Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.
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La Mutualité sociale et agricole (MSA) a été et s'est profondément transformée durant cette trentaine d'années. Sous l'effet de dispositions législatives et réglementaires et par la volonté de l'institution mutualiste elle-même. La protection sociale agricole s'est enrichie en trois décennies de nouveaux droits sociaux : une retraite complémentaire obligatoire, une protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, des droits améliorés pour les conjoints pour les non-salariés agricoles.
la MSA a conservé son identité. Sa gestion demeure assurée par des représentants salariés et non-salariés élus par les assurés, aussi bien au niveau local qu'au niveau central. Elle dispose toujours de représentants sur les territoires avec ses délégués locaux élus. Elle fait toujours preuve d'innovation dans son action sanitaire et sociale. Si son fonctionnement a été harmonisé avec celui des autres régimes de Sécurité sociale, elle demeure une organisation professionnelle.
Ce dossier porte sur les données numériques, leur production, leur utilisation et leur contrôle. Les auteurs analysent les principaux aspects des multiples enjeux : économiques, politiques, démocratiques... En effet, L'accumulation massive de ces données, le Big data, fait naître de nouveau géants économiques mondiaux qui défient notre rapport aux libertés individuelles et à la souveraineté nationale. Mais qui produit ces données ? Qui les utilise ? Comment peut-on réguler leur production et leur collecte ? Quelles sont les spécificités de ces nouvelles entreprises de données ? Où en est-on dans l'ouverture des données publiques ? Comment l'État protège ses données sensibles ? Et enfin, les données numériques ainsi que l'intelligence artificielle vont-elles bouleverser l'humanité ? De nombreuses questions auxquelles tente de répondre ce numéro des Cahiers français.Les autres rubriques traitent, parmi d'autres, les enjeux liés à l'accumulation de la dette publique et les grandes crises du XXe siècle.
Entre 1842 et 1871, c'est-à-dire jusqu'à l'incendie du bâtiment lors de la Commune de Paris, la cour des comptes, aux côtés du Conseil d'État, a siégé au Palais d'Orsay. L'édifice se trouvait à l'emplacement de l'actuel musée d'Orsay. Le Palais fut incendié comme d'autres symboles de l'État. Mais, contrairement à l'Hôtel de Ville, au Louvre, au Palais de Justice et l'hôtel de Salm, il ne fut pas reconstruit. La République vendit le terrain et les ruines à la compagnie des chemins de fer d'Orléans et ainsi fut édifiée la gare d'Orsay. La Cour des comptes, quant à elle, fut réinstallée dans les vestiges d'un ancien couvent de la rue Cambon.
Femmes et République livre un récit passionnant sur la place des femmes dans la République en France depuis la Révolution française. Comment ont-elles pris part à la vie politique et sociale ? Comment ces citoyennes sans citoyenneté se sont-elles inscrites dans la longue marche vers la reconnaissance de leurs droits civils et politiques ? Quels ont été les combats et qui les a menés ?
Trois grands axes rythment la réflexion des auteures, historiennes et politologues : l'histoire de la conquête des droits républicains, de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges à l'obtention du droit de vote en 1944 ; l'affirmation après-guerre des femmes sur la scène politique, jusqu'à la quête d'un exercice paritaire du pouvoir ; les représentations et l'imagerie dans l'art politique, dont Marianne est le symbole le plus connu.
Cette composition richement illustrée donne la parole aux militantes, aux femmes politiques et d'influence, à travers des portraits et des discours marquants qui ont émaillé leurs conquêtes, de Maria Deraismes ou Jeanne Deroin à Christiane Taubira, en passant par George Sand, Cécile Brunschvicg ou Simone Veil.
Plus de 200 photographies font la part belle aux oeuvres des graveurs sous la Révolution, des peintres, des illustrateurs et caricaturistes du XIXe siècle, des photographes et des street-artistes contemporains.
« Entre la République et les femmes, il y a une alliance objective : faire que les "droits de l'homme" deviennent ceux de tous les êtres humains. [...] L'ouvrage dessine une fresque qui devrait intéresser un vaste lectorat, intrigué par le silence de la République sur les femmes. Un beau livre à mettre entre toutes les mains. » Michelle Perrot
La France s'est, comme plusieurs puissances frontalières, engagée dans la voie de la traite transatlantique et indienne destinée à pourvoir en esclaves ses colonies de cultures. En 1848, et avec l'avènement de la Seconde République la France abolit l'esclavage légal. 170 ans plus tard, les stigmates de cette histoire persistent et l'esclavage existe toujours. Cet ouvrage propose une vue rétrospective de ce que fut la réalité de l'esclavage colonial ainsi que le long combat pour la reconnaissance des droits, tout en soulignant la place de l'Affaire Furcy dans la mémoire post-coloniale ayant entrainé son abolition. Enfin, les auteurs analysent la question des réparations, la fonction mémorielle des récits d'esclaves en justice et le droit des réparations liées à l'esclavage colonial.
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
Le décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 précise les modalités d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat au bénéfice de certains agents contractuels de droit public. Il introduit ainsi une nouvelle disposition au décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, comporte Plusieurs dispositions applicables à la fonction publique : le complément de traitement indiciaire pour les personnels des EHPAD, l'allongement de la durée du congé de paternité et d'accueil d'un enfant et du congé d'adoption, la suspension du jour de carence pour les agents atteints de la Covid-19, ainsi que la suppression de la contribution supplémentaire au titre de la CNRACL prélevée sur le traitement indiciaire et l'indemnité de feu des sapeurs- pompiers professionnels.
Tableaux des cotisations au 1er janvier 2021
Le décret n°2020-1366 du 10 novembre 2020 commun aux trois fonctions publiques fixe les modalités de partage du supplément familial de traitement (SFT), en cas d'exercice d'une garde alternée. Ce décret est entré en vigueur le 12 novembre 2020.
Le décret du 9 décembre 2020 détermine les modalités d'application du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale.
Le point sur la covid-19; et la réforme de la fonction publique.
Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
Ce numéro des Cahiers de la sécurité et de la justice est un numéro spécial. Il vient clore la dernière phase des trente années d'existence de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).
Il ne s'agit pas pour autant d'un numéro à caractère historique.
Il est bien question non d'une histoire qui s'achève, mais d'une séquence de cette histoire qui en inaugure une nouvelle.
Depuis la création de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) par le ministre de l'Intérieur Pierre Joxe en 1989, cet organisme a connu plusieurs modalités d'existence déterminées par les évolutions à la fois de la thématique de la sécurité dans la société et par les réponses des instances politiques pour s'y adapter.
Ainsi le passage en 2004 de l'IHESI à l'INHES (Institut national des hautes études de la sécurité) acte une transformation de la vision de la question de la sécurité en France en élargissant son champ de définition d'origine, la sécurité intérieure, la lutte contre les différentes formes de la délinquance et du crime, à la prise en compte de l'ensemble des menaces et des risques qui pèsent sur les sociétés démocratiques du XXIe siècle. Cette transformation accompagne l'émergence d'un nouveau concept, celui de sécurité globale. Cinq ans plus tard c'est la gouvernance de la sécurité qui est interrogée et amène l'autorité politique à prôner, en cohérence avec l'idée de penser la sécurité globale, une conduite des politiques de sécurité qui mutualise les ressources des principales institutions concernées, à commencer par celles qui dépendent des ministères de l'Intérieur et de la Justice. C'est la création de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) qui devient un établissement interministériel relevant des services du Premier ministre.
2020 marquera une nouvelle étape de la vie de cet Institut. Fin 2019, le Premier ministre, dans le cadre d'un approfondissement de la réforme de l'État, est amené à repenser l'organisation de ses services en se concentrant sur sa mission de coordination de l'activité des différents ministères. Sans remettre en compte le bien-fondé de l'existence de l'INHESJ et de son action, il décide la poursuite des missions de celui-ci au sein du ministère principalement en charge des questions de sécurité, celui de l'Intérieur. C'est ainsi qu'est créé le 3 septembre 2020 l'Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur (IHEMI).
Texte de base :
Convention collective nationale du 15 avril 1988, étendue par arrêté du 20 juin 1988
Champ d'application :
1. La présente convention règle, pour l'ensemble du territoire national, les rapports de travail entre employeurs et salariés dans :
a) Les commerces de détail de fruits et légumes et de produits laitiers, quel que soit l'effectif de l'entreprise ;
b) Les entreprises et commerces d'épicerie et d'alimentation générale, non spécialisés, à dominante alimentaire, les supérettes, les supermarchés, les entreprises et commerces de boissons dont les effectifs sont de moins de 11 salariés.
Les entreprises et commerces dont les effectifs sont de 11 salariés et plus sont pris en compte par la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général ;
c) Les entreprises et commerces de détail de pain, pâtisserie, s'ils ne fabriquent pas et dont les effectifs sont de moins de 10 salariés.
Les entreprises et commerces de détail dont l'activité principale est la chocolaterie ou la confiserie font partie de la convention collective nationale des détaillants, fabricants et artisans de confiserie, chocolaterie, biscuiterie ;
d) Les commerces de détail alimentaires spécialisés divers, quelle que soit la taille de l'entreprise.
2. La présente convention s'applique aux sièges sociaux des entreprises telles que définies ci-dessus aux points a, b, c et d.
3. Son champ d'application géographique est national. Elle est donc applicable dans les départements d'outre-mer, à l'exclusion du département de la Martinique, pour les entreprises et commerces de détail de pain, pâtisserie, chocolaterie et confiserie.
4. La présente convention ne s'applique pas :
- aux magasins populaires ;
- aux entreprises relevant de la convention collective des coopératives de consommateurs ;
- aux magasins dont l'activité principale est la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.
5. Le calcul des effectifs s'effectue selon les modalités de l'article L. 421-2 du code du travail ; les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs.
En outre, cette convention reste applicable si l'effectif de 11 salariés n'a pas été atteint pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes.
6. Les entreprises relevant de cette convention collective sont répertoriées sous les codes NAF suivants :
- quelle que soit la taille de l'entreprise : 52.2A, 52.6D, 52.2N, 52.2P ;
- pour les effectifs inférieurs à 11 salariés : 52.1B, 52.1C, 52.1D, 52.2J ;
- pour les effectifs inférieurs à 10 salariés : 52.2G.
Proposé chaque année, ce portrait actualisé de la France, clair et très accessible, apporte les informations objectives, factuelles et chiffrées qui permettent à chacun de mieux comprendre les grands sujets de la vie publique, économique, politique, sociale et internationale. 24 thèmes, parmi lesquels « Chômage, emploi, croissance », « Justice », « Santé », « Retraite », « Environnement et développement durable » ou encore « L'ère du numérique », présentés sous la forme de questions-réponses, permettent de brosser un portrait vivant du pays. La présente édition fait une large part à la crise sanitaire et à ses multiples répercussions.
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Le robot, terme de science-fiction ? Non : outil du présent. Amorcée dès 1970, aux États-Unis et au Japon, la robotisation a gagné les rivages européens. Outil indispensable pour la France si elle ne veut pas payer - par davantage de chômage - sa dépendance technologique à l'égard de ces deux pays. Outil acceptable s'il diminue les astreintes du travail à la chaîne, accroît la qualification de l'encadrement. Outil maitrisable si - et seulement si - les énormes gains de productivité sont équitablement répartis entre capital et travail.
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Les Français sont de plus en plus nombreux à effectuer des achats en ligne. Dans ce contexte de montée en puissance du commerce électronique, qui transforme durablement le fonctionnement du marché et les stratégies des entreprises, l'Autorité de la concurrence a souhaité présenter la façon dont elle en appréhende les incidences sur les marchés et les comportements qu'elle est amenée à étudier.
Quelles réponses collectives aux nouveaux défis mondiaux du XXIe siècle ?
Au moment où les défis globaux sont plus prégnants, en matière de climat et plus largement d'environnement, de santé publique, de maîtrise des armements et de non-prolifération, d'échanges économiques, de problèmes migratoires, les réponses collectives semblent aujourd'hui lacunaires ou insuffisantes.
L'organisation multilatérale de la société internationale a cependant marqué le XXe siècle, en particulier après 1945. Une vingtaine de grands traités, le plus connu étant la Charte des Nations Unies, assurent la cohésion et le fonctionnement régulier des institutions et des normes internationales.
Ce système doit désormais relever deux défis principaux. Le premier est celui de l'efficacité : de moins en moins nombreux, les traités multilatéraux se cantonnent souvent à des engagements purement déclaratoires (la COP 21 en est un exemple), d'autres semblent en panne, comme le système de l'OMC. Le second défi est celui de l'unilatéralisme des grandes puissances, certaines refusant de participer aux traités multilatéraux ou aux juridictions à vocation universelle, voire les combattant ouvertement - comme le Statut de Rome et la Cour pénale internationale pour les États-Unis.
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