Résumé
La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? Ce livre s'emploie à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme : la simplifier pour en faire un outil normatif performant, ou faire d'elle une véritable loi, sans guillemets. (Sous le double patronnage des collections Portes océanes et Droit des collectivités territoriales).
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit
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Auteur(s)
Marc Débène, Jean-paul Pastorel
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Éditeur
Éditions L'Harmattan
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Date de parution
14/03/2011
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Collection
Portes Oceanes
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EAN
9782296545595
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Disponibilité
Disponible
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Longueur
24 cm
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Largeur
16 cm
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Épaisseur
1.1 cm
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Poids
325 g
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Support principal
Grand format
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Dewey
349.962
Infos supplémentaires : Broché
Biographie
Marc Débène
Marc Debène (professeur des universités, recteur d'académie), Françoise Marillia (maître de
conférences HDR de droit public), Christelle de Gaudemont (Rédactrice aux Éditions Dalloz).
