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La propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation ; études 2019

Cour De Cassation

La documentation française
17 mars 2020
9782111571297

La propriété s'inscrit, dans nos sociétés occidentales, comme le grand paradigme du lien qu'entretiennent les personnes avec les choses. Elle s'impose comme l'un des piliers du pacte social et du fonctionnement de l'économie de marché. Les contributions qui émaillent l'Étude 2019 de la Cour de cass...

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Inégalités d'accès aux droits et discriminations en France

Defenseur Des Droits

La documentation française
18 février 2020
9782111571211

Ce deuxième tome rassemble les travaux qui ont été réalisés dès 2017 à partir de cette enquête par les équipes du Défenseur des droits. Il donne à voir, de façon descriptive, les résultats marquants de l'enquête, pour chacun des différents champs de compétence du Défenseur des droits. Il contribue à...

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Recueil des obligations déontologiques des magistrats

La Documentation Francaise

La documentation française
18 février 2020
9782111571402

La présente édition du Recueil des obligations déontologiques des magistrats est issue des travaux conduits par le Conseil supérieur de la magistrature en 2018 et 2019. Se substituant à la première version du Recueil publiée en 2010, elle offre une vision renouvelée de la déontologie. Conformément ...

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Nouv.

IAJ : Lignes directrices de gestion et évolution des attributions des CAP - Janvier 2020

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne)

La documentation française
18 février 2020
0890010012304

La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale....

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Revue questions internationales ; Russie : la puissance solitaire

Revue Questions Internationales

Questions internationales : Russie : la puissance solitaire - n°101...

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Le droit au renseignement

Academie Du Renseignement (Spm)

La documentation française
15 janvier 2020
9782111570207

En premier lieu, il s'est agi d'examiner les conditions historiques de l'émergence d'une communauté du renseignement et l'affirmation d'un environnement juridique et légal des activités de renseignement en France depuis 1991, date de la loi sur les interceptions (judiciaires et de sécurité), dans un...

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Hôtels, cafés, restaurants

Journaux Officiels

La documentation française
10 janvier 2020
9782110774590

Texte de base : Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997, étendue par arrêté du 3 décembre 1997. Champ d'application : La présente convention collective est une convention collective nationale cadre qui établit un ensemble de dispositions générales appl...

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Assistants maternels du particulier employeur

Journaux Officiels

La documentation française
10 janvier 2020
9782110774989

Texte de base : Convention collective nationale du 1er juillet 2004, étendue par arrêté du 17 décembre 2004 Champ d'application : La présente convention collective règle les rapports entre le parent particulier employeur et l'assistant maternel auquel il confie son ou ses enfant(s). Cette profes...

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Informations administratives juridiques

Informations Administratives Juridiques

La documentation française
9 janvier 2020
0890010012298

La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : o Un dossier sur le nouveau dispositif simplifié de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile qui est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Le dispositif de r...

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Informations administratives juridiques ; les délégations de signature aux agents publics territoriaux ; principe de non-discrimination des agents en CDD : précisions de la CUJE concernant leurs conditions de rémunération

Informations Administratives Juridiques

La documentation française
20 décembre 2019
0890010012281

La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : o Un dossier sur les délégations de signature aux agents publics territoriaux. La délégation peut être définie comme le procédé par lequel une autorité administrative charge une autre autorité, qui lui est hiérarchi...

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Les nouveaux visages de la compétitivité

Cahiers Francais

La documentation française
16 décembre 2019
0900004041309

La notion de compétitivité est devenue omniprésente dans le débat public français. Souvent on a l'impression que la compétitivité française décline. Quelle est la réalité face à ce sentiment et quels sont aujourd'hui les nouveaux facteurs de compétitivité ? La traditionnelle politique industrielle e...

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Inégalités d'accès aux droits et discriminations en France ; contributions de chercheurs à l'enquête du Défenseur des droits

Defenseur Des Droits

La documentation française
9 décembre 2019
9782111570320

En 2016, le Défenseur des droits a conduit une enquête statistique, intitulée Accès aux droits (AAD) auprès d'un échantillon de 5 117 personnes représentatif de la population française en termes d'âge, de sexe, de catégories professionnelles et de niveau de diplôme. Dans un contexte où la problémat...

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L'économie aux concours

La Documentation Francaise

La documentation française
28 novembre 2019
9782111570306

La nouvelle édition de cet ouvrage propose sous une forme synthétique le contenu nécessaire pour réussir les épreuves d'économie aux concours administratifs de catégories A et B, ainsi qu'aux concours d'entrée aux grandes écoles de commerce et aux IEP. Il permet aux néophytes d'appréhender les princ...

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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : les nouvelles dispositions applicables dans la fonction publique

Collectif

La documentation française
14 novembre 2019
0890010012274

La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : o Les nouvelles modalités de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définies par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel entreront en vigueur à par...

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REVUE ACTUALITE SANTE PUBLIQUE N.108 ; e-sante

Revue Actualité Santé Publique

La documentation française
13 novembre 2019
9782111459571

Les services du numérique sont une opportunité de développement et d'amélioration de notre système de santé. On parle ici des moyens et services liés à la santé qui utilisent les technologies de l'information et de la communication. L'e-santé regroupe un ensemble de domaines dont la robotique et la ...

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Loi de transformation de la fonction publique

Centre Interdepartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Region Ile-De-F

La documentation française
6 novembre 2019
0890010012267

La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : o La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est publiée au journal officiel du 7 août 2019. Cette loi procède à la fusion du comité technique (CT) et du comité d'hygiène, de sécu...

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La justice et les institutions juridictionnelles

Nicolas Braconnay

La documentation française
30 octobre 2019
9782111570702

Cet ouvrage dresse le portrait de la justice civile, pénale et administrative à la lumière de ces changements. Il est organisé autour de quatre thèmes : la définition de la notion de justice et de ses principes, le fonctionnement de la justice, les gens de justice, la justice internationale. Sa pr...

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Revue questions internationales N.99-100 ; la paix : illusions et réalités

Revue Questions Internationales

La documentation française
23 octobre 2019
9782111459847

Tout, ou presque, a été écrit sur la guerre et ses diverses formes, des plus traditionnelles aux plus contemporaines. En revanche, la paix est un objet d'étude encore largement inexploré. Pourtant, rétablir, maintenir ou imposer la paix peut faire appel à de multiples moyens : le désarmement et la n...

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Punir et réparer en justice du XVe au XXIe siècle

Claude Gauvard, Collectif

La documentation française
Histoire De La Justice
16 octobre 2019
9782111570528

Cet ouvrage traite de la réparation en justice après une punition qui n'a pas été conforme à la vérité et qui, dans les cas les plus graves, a puni de mort ou d'emprisonnement à vie un innocent, au détriment de son honneur et de sa famille. Le cas de Jules Durand, docker-charbonnier du port du Havre...

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La Constitution de 1958 à nos jours

La Documentation Francaise

La documentation française
9 octobre 2019
9782111459298

Ce beau livre, illustré de nombreuses photographies, retrace l'histoire de La constitution. Il offre l'intégralité du texte officiel et une mise à jour de la Constitution de la Ve République. Avec la Constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789...

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Le système décisionnel de l'Union européenne

Florence Chatiel, Serge Guillon

La documentation française
2 octobre 2019
9782111458819

L'objectif de ce livre est de décrire les réalités de ce système afin de les rendre plus accessibles et plus compréhensibles pour le simple citoyen ainsi que de revenir sur les critiques que ce système suscite et qui mériteraient des débats politiques plus approfondis. La première partie vise, d'un...

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Les données clés ; France

Documentation Francaise

Proposé chaque année, ce portrait actualisé de la France, clair et très accessible, apporte les informations objectives, factuelles et chiffrées qui permettent à chacun de mieux comprendre les grands sujets de la vie publique, économique, politique, sociale et internationale. 24 thèmes, parmi lesque...

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Se nourrir, un nouveau défi

Cahiers Francais

La documentation française
25 septembre 2019
0900004041200

« Dis-moi ce que tu manges et je te dis qui tu es ! » Ainsi pourrait-on résumer nos attitudes vis-à-vis de l'alimentation, de la simple prise de conscience des effets sur l'environnement jusqu'aux questions de la juste rémunération des producteurs, en passant par l'acceptation des aliments du futur,...

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CAHIERS DE LA SECURITE N.46 ; sortir de l'extrémisme violent ; quelles pratiques psycho-criminologiques

Cahiers De La Sécurité

La documentation française
18 septembre 2019
9782111456983

L'extrémisme violent est diversifié et multiforme. La notion d'extrémisme violent recouvre bien plus que l'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique des personnes et la destruction de leurs biens. Elle englobe aussi, les violences sexuelles et les autres violations des droits de l'homme. ...

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