Résumé
Le seul code de l'éducation pour comprendre l'ensemble de la matière : principes généraux de l'éducation, administrations compétentes (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et des personnels.
Les + de l'édition 2023 :
- clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ;
- statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ;
- code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ;
- inclus: le Code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.
Sommaire
Livre I : Principes généraux de l'éducation (droit à l'éducation, objectifs et missions de l'enseignement, obligation scolaire, gratuité, accueil des élèves, laïcité, liberté de l'enseignement)
Livre II : Administration de l'éducation (répartition des compétences entre l'État et des collectivités territoriales, organisation des services, organismes, inspection et évaluation)
Livre III : Organisation des enseignements scolaires
Livre IV : Établissements d'enseignement scolaire
Livre V : Vie scolaire
Livre VI: Organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
Livre VII: Établissements d'enseignement supérieurs
Livre VIII: Vie universitaire
Livre IX : Personnels de l'éducation
Appendice : Code de la recherche ; Statuts particuliers (personnels enseignant, d'éducation et de surveillance)...
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Codes juridiques
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Auteur(s)
Marc Débène, Christelle de Gaudemont, Françoise Marillia
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Éditeur
Dalloz
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Date de parution
25/08/2022
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Collection
Codes Dalloz
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EAN
9782247214259
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Disponibilité
Épuisé
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Longueur
20.2 cm
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Largeur
14 cm
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Épaisseur
7 cm
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Poids
1 400 g
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Diffuseur
Nathan Diffusion
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Support principal
Grand format
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Dewey
344.440
Infos supplémentaires : Relié
Biographie
Marc Débène
Marc Debène (professeur des universités, recteur d'académie), Françoise Marillia (maître de
conférences HDR de droit public), Christelle de Gaudemont (Rédactrice aux Éditions Dalloz).
Christelle de Gaudemont
Rédactrice aux Editions Dalloz.
