Presses de l´Université Toulouse 1 Capitole

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Justement traduire

Marie Bassano, Wanda Mastor

Presses de l´université toulouse 1 capitole
9 juillet 2020
9782379280801

Le droit a son propre langage, et même plusieurs. La circulation des droits d'un pays à un autre, d'une époque à l'autre, suppose la possibilité de pouvoir saisir ce droit voyageur. Pour traverser les frontières et les âges, il doit être traduit. Mais que traduit-on lorsqu'on traduit le droit ? La d...

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Le contrat dans tous ses Etats

Cécile Le Gallou, Anne Marmisse-D'Abbadie D'Arrast, Collectif

Presses de l´université toulouse 1 capitole
31 janvier 2020
9782379280795

Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, international, transcende les limites géographiques, l'idée d'un colloque jouant sur « Le contrat dans tous ses États » s'est imposée à ses deux organisatrices. Le caractère transfrontalier du contrat et la mu...

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L'intermédiation professionnelle ; de la découverte d'une myriade de droits spéciaux

Moussa Thioye

Presses de l´université toulouse 1 capitole
19 décembre 2019
9782379280764

Dérivée du latin « intermedius » signifiant « qui est au milieu » et plus large que « la représentation » ou, a fortiori, « le mandat », « l'intermédiation » intéresse fonctionnellement - depuis longtemps et de plus en plus - la plupart des disciplines ou matières juridiques même si, envisagée d'un ...

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Les chemins de Saint-Jacques à l'épreuve des temps

Philippe Delvit, Florent Garnier, Collectif

Presses de l´université toulouse 1 capitole
19 décembre 2019
9782379280771

À un moment où nombre de biens patrimoniaux sont bousculés par des interrogations multiples (rentabilité des investissements consentis ; possibles dégradations et mise en danger de l'intégrité du bien ; remise en cause de tel ou tel critère matériel et/ou immatériel, ...) il semble très pertinent de...

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Sécuriser la sous-traitance ; quels nouveaux défis ?

Sandrine Tisseyre, Collectif

Presses de l´université toulouse 1 capitole
19 décembre 2019
9782379280788

La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l'objet d'un traitement juridique qui mériterait peut-être d'être repensé et rationalisé. Tout d'abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l'opération juridique. Toutefois, les contextes juridique et...

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Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique

Anthony Falgas

Presses de l´université toulouse 1 capitole
22 octobre 2019
9782379280757

La construction jurisprudentielle réalisée par les juges au long des siècles, a permis de poser progressivement les critères de répartition que l'on connaît aujourd'hui. La systématisation de ces différentes strates jurisprudentielles montre le passage d'une répartition anarchique des compétences so...

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Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

Aliénor Boulanger

Presses de l´université toulouse 1 capitole
24 septembre 2019
9782379280740

Au cours de son existence, la société peut être amenée à se restructurer pour répondre aux besoins de son évolution. Qu'elles soient le fruit d'une volonté d'adaptation, d'extension ou la conséquence de difficultés rencontrées, les opérations réalisées sont alors susceptibles d'altérer la structure ...

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Les professions (dé)réglementées ; bilans et perspectives juridiques

Hélène Simonian-Gineste, Sarah Torricelli-Chrifi, Collectif

Presses de l´université toulouse 1 capitole
19 septembre 2019
9782379280733

Les professions réglementées. La matière est dense, tant dans la multitude des professions concernées que dans la complexité de la réglementation. Mais c'est aussi la pluralité des enjeux entourant ces professions qui interpelle. Il suffit de constater les bouleversements qu'ont connus les professio...

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La confiance ; un dialogue interdisciplinaire

Aurore Gaillet, Nicoletta Perlo, Julia Schmitz

Presses de l´université toulouse 1 capitole
4 septembre 2019
9782379280726

Dès lors qu'elle renvoie à la possibilité de « se fier », à quelqu'un ou à quelque chose, la confiance est au coeur et au fondement des relations sociales, intéressant ce faisant la plupart des sciences sociales. Dans un contexte dominé par le constat partagé d'une « crise » de confiance / ou de déf...

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La compétence du salarié

Sarah Thomas

Presses de l´université toulouse 1 capitole
18 juillet 2019
9782379280702

Bien que la « compétence » soit un mot connu du vocabulaire juridique, le droit du travail l'utilise dans une autre perspective : celle de désigner l'habileté des salariés. Alors qu'avant 2008, le mot était quasiment absent du Code du travail, il y est aujourd'hui employé à près de 400 reprises. Par...

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L'obligation de paiement de la dette publique française

Liliane Icher

Presses de l´université toulouse 1 capitole
18 juillet 2019
9782379280696

Le paiement - le remboursement du capital et le versement des intérêts - de la dette publique française est une problématique centrale en politique mais le sujet est moins fréquemment traité en droit. Pourtant, il soulève de nombreuses interrogations juridiques. D'abord, existe-t-il une telle obliga...

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La territorialité de la laïcité ; en l'honneur du colonel Arnaud Beltrame

Collectif

Presses de l´université toulouse 1 capitole
18 juillet 2019
9782379280719

La question sur la notion de la laïcité occupe aujourd'hui la place publique. Malgré sa définition juridique assez limpide, la laïcité, principe d'organisation de l'État et fondement de la liberté de pensée et d'opinion, « même religieuse » (art. 10 DDHC-1789), dans son appréhension - et donc son ap...

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Le droit constitutionnel et les sciences de la nature, de Bacon à Kelsen

Tristan Pouthier, Collectif

Presses de l´université toulouse 1 capitole
21 janvier 2019
9782379280665

Les sciences de la nature sont les gardiennes du temple de l'ère moderne. Non seulement elles incarnent le savoir par excellence, celui à l'aune duquel se mesurent de façon plus ou moins avouée tous les autres savoirs ; mais leur approche quantitative et déterministe de la nature se trouve à la raci...

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Santé, numérique et droit-s

Isabelle Poirot-Mazerres, Collectif

Presses de l´université toulouse 1 capitole
21 janvier 2019
9782379280672

C'est dans la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée que la télémédecine a bâti son histoire. Elle n'est désormais qu'un aspect du développement massif de la e-santé en médecine. Les avancées technologies alliées à des usages diversifiés des réseaux 3.0 et 4.0, aux progrès de l'intelligence artifici...

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Pierre Hébraud, doctrine vivante ?

Lionel Miniato, Julien Théron, Collectif

Presses de l´université toulouse 1 capitole
21 janvier 2019
9782379280689

Cet ouvrage consacré à Pierre Hébraud se propose d'étudier sa doctrine, lui qui fut notamment un éminent processualiste. L'occasion en est donnée avec les 80 ans de sa nomination comme professeur à Toulouse (1937) et les 30 ans de l'inauguration de l'amphithéâtre à son nom (1987). Pourtant, mais peu...

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L'entreprise et l'art

Alexandra Mendoza-Caminade, Collectif

Presses de l´université toulouse 1 capitole
12 novembre 2018
9782379280658

Omniprésent dans la société, l'art semble naturellement peu présent dans le monde de l'entreprise. Pourtant, si les relations entre le monde de l'art et celui de l'entreprise semblent peu développées, l'entreprise n'échappe pas non plus à l'art. En dépit de leur caractère apparemment marginal, les r...

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La laïcité à l'oeuvre et à l'épreuve

Collectif

Presses de l´université toulouse 1 capitole
12 octobre 2018
9782379280641

Dans la lignée du cycle de colloques annuels sur le thème de la laïcité, cette sixième édition se veut une interpellation sur la laïcité (ou ce qui lui tient comme équivalent) telle qu'elle est à l'oeuvre et à l'épreuve, aujourd'hui, en France et à l'étranger. Conçue comme un instrument juridique de...

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Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ?

Francine Macorig-Venier, Collectif

Presses de l´université toulouse 1 capitole
26 septembre 2018
9782379280634

Avec le recul de plus de trente années (âge du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), le droit des entreprises en difficulté apparaît comme une discipline très vivante et renouvelée occupant une place importante au sein du droit commercial et des affaires. L'objet de ce colloque est d'...

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Le phénomène constituant ; un dialogue interdisciplinaire

Collectif

Presses de l´université toulouse 1 capitole
17 juillet 2018
9782379280627

Le « phénomène constituant » est à comprendre comme un ensemble d'actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d'un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont...

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Vanuatu : oscillation entre diversité et unité

Collectif

Presses de l´université toulouse 1 capitole
17 juillet 2018
9782379280610

Les 28 et 29 avril 2016 s'est tenu à Port-Vila, capitale du Vanuatu, un colloque réunissant des chefs coutumiers, des ministres vanuatais et des universitaires d'origines géographiques et scientifiques très diverses. Juristes, économistes, mais aussi anthropologue, agronome, sociologue et informatic...

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La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566-1789)

Claire Faure

Presses de l´université toulouse 1 capitole
2 mai 2018
9782379280573

La ville de Toulouse, occitane et indépendante au temps des comtes, vit sa renommée croître au XVIe siècle, siècle d'or de la cité, par la réputation de son Université et de son parlement, grâce au commerce du pastel tout comme à la vigueur de l'institution municipale qui lui assurait son prestige d...

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Les rythmes de production du droit

Marc Nicod

Presses de l´université toulouse 1 capitole
2 mai 2018
9782379280443

Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L'évolution permanente des faits, des moeurs, des...

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La personnalité juridique

Xavier Bioy

Presses de l´université toulouse 1 capitole
2 mai 2018
9782379280429

La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contemporain ne saurait fonctionner. Chargée d'une histoire et d'une teneur théorique extraordinaires, elle connaît un constant renouvellement qui conduit à rediscuter de ses liens avec les notions de sujet d...

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L'organisation judiciaire en Indochine française, 1858-1945 t.1 ; le temps de la construction 1858-1898

Adrien Blazy

Presses de l´université toulouse 1 capitole
16 mars 2018
9782379280580

Au-delà de la mise en valeur économique, la colonisation vise à transformer les sociétés colonisées, à les guider vers l'idée du progrès telle que définie par les colonisateurs. L'instrument de régulation sociale qu'est la justice ne peut sortir inchangé d'une telle entreprise. Qu'il s'agisse de la ...

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