation selon des thèmes en lien direct avec les centres d'intérêt de ceux qui ont choisi ou vont choisir de privilégier les nombreux avantages du vélo dans leur vie de tous les jours.
    Pour faire valoir ses droits, il faut les connaître. D'où l'écriture de ce code du cycliste, à emmener partout avec soi sur son vélo, pour que ce mode de déplacement prenne la place qui doit lui revenir dans les trajets quotidiens dont près de la moitié sont inférieurs à trois kilomètres.

  • A jour des réformes de l'activité partielle, de l'apprentissage, du détachement et de l'assurance chômage applicables au 1er avril 2021. Code du travail 2021, découvrez les + de la nouvelle édition :
    - Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire  sous les articles concernés et en Appendice;
    - Table alphabétique générale complète ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
    - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ;
    - Le Code du travail disponible en ligne, enrichis de commentaires.Le Code du travail Dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes des dispositifs d'activité partielle, de la formation professionnelle, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. Les mesures d'urgence liées à la crise sanitaire sont également indiquées sous chaque article concerné. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Ce Code est à jour notamment de :
    - des dispositions relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD);
    - des dispositions relatives aux aides à l'embauche de jeunes et à l'apprentissage;
    - La réforme de l'assurance chômage en vigueur le 1er avril 2021 ;
    - des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021.

  • Cet ouvrage synthétique fait, dans un premier temps,  une présentation classique des grandes règles du droit des marchés publics  et, dans un second temps, il  analyse les conditions de sa mise en oeuvre effective  par les différents acteurs de l'achat public. 
    L'ouvrage met en relief ce qui, au sein même de la réglementation, a permis de violer les dispositions en vigueur. 
    Ouvrage original qui s'intéresse tant à l'exposé du droit positif qu'à la non-application de ce droit, il  permet de cerner  les principales procédures d'achat, mais également de  dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique. Sans quoi, la répétition des anciens errements compromettra l'usage des libertés nouvelles.

  • Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions éminemment techniques.
    Nichée au coeur du droit civil, elle en emprunte nombre de ses règles, du droit de la famille aux régimes matrimoniaux, en flirtant avec le droit des contrats, le régime de l'obligation, le droit des biens ou celui des sûretés. La discipline appelle en cela une certaine maîtrise des grandes notions juridiques, dont celles de l'autonomie de la volonté et de la solidarité familiale, en lutte permanente sous les traits des libéralités et des successions.
    Profondément réformée en 2001 et 2006 dans le dessein de l'adapter aux mutations économiques et sociales de notre temps, cette discipline s'attache depuis lors - comme depuis toujours - à résoudre par le droit l'un des traits les plus saillants de la condition humaine : la fugacité de la vie.
    Privilégiant une approche chronologique de la matière, ce Mémento aborde les libéralités puis les successions, le tout ordonné dans un plan simple et cohérent, complété par de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs.

  • Un ouvrage clair et didactique pour acquérir les bases du droit de la consommationGénéré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels. 
    À l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les rapports de consommation mettent en scène divers acteurs, dont les principaux sont le professionnel et le consommateur. Leurs relations, qu'elles soient ou non conflictuelles, sont présumées inégalitaires au détriment du consommateur, ce qui justifie aux yeux du législateur l'existence du  droit de la consommation.L'ouvrage propose une réflexion sur la matière en deux parties relatives au Droit contractuel de la consommation et au Droit processuel de la consommation.

  • Une introduction présentant les bases du droit le plus clairement possibleLe droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible.
    La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications.
    La deuxième partie est consacrée aux sources du droit, l'ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Afin de permettre aux étudiants d'établir un rapide bilan de leurs acquis, les cours proprement dits sont complétés par quelques tests de connaissance et de compréhension.
    Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, cet ouvrage intéressera également ceux qui, pour des raisons professionnelles ou par goût personnel, souhaitent s'initier au droit.

  • Le droit

    Philippe Jestaz

    • Dalloz
    • 3 Mars 2021

    Qu'est-ce que le droit ? 
    Ce livre limpide, qui fourmille d'exemples vivants et d'anecdotes,  initie le lecteur au droit et à l'« institution » du juge qui, tour à tour, interprète, complète, corrige, voire invente la loi. 
    L'auteur expose simplement et sérieusement ce qu'est le droit, une manière de rendre la société plus vivable. Il en montre ses différentes formes d'expression, ses instruments et ses limites. Mais le droit est également une technique, fondée sur l'observation et le raisonnement. En cela, il est, peut-être, indépendant des règles sociales qu'il formalise. 
    Sans jargon inutile,  l'ouvrage s'adresse avant tout aux juristes débutants et aux non-juristes. 

  • Replacer les principes de la responsabilité civile dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir.Régime complexe et éclaté dans ses solutions, la responsabilité civile est tributaire des moyens techniques limités offerts par le Code civil.
    Elle est surtout tiraillée entre exigence morale de réparation de la faute, gestion des risques et socialisation de ces derniers avec la collectivisation des régimes d'indemnisation.
    Ce sont ces principes de la responsabilité civile que l'ouvrage expose en les replaçant dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir. 

  • Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

  • Le droit des successions et des libéralités, un droit en perpétuelle évolution
    Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique.
     
    Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.

  • La présente édition (la 11e) sort en pleine actualité des conséquences du Brexit au 1er janvier 2021 et des questions que certains se posent quant au rôle de l'Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l'Union européenne.Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l'Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l'état urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l'accès au juge et le déroulement des procès, voire l'exécution des jugements.

  • 75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c'est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n'en finit plus de se développer  : riche de la création des tribunaux pénaux internationaux au début des années 1990 et de l'avènement de la Cour pénale internationale dans les années 2000, la jurisprudence est prolixe, plurielle, voire difficilement abordable par la longueur des jugements (souvent plusieurs centaines voire milliers de pages), par le langage utilisé ou encore par la fertilisation qui existe entre les différentes juridictions et qui rend délicate la compréhension globale de la matière. À cela s'ajoute des jugements d'importance prononcés par les juridictions nationales ou hybrides, telles que le Tribunal spécial pour le Liban ou les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens.Dix ans après la 1re édition des Grands arrêts du droit international pénal, la présente mouture regroupe et commente les jugements les plus importants rendus par les tribunaux internationaux et par les juridictions nationales en la matière. Avec plus de 80  décisions analysées et commentées, les auteurs permettent aux chercheurs, praticiens et étudiants de connaître et de comprendre les principales avancées jurisprudentielles du droit international pénal matériel. L'ouvrage aborde à la fois ses sources, les crimes, les formes de responsabilité, les motifs d'exonération de responsabilité, la participation des victimes et les peines. En outre, les auteurs offrent, pour chaque thème, une brève présentation théorique et une bibliographie indicative permettant à tous d'approfondir leur recherche. Cet ouvrage constitue un outil indispensable pour ceux qui s'intéressent de près ou de loin à cette matière passionnante.

  • Petit manuel de savoir-vivre écologiste au quotidienComment protéger les écosystèmes, la biodiversité, et l'environnement en général, afin de permettre aux sociétés d'y vivre ?
    Comment préserver la planète en ayant un comportement écologiste ?

  • Le droit public de l'économie s'entend, non seulement des règles qui régissent l'intervention de l'État et des autres personnes publiques dans l'économie, mais également de celles qui garantissent la liberté d'entreprendre ou de circulation.
     
    Les pouvoirs publics disposent donc encore de structures en charge des questions économiques, que ce soit pour l'aménagement du territoire ou la régulation des marchés avec le Conseil de la concurrence ou la Commission des opérations de bourse.
    De même, les entreprises publiques demeurent soumises à des dispositions de droit public complexes au regard d'une activité commerciale soumise à la concurrence des marchés.
    C'est le mérite de ce Précis, d'aborder de façon claire et exhaustive l'ensemble des dispositions de droit public ayant une incidence sur le fonctionnement de l'économie.

  • Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet.L'actualité de cette sixième édition concerne particulièrement les points suivants:
    - l'action des collectivités territoriales dans la crise sanitaire;
    - la revalorisation du rôle des communes et des pouvoirs des maires (L.27 déc. 2019) ;
    - la transformation de la fonction publique (L.6 août 2019) ;
    - les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales et suppression programmée de la taxe d'habitation ;
    - le développement des statuts particuliers de collectivité territoriale avec la création de la "Collectivité européenne d'Alsace" ;
    - la facilitation de la constitution de communes nouvelles ;
    - et enfin, l'actualité de la jurisprudence - touchant plus particulièrement la crise sanitaire, l'intercommunalité, les communes nouvelles, l'outre-mer, le droit de la concurrence...

  • Ce Mémento expose une conception élargie et pragmatique du droit de la construction.
    L'ouvrage présente en effet toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.

  • L'ambition de cette 3e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical et hospitalier public et privé.La Cour européenne des droits de l'homme, le Cour de justice des communautés européennes, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d'État essentiellement, ont fait évoluer ces cinq dernières années des domaines tels que la responsabilité du fait des dispositifs médicaux et des médicaments, y compris les vaccins, utilisés en médecine, la procréation, la recherche sur l'embryon, le règlement amiable des accidents médicaux, la fin de vie, la santé en détention, les conséquences sanitaires des essais nucléaires, la santé au travail.Sont traités également, au travers de quelques arrêts, la problématique de la preuve, essentielle pour l'effectivité du droit à réparation, le numérique en santé et l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19.

  • Droit fiscal

    Xavier Cabannes

    • Dalloz
    • 25 Novembre 2020

    Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française.
    Ouvrage refondu et mis à jour.
    Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée.
    Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions.
    Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt.
    Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants de licence en droit (L3) ou en sciences économiques ainsi qu'aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique ou à l'examen d'entrée au CRFPA.
    L'approche privilégiée par cet ouvrage le rend aussi très utile à toutes les personnes désirant découvrir le système fiscal français.

  • Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Le but premier de l'ouvrage est de rappeler les fondamentaux du droit international moderne, notamment dans le cadre des Nations Unies, pour rendre intelligibles les mutations rapides qui sont en cours sous nos yeux.
    Cette onzième édition prend en compte les développements les plus récents dans un monde en pleine mutation : retour à l'unilatéralisme des États aux dépens des institutions internationales, conflits asymétriques, objectifs du développement durable...
    Il constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXIe siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations Unies ou du développement de la justice internationale. Selon le principe de la collection « HyperCours », des outils pédagogiques, des schémas et des cartes viennent prolonger la réflexion sur des documents d'actualité et sur des thèmes essentiels. L'ouvrage offre ainsi autant de pistes pour une lecture à plusieurs niveaux, de l'initiation d'un public désireux de comprendre le cadre juridique des débats internationaux à une spécialisation plus poussée pour les étudiants en droit et en science politique.

  • La France s'est dotée ces dernières années d'un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles.De la verbalisation du harcèlement de rue à la saisie des armes du conjoint violent, de l'allongement des délais de prescription pour viols sur mineurs aux bracelets d'éloignement des hommes violents, de la levée du secret médical pour les médecins de femmes victimes de violences à la pénalisation du cyberharcèlement en meute, de la création de l'agissement sexiste au travail à la multiplication des ordonnances de protection, les textes de loi ont profondément évolué.De nouveaux dispositifs de signalements, applications, signalement des violences conjugales dans les centre commerciaux, numéros de téléphone ou plateformes de dialogue avec des policiers ont été créées par les pouvoirs publics et les associations.Dans le sillage de #metoo et suite au Grenelle des Violences conjugales organisé par Marlène Schiappa, la société toute entière se mobilise désormais pour sauver les vies de «  Ne Rien Laisser Passer  ».Chaque chapitre répertorie méthodiquement les articles de lois contre les violences sexistes et sexuelles, mais fait aussi appel à des associations féministes, des professionnels du droit des femmes, de la justice ou des forces de l'ordre, pour maîtriser l'ensemble des outils et les mettre à disposition des lecteurs et lectrices.Qu'il s'agisse du harcèlement sexuel dans la rue, des violences conjugales à la maison ou des violences sexistes au travail, ce livre permettra à toutes les femmes de connaître et faire valoir leurs droits pour se défendre et se protéger.

  • Tout en conservant la présentation conceptuelle, très pédagogique, de l'ouvrage de François Gaudu - qui avait fait son succès auprès des étudiants et des praticiens -,  cette nouvelle édition s'attache principalement à décrire les mutations profondes du droit du travail  qui ont été réalisées au cours de ces dernières années.Elles affectent essentiellement  le droit du contrat de travail,  la place et les  niveaux de la négociation collective  ainsi que  l'organisation de la représentation du personnel. Cette édition s'attache aussi à rendre compte de  l'évolution des constructions jurisprudentielles et des contentieux  adossés aux dispositifs législatifs ou conventionnels.

  • L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge :o Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?o Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?o Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?o La politisation du Conseil est-elle un leurre ?o Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?o Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?
    o Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
    o Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?
    o La politisation du Conseil est-elle un leurre ?
    o Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?

  • Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
    Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
    - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
    - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
    - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

  • Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État. Cette place a été durablement modifiée depuis les lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 6e édition, l'auteur se penche sur les éléments les plus récents en la matière notamment les aménagements pour la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

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