Code de l'éducation : Code de la recherche ; Annoté et commenté (édition 2026) (20e édition)

Françoise Marillia, Marc Débène, Christelle de Gaudemont

Résumé

Un seul ouvrage, deux codes: code de l'éducation et code de la recherche.

Les + de l'édition 2026 :


clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés;

statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice;

code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice;

supplément numérique inclus.
Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.
Il est à jour notamment du décret du 2 décembre 2024 relatif au budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, du décret du 17 avril 2025 sur les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale ou encore des textes du 10 juin 2025 sur l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique.


Sommaire

Livre I : Principes généraux de l'éducation (droit à l'éducation, objectifs et missions de l'enseignement, obligation scolaire, gratuité, accueil des élèves, laïcité, liberté de l'enseignement).

Livre II : Administration de l'éducation (répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales, organisation des services, organismes, inspection et évaluation)

Livre III : Organisation des enseignements scolaires

Livre IV : Établissements d'enseignement scolaire

Livre V : Vie scolaire

Livre VI: Organisation des enseignements supérieurs et de la recherche

Livre VII: Établissements d'enseignement supérieur

Livre VIII: Vie universitaire

Livre IX : Personnels de l'éducation

Appendice : Code de la recherche ; Statuts particuliers (personnels enseignant, d'éducation et de surveillance)...

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit administratif


  • Auteur(s)

    Françoise Marillia, Marc Débène, Christelle de Gaudemont

  • Éditeur

    Dalloz

  • Date de parution

    28/08/2025

  • Collection

    Codes Dalloz Professionnels

  • EAN

    9782247237715

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    3 540 Pages

  • Longueur

    20.5 cm

  • Largeur

    13.7 cm

  • Épaisseur

    8 cm

  • Poids

    1 536 g

  • Lectorat

    Tout public

  • Diffuseur

    Nathan Diffusion

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

Marc Débène

Marc Debène (professeur des universités, recteur d'académie), Françoise Marillia (maître de
conférences HDR de droit public), Christelle de Gaudemont (Rédactrice aux Éditions Dalloz).

Christelle de Gaudemont

Rédactrice aux Editions Dalloz.

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